Frais de notaire pour une sortie d'une indivision familiale

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 12 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2013
-
 roudoudou22 -
Bonjour,
Pour sortir d'une indivision qui compte 700 000euros le frais de notaire s'élève à combien pour un héritier!?!

1 réponse

Impossible de répondre à une telle question.

Quel est la consistance des biens ?

Que voulez vous faire un partage d'indivision, une cession de biens indivis, etc ....

Combien de coïndivisaires, quels sont les droits de chacun ?

De quoi résulte cette indivision ?

Etc ....

Pourquoi n'interrogez vous pas votre Notaire qui a tous ces éléments en main et qui est le plus qualifié pour vous répondre ?
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 12 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2013

La consistance des biens, c'est un bien familial qui vaut 750 000e
Je veux sortir de l'indivision, il n'y a pas d'entente familial. Il y a 9 héritiers et un neuvième chacun de leurs part égale.
Ça fait cinq ans depuis ma mère est morte, il n'y a pas eu d'entente familial pour les biens, l'affaire était envoyé devant le TGI. J'ai déjà eu ma part mais je veux savoir quelle est leurs frais pour me sortir de l'indivision?
Puisque vous avez eu votre part il n'y a plus d'indivision !!!

Le jugement du T.G.I. est il intervenu ?

Si oui, que dit il ?
Dossier à la une