Succession d'un bien propre
corlilou
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jeudi 15 août 2013
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15 août 2013
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15 août 2013 à 01:46
Utilisateur anonyme - 15 août 2013 à 08:57
Utilisateur anonyme - 15 août 2013 à 08:57
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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 août 2013 à 08:57
15 août 2013 à 08:57
Bonjour,
Puis je racheter la part de mon frère afin d'avoir la maison en totale propriété pour y faire les travaux nécessaires.
Oui s'il est d'accord. Mais il faudra également racheter les droits de votre mère.
Quels sont les droits de ma mère à ce niveau?
Ca dépend ce qu'elle a choisi, il faut voir les actes notariés relatifs à la succession de votre père. Avec une donation au dernier vivant, c'est :
- l'usufruit sur la totalité, ou bien
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou bien
- la quotité disponible en pleine propriété (2 enfants : quotité disponible = 1/3)
Pour évaluer la valeur de l'usufruit si c'est le cas, il faut connaître l'âge de votre mère au moment de la vente.
Cdlt
Puis je racheter la part de mon frère afin d'avoir la maison en totale propriété pour y faire les travaux nécessaires.
Oui s'il est d'accord. Mais il faudra également racheter les droits de votre mère.
Quels sont les droits de ma mère à ce niveau?
Ca dépend ce qu'elle a choisi, il faut voir les actes notariés relatifs à la succession de votre père. Avec une donation au dernier vivant, c'est :
- l'usufruit sur la totalité, ou bien
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou bien
- la quotité disponible en pleine propriété (2 enfants : quotité disponible = 1/3)
Pour évaluer la valeur de l'usufruit si c'est le cas, il faut connaître l'âge de votre mère au moment de la vente.
Cdlt
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