On me lègue tout, dois-je partager avec le mari de la mourante
pepinochien
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 août 2013 à 16:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 août 2013 à 16:17
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condorcet
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20 août 2013 à 16:17
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Questions : Je dois partager avec son mari bénéficiant des droits indisponible d'une cote de 50% ?
Selon le droit français la réponse est : non.
Selon le droit italien :-mettez-vous en rapport avec un juriste possédant des connaissances sur la législation italienne.
Selon le droit français la réponse est : non.
Selon le droit italien :-mettez-vous en rapport avec un juriste possédant des connaissances sur la législation italienne.