qifférence entre pleine propriété et usufruit avantages de l'un Résolu

Question

L' épouse de mon père est décédée, ils étaient mariés sous contrat, mais avaient fait une donation au dernier des vivants, leur maison est en vente, de son premier mariage, l'épouse de mon père a une fille, et mon père et elle ont 2 enfants en commun, ( je suis le fils du premier lit de mon père ) , mon père doit il opter pour l'usufruit, ou pour la pleine propriété (réduite à 20 % puisque mon père a 87 ans ), pourriez vous m'indiquer quelle est la solution la mieux adaptée à son cas, il  vit en maison médicalisée et les frais sont assez élevés
Merci de votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Si la maison est en vente, il devra partager le prix de vente avec les nus-propriétaires en cas d'usufruit, ou les propriétaires indivis en cas de pleine propriété.

Son âge lui donne droit à un usufruit de la valeur de 20%.
Sa donation au dernier vivant lui donne droit de choisir l'usufruit sur la totalité de la part de son épouse, ou bien la pleine propriété sur 1/4 et l'usufruit sur 3/4. 
Mathématiquement, (100%*1/4)+(20%*3/4) est > à (20%*4/4).
Sur une vente de 100, le premier cas (pleine propriété sur 1/4 et usufruit sur 3/4) lui rapporte 40 alors que le second (usufruit sur la totalité) lui rapporte 20. Cette option paraît la plus judicieuse en cas de vente et si le but est de récupérer la plus forte somme.

Rappelons tout de même qu'il est obligé de choisir la même option sur la totalité de la succession.

Cdlt

walterego · Answer

Merci de ces précisions, je vais les étudier attentivement

walterego · Answer

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Qifférence entre pleine propriété et usufruit avantages de l'un

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