Argent de la vente d'un terrain bloquée chez le notaire
Breiz48
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 4 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2013
-
5 août 2013 à 12:38
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 août 2013 à 12:57
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 août 2013 à 12:57
A voir également:
- Decharge de vente d'un terrain
- Exemple de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge model ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Comment rédiger une décharge - Forum salariés
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
5 août 2013 à 13:52
5 août 2013 à 13:52
comment me sortir de cette situation, car la maison n'est pas vendue, n'y les autres terrains, cette situation peu durer 10ans!!!
Par voie d'huissier, vous sommer votre frère de lever cette opposition de répartition du produit de la vente.
Sans résultat positif, une assignation en Justice sera nécessaire pour obtenir satisfaction.
Pour le moment, cette opposition paralyse l'action du notaire.
Par voie d'huissier, vous sommer votre frère de lever cette opposition de répartition du produit de la vente.
Sans résultat positif, une assignation en Justice sera nécessaire pour obtenir satisfaction.
Pour le moment, cette opposition paralyse l'action du notaire.
Bonjour,
Mon frère agit comme celà pour me pourrir la vie, il n'a aucun argument pour faire bloquer cette somme, le seul qu'il a trouver c'est de dire que l'argent sera débloqué lorsque la mason sera vendue!! celà peu durer plusieurs années. Désolée pour l'avocat qui n'a pas pris connaissance du fond du litige, il voit ce dossier début septembre; J'ai un frère qui cherche a me nuire sans arrêt, et ceci n'est pas le 1er litige que j'ai avec lui, malheureusement pour moi, il met sans arrêt les "batons dans les roues" pour retarder la vente de la maison, cette affaire va se terminer au tribunal.
Cordialement
Mon frère agit comme celà pour me pourrir la vie, il n'a aucun argument pour faire bloquer cette somme, le seul qu'il a trouver c'est de dire que l'argent sera débloqué lorsque la mason sera vendue!! celà peu durer plusieurs années. Désolée pour l'avocat qui n'a pas pris connaissance du fond du litige, il voit ce dossier début septembre; J'ai un frère qui cherche a me nuire sans arrêt, et ceci n'est pas le 1er litige que j'ai avec lui, malheureusement pour moi, il met sans arrêt les "batons dans les roues" pour retarder la vente de la maison, cette affaire va se terminer au tribunal.
Cordialement
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 784
14 août 2013 à 12:57
14 août 2013 à 12:57
D'accord,
suivez le conseil de Condorcet , délivrance par huissier d'une sommation, cela le fera peut-etre réfléchir et vous économiserez peut-etre une grosse somme d'avocat
suivez le conseil de Condorcet , délivrance par huissier d'une sommation, cela le fera peut-etre réfléchir et vous économiserez peut-etre une grosse somme d'avocat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2013 à 11:23
Merçi pour votre réponse, j'ai pris contact avec un avocat qui m'a dit c'était illégal, surtout que la déclaration de succession et l'attestation de propriété, avaient été signés préalablement et qu'aune clause sur le contrat de vente mentionnait le bloquage de l'argent. L'avocat assignera l'affaire au tribunal dès la rentrée.
Cordialement
Modifié par domdo76 le 14/08/2013 à 11:39
un peu présomptueux cet avocat, je trouve !!! absolument rien d'illégal là-dedans !
succession mutation..etc n'ont strictement rien à voir avec votre problème ou alors on ne le connait pas ? !
pas besoin que le refus de votre frère pour le paiement soit indiqué dans l'acte de vente ! cela n'a même rien à y faire !
a t-il , au moins pris connaissance du dossier et du litige amenant votre frère a refuser cette répartition du prix de vente ?
le notaire peut tout à fait bloquer (en réalité il ne "bloque" pas mais il ne peut l'effectuer) le versement de ce paiement si votre frère s'y oppose pour une raison, telle que : "je ne suis pas d'accord sur la répartition du prix de vente" ...ou une autre, justifiable.
Le notaire ne peut prendre parti, cela lui est interdit, seule la justice pourra démêler cette affaire si cela ne s'arrange pas avant
Vous auriez du commencer par suivre le conseil de Condorcet, cela aurait peut-etre suffit !
cdlt