Quotité disponible, communauté universelle

joussemet Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 13 août 2013 à 11:39
 Toto - 19 août 2013 à 10:17
bonjour
nous sommes 2 garcons et une fille.ma mère au décès de mon père a utilisé sa quotité disponible en déshéritant mon frère d'1/4 ensuite elle a vendue une maison (48 000,00 €) sans l'accord de mon frère et moi. Cette somme a fait l'objet d'un don manuel à notre soeur.
est-ce légal ?
merci pour votre réponse

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
13 août 2013 à 11:48
Bonjour

informations très insuffisantes pour répondre.

Contrat de mariage de Communauté Universelle, vous en êtes sur ? avec aménagements ou pas ?

ma mère au décès de mon père a utilisé sa quotité disponible en déshéritant mon frère d'1/4
votre mère est-elle décédée ? la succession de votre père a t-elle été faite ? ce n'est pas très compréhensible.
chacun est libre d'utiliser sa quotité disponible comme il l'entend et à qui il l'entend (famille, amis, étranger...) , ce n'est pas déshériter quelqu'un.

elle a vendue une maison
à qui appartenait cette maison, à la communauté des époux, à elle en "propre" ??
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Sur le plan psychologique, si, c'est bien déshériter quelqu'un, car c'est le défavoriser par rapport à un autre, en utilisant l'argent qui aurait dû normalement lui revenir. Et il est des cas où le montant en moins est énorme, lorsque les deux parents donnent leur quotité disponible à un seul enfant alors qu'ils en ont deux. Le favorisé empoche par conséquent les deux part de ses parents + sa part réservataire tandis-que l'enfant défavorisé n'obtient que sa part réservataire!
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C'est votre point de vue, mais c'est la marge de manoeuvre qui est laissée à chacun, sa liberté de disposer d'une partie des biens qu'il a mis de côté grâce à ses efforts, son ultime liberté de remercier ou sanctionner quelqu'un ; un héritage ce n'est pas un dû, ils auraient aussi pu tout dilapider et ne rien laisser à personne ; il faut peut-être se poser la question du pourquoi ils en sont arrivés là.
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