Quotité disponible, communauté universelle
joussemet
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Toto -
Toto -
bonjour
nous sommes 2 garcons et une fille.ma mère au décès de mon père a utilisé sa quotité disponible en déshéritant mon frère d'1/4 ensuite elle a vendue une maison (48 000,00 €) sans l'accord de mon frère et moi. Cette somme a fait l'objet d'un don manuel à notre soeur.
est-ce légal ?
merci pour votre réponse
nous sommes 2 garcons et une fille.ma mère au décès de mon père a utilisé sa quotité disponible en déshéritant mon frère d'1/4 ensuite elle a vendue une maison (48 000,00 €) sans l'accord de mon frère et moi. Cette somme a fait l'objet d'un don manuel à notre soeur.
est-ce légal ?
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1 réponse
Bonjour
informations très insuffisantes pour répondre.
Contrat de mariage de Communauté Universelle, vous en êtes sur ? avec aménagements ou pas ?
ma mère au décès de mon père a utilisé sa quotité disponible en déshéritant mon frère d'1/4
votre mère est-elle décédée ? la succession de votre père a t-elle été faite ? ce n'est pas très compréhensible.
chacun est libre d'utiliser sa quotité disponible comme il l'entend et à qui il l'entend (famille, amis, étranger...) , ce n'est pas déshériter quelqu'un.
elle a vendue une maison
à qui appartenait cette maison, à la communauté des époux, à elle en "propre" ??
informations très insuffisantes pour répondre.
Contrat de mariage de Communauté Universelle, vous en êtes sur ? avec aménagements ou pas ?
ma mère au décès de mon père a utilisé sa quotité disponible en déshéritant mon frère d'1/4
votre mère est-elle décédée ? la succession de votre père a t-elle été faite ? ce n'est pas très compréhensible.
chacun est libre d'utiliser sa quotité disponible comme il l'entend et à qui il l'entend (famille, amis, étranger...) , ce n'est pas déshériter quelqu'un.
elle a vendue une maison
à qui appartenait cette maison, à la communauté des époux, à elle en "propre" ??
Sophi
Sur le plan psychologique, si, c'est bien déshériter quelqu'un, car c'est le défavoriser par rapport à un autre, en utilisant l'argent qui aurait dû normalement lui revenir. Et il est des cas où le montant en moins est énorme, lorsque les deux parents donnent leur quotité disponible à un seul enfant alors qu'ils en ont deux. Le favorisé empoche par conséquent les deux part de ses parents + sa part réservataire tandis-que l'enfant défavorisé n'obtient que sa part réservataire!
Toto
C'est votre point de vue, mais c'est la marge de manoeuvre qui est laissée à chacun, sa liberté de disposer d'une partie des biens qu'il a mis de côté grâce à ses efforts, son ultime liberté de remercier ou sanctionner quelqu'un ; un héritage ce n'est pas un dû, ils auraient aussi pu tout dilapider et ne rien laisser à personne ; il faut peut-être se poser la question du pourquoi ils en sont arrivés là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...