Obligation de passer par un notaire suite à un décès

nils97 Messages postés 19 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,

Mes beaux-parents sont tous les deux décédés récemment. Nous savons qu'au niveau "héritage", il y a une assurance-vie. Donc doit-on passer par un notaire, est-ce une obligation ?

Nous souhaitons des conseils par rapport à cette situation, car mon mari n'étant pas en bon terme avec sa soeur et étant à distance d'elle nous ne savons exactement ce qu'elle fait.

D'avance merci de vos conseils et vos réponses.
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2 réponses

durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 637
 
Bonjour

Il vous faudra un acte de notoriété donc le notaire risque d'être obligatoire pour cela (peu de mairie le fait encore).
Après faut aller voir la banque ou l'assurance.

Cordialement
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Effectivement, les mairies refusent de les faire.
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Bonjour,
Le notaire est obligatoire uniquement lorsqu' il y a des biens immobiliers.
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

désolée enka, pas uniquement si bien immobilier, mais également si donations, testament, contrat de mariage mais aussi pour établir l'acte de notoriété qui sera demandé par les banques et autres organismes

cdlt
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Bonjour ,

Vous avez parfaitement raison, mais je m' étais contentée de répondre uniquement à çà en comparaison avec un héritage sans bien immobilier et avec bien immobilier ( c' est vrai que j' aurais pu être plus précise ) :

" Nous savons qu'au niveau "héritage "

Donc doit-on passer par un notaire, est-ce une obligation ? "


Bien cordialement.
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