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Inventaire des biens lorsqu'il n'y a qu'un héritier...

hapto Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 18 août 2013 à 22:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 août 2013 à 09:24
Bonjour,

Lorsqu'une propriété a fait l'objet d'une donation a un héritier unique descendant, un notaire (ou un huissier ou autre personne habilité) se déplace-il pour inventorier et évaluer les biens mobiliers à transmettre se trouvant dans cette propriété (meubles, appareils electriques, voitures, etc.) lors du décès du donateur?

D'avance merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 643
18 août 2013 à 22:38
Bonsoir,

Cela dépend du contexte. Pourquoi cette question ?
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
19 août 2013 à 09:24
lors du décès du donateur?
L'inventaire n'est pas fait automatiquement à chaque décès.
Cette démarche doit être faite l'héritier. L'inventaire sera effectué à sa demande.
Cela peut être dans son intérêt notamment s'il a des doutes sur la situation d'une succession (passif important) qu'il pourra accepter ou refuser, ou, accepter dans la limite de l'inventaire (pour faire simple).
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