Frais de notaire pour une sortie d'une indivision familiale
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lundi 12 août 2013
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12 août 2013 à 11:36
roudoudou22 - 16 août 2013 à 21:23
roudoudou22 - 16 août 2013 à 21:23
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1 réponse
Impossible de répondre à une telle question.
Quel est la consistance des biens ?
Que voulez vous faire un partage d'indivision, une cession de biens indivis, etc ....
Combien de coïndivisaires, quels sont les droits de chacun ?
De quoi résulte cette indivision ?
Etc ....
Pourquoi n'interrogez vous pas votre Notaire qui a tous ces éléments en main et qui est le plus qualifié pour vous répondre ?
Quel est la consistance des biens ?
Que voulez vous faire un partage d'indivision, une cession de biens indivis, etc ....
Combien de coïndivisaires, quels sont les droits de chacun ?
De quoi résulte cette indivision ?
Etc ....
Pourquoi n'interrogez vous pas votre Notaire qui a tous ces éléments en main et qui est le plus qualifié pour vous répondre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2013 à 18:25
Je veux sortir de l'indivision, il n'y a pas d'entente familial. Il y a 9 héritiers et un neuvième chacun de leurs part égale.
Ça fait cinq ans depuis ma mère est morte, il n'y a pas eu d'entente familial pour les biens, l'affaire était envoyé devant le TGI. J'ai déjà eu ma part mais je veux savoir quelle est leurs frais pour me sortir de l'indivision?
16 août 2013 à 21:23
Le jugement du T.G.I. est il intervenu ?
Si oui, que dit il ?