Inventaire des biens lorsqu'il n'y a qu'un héritier...
Bonjour,
Lorsqu'une propriété a fait l'objet d'une donation a un héritier unique descendant, un notaire (ou un huissier ou autre personne habilité) se déplace-il pour inventorier et évaluer les biens mobiliers à transmettre se trouvant dans cette propriété (meubles, appareils electriques, voitures, etc.) lors du décès du donateur?
D'avance merci
Lorsqu'une propriété a fait l'objet d'une donation a un héritier unique descendant, un notaire (ou un huissier ou autre personne habilité) se déplace-il pour inventorier et évaluer les biens mobiliers à transmettre se trouvant dans cette propriété (meubles, appareils electriques, voitures, etc.) lors du décès du donateur?
D'avance merci
2 réponses
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Bonsoir,
Cela dépend du contexte. Pourquoi cette question ?
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lors du décès du donateur?
L'inventaire n'est pas fait automatiquement à chaque décès.
Cette démarche doit être faite l'héritier. L'inventaire sera effectué à sa demande.
Cela peut être dans son intérêt notamment s'il a des doutes sur la situation d'une succession (passif important) qu'il pourra accepter ou refuser, ou, accepter dans la limite de l'inventaire (pour faire simple).
La législation juridique et financière évolue en permanence...