Contrat de révélation
jmg7564
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Nuage - 18 août 2013 à 19:11
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Enka1
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18 août 2013 à 18:42
18 août 2013 à 18:42
Bonjour,
Normal que vous n' ayez pas d' autres renseignements, car les frais du généalogiste sont pour l' héritier retrouvé.
cordialement.
Normal que vous n' ayez pas d' autres renseignements, car les frais du généalogiste sont pour l' héritier retrouvé.
cordialement.
Le cabinet de généalogie est rémunéré par un (gros) pourcentage prélevé sur la part de succession recueilli par l'heritier retrouvé par ses soins et qui signe le contrat de révélation. Ce contrat vaut acceptation par l'héritier des conséquences de la révélation (connaissance du défunt, mise en relation avec le notaire, rémunération du cabinet de généalogie).
Si vous connaissez l'état-civil du défunt, vous pouvez vous-même faire des recherches pour confirmer votre présomption (auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne) et contacter vous-même le notaire de votre choix. Peu importe qu'un autre notaire soit déjà sur cette affaire.
Si vous connaissez l'état-civil du défunt, vous pouvez vous-même faire des recherches pour confirmer votre présomption (auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne) et contacter vous-même le notaire de votre choix. Peu importe qu'un autre notaire soit déjà sur cette affaire.