Don manuel d'une mère et d'une grand-mère aux descendants
cameliaseb
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dimanche 18 août 2013
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18 août 2013
-
18 août 2013 à 02:49
Nuage - 18 août 2013 à 15:56
Nuage - 18 août 2013 à 15:56
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2 réponses
Si vous n'avez bénéficié d'aucune donation au cours des 15 dernières années, chacun d'entre vous peut recevoir les dons suivants sans être taxés :
- de votre mère :
31 865 € au titre des dons familiaux de somme d'argent
auxquels peuvent s'ajouter 100 000 € au titre d'un don manuel
- de votre grand-mère :
31 865 € au titre d'un don manuel
- de votre mère :
31 865 € au titre des dons familiaux de somme d'argent
auxquels peuvent s'ajouter 100 000 € au titre d'un don manuel
- de votre grand-mère :
31 865 € au titre d'un don manuel
cameliaseb
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18 août 2013
18 août 2013 à 12:26
18 août 2013 à 12:26
Merci pour la réponse,
Et si chacune d'elle nous a fait une donation d'un appartement il y a 5ans.
La valeur de cette donation doit elle être déduite de ses sommes?
Et si chacune d'elle nous a fait une donation d'un appartement il y a 5ans.
La valeur de cette donation doit elle être déduite de ses sommes?
C'est ça.
Le montant de l'abattement utilisé il y a 5 ans doit être déduit de l'abattement utilisable aujourd'hui de l'abattement utilisable pour le don manuel. Idem pour les tranches de taxation si la donation avait donné à taxation. Abattement et tranches ne peuvent être utilisées qu'une seule fois par période de 15 ans.
Le montant qui peut être donné au titre des dons familiaux de somme d'argent par votre mère n'est pas impacté.
Le montant de l'abattement utilisé il y a 5 ans doit être déduit de l'abattement utilisable aujourd'hui de l'abattement utilisable pour le don manuel. Idem pour les tranches de taxation si la donation avait donné à taxation. Abattement et tranches ne peuvent être utilisées qu'une seule fois par période de 15 ans.
Le montant qui peut être donné au titre des dons familiaux de somme d'argent par votre mère n'est pas impacté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...