Quotité disponible, communauté universelle
joussemet
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13 août 2013 à 11:39
Toto - 19 août 2013 à 10:17
Toto - 19 août 2013 à 10:17
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domdo76
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1 septembre 2015
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13 août 2013 à 11:48
13 août 2013 à 11:48
Bonjour
informations très insuffisantes pour répondre.
Contrat de mariage de Communauté Universelle, vous en êtes sur ? avec aménagements ou pas ?
ma mère au décès de mon père a utilisé sa quotité disponible en déshéritant mon frère d'1/4
votre mère est-elle décédée ? la succession de votre père a t-elle été faite ? ce n'est pas très compréhensible.
chacun est libre d'utiliser sa quotité disponible comme il l'entend et à qui il l'entend (famille, amis, étranger...) , ce n'est pas déshériter quelqu'un.
elle a vendue une maison
à qui appartenait cette maison, à la communauté des époux, à elle en "propre" ??
informations très insuffisantes pour répondre.
Contrat de mariage de Communauté Universelle, vous en êtes sur ? avec aménagements ou pas ?
ma mère au décès de mon père a utilisé sa quotité disponible en déshéritant mon frère d'1/4
votre mère est-elle décédée ? la succession de votre père a t-elle été faite ? ce n'est pas très compréhensible.
chacun est libre d'utiliser sa quotité disponible comme il l'entend et à qui il l'entend (famille, amis, étranger...) , ce n'est pas déshériter quelqu'un.
elle a vendue une maison
à qui appartenait cette maison, à la communauté des époux, à elle en "propre" ??
19 août 2013 à 09:29
19 août 2013 à 10:17