Voiture financée à deux: le prouver

Perplexe16 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013 - Modifié par Foncrest le 18/08/2013 à 13:31
 Lili - 18 août 2013 à 18:25
Bonjour, voilà je vous explique mon cas, mon père a changé de voiture, il a acheté une voiture neuve d'une valeur de 17 000 euros, il a donc contracté un emprunt à hauteur de 7000 euros pour l'a financer. Pour l'aider je souhaite donc lui refaire un chèque de cette même somme ce qui va lui permettre de ne pas sentir l'emprunt en cours vu qu'il a eu un taux très bas.
Mon papa n'étant pas tout jeune, et ayant d'autres enfants d'une autre union, j'aimerais savoir comment cela se passe au niveau succession vu que j'aurais quelque part financer une partie de cette voiture. Quelle preuve apporter alors ? Merci beaucoup de vos réponses.

6 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 août 2013 à 14:24
Quelle preuve apporter alors ?
Vous faites un chèque au nom du fournisseur du véhicule d'un montant de ...X...€. et demander à ce fournisseur de faire mention sur la facture de ce chèque tiré sur votre compte à laquelle facture sera annexée une photocopie de votre chèque.
De son côté, votre père peut rédiger une reconnaissance de dette du montant avancé par vos soins, sur laquelle il précisera qu'il s'agit d'un prêt (donc remboursable) consenti par son enfant (vous) pour acquérir un véhicule automobile de telle marque, tel modèle, immatriculé sous le n°.....
Ces 2 éléments seront suffisants pour prouver votre versement.
0
Perplexe16 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013
18 août 2013 à 14:27
La voiture a déjà été achetée depuis deux mois en fait, mon père veut continuer de faire courir l'emprunt il ne perd que très peu niveau intérêts, moins que s'il fait un remboursement par anticipation. Donc c'est là ou l'affaire se complique.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 août 2013 à 14:39
Donc c'est là ou l'affaire se complique.
Le remboursement par anticipation doit être accepté par le créancier qui n'est pas dans l'obligation de répondre favorablement à la demande du débiteur et s'il l'accepte généralement il demande le remboursement du capital ET des intérêts.
D'où "opération blanche" pour votre père et très intéressante pour le créancier !
Laissez courir l'emprunt.
Si votre père devait disparaître avant son complet remboursement, le créancier récupérerait la voiture certainement gagée à la Préfecture.
Un souci de moins pour vous.
0
Perplexe16 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013
18 août 2013 à 15:13
Merci pour vos réponses, je compte tout de même donner à mon père les 7000 euros de l'emprunt, même s'il laisse courir l'emprunt, ce que je voulais surtout savoir comment cela se passait vis à vis de la succession du fait que j'aurais tout de même dans ce cas financé une partie de la voiture, par rapport aux autres enfants qui eux n'auront rien financé du tout.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 août 2013 à 15:52
ce que je voulais surtout savoir comment cela se passait vis à vis de la succession
Une reconnaissance de dette de la part de votre père vous sera nécessaire pour prouver votre prêt.
Par mesure de prudence, faites-le savoir à vos frère et soeur, potentiels héritiers de votre père.
0
Justement je n'ai pas de contacts avec ses autres enfants et lui non plus d'ailleurs et ceci depuis son divorce avec leur mère il y a plus de 36 ans, voilà pourquoi je posais cette question là.
Il ne s'agit pas dans ce cas d'un prêt pour moi mais d'un don, donc la reconnaissance de dettes je pense n'est pas valable dans ce cas là.
Si je lui fais un chèque, que je le photocopie, et je le trace dans mon relevé de compte, est ce suffisant ?
0
Bonsoir


'aimerais savoir comment cela se passe au niveau succession vu que j'aurais quelque part financer une partie de cette voiture.

Si c'est un don, c'est à fonds perdus et dans ce cas, la question ci-dessus ne se pose même pas. Vous n'allez pas demander à vos demis frères et soeurs de vous rembourser un don que vous auriez fait volontairement à votre père pré décédé.
A moins que vous ne souhaitiez revendiquer une quote de propriété du véhicule.
Auquel cas, vous devez immatriculer la voiture aux deux noms et faire un papier entre vous enregistré pour lui donner date certaine et mentionnant les qp de chacun.
0