Rétention sans raison d'un héritage par un notaire
rataplan621
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 août 2013 à 16:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 août 2013 à 16:14
A voir également:
- Rétention sans raison d'un héritage par un notaire
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Tarif des généalogistes mandatés par un notaire - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
2 réponses
condorcet
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4 août 2013 à 11:51
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faut il changer de notaire d'avance
Pour quelles raisons ?
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condorcet
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20 août 2013 à 16:14
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le délai de réglement de cette succession traine sans raisons.
Vous avez la possibilité de changer de notaire.
Il serait surprenant qu'un de ses confrères accepte de prendre la relève pour des raisons déontologiques propres à la corporation.
Il semblerait préférable de rencontrer votre notaire actuel afin qu'il s'explique sur les embûches et difficultés qu'il rencontre car que vous ne l'avez saisi qu'après de décès de votre mère décédée il y a un an seulement pour liquider les successions simultanément.
Mais à partir de quelle date ?
Vous avez la possibilité de changer de notaire.
Il serait surprenant qu'un de ses confrères accepte de prendre la relève pour des raisons déontologiques propres à la corporation.
Il semblerait préférable de rencontrer votre notaire actuel afin qu'il s'explique sur les embûches et difficultés qu'il rencontre car que vous ne l'avez saisi qu'après de décès de votre mère décédée il y a un an seulement pour liquider les successions simultanément.
Mais à partir de quelle date ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2013 à 16:06