Succession et conséquences
DROLD
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Modifié par irongege le 15/08/2013 à 20:52
DROLD Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2013 - 16 août 2013 à 16:38
DROLD Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2013 - 16 août 2013 à 16:38
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Utilisateur anonyme
15 août 2013 à 20:41
15 août 2013 à 20:41
Bonjour,
Or, mon frère veut absolument lui faire vendre sa maison secondaire rapidement car il veut sa part d'héritage, ma mère est d'accord, et souhaite que l'on partage en 3.
Bizarre.
Votre mère n'a pas à lui acheter quoi que ce soit, et ça n'a rien à voir avec "sa part d'héritage".
Et vous n'avez pas à leur obéir, évidemment.
puisque j'ai renoncé à l'héritage de mon père, donc cela me fait-il renoncer d'office à celui de ma mère?
Non pas du tout.
Donc si je renonce aussi à l'héritage de ma mère, suis-je quand même obligé de subvenir à ses besoins (payer sa maison de retraite)??
Oui, cela n'a rien à voir. C'est votre obligation alimentaire envers votre ascendant.
D'autant que si je renonce à son héritage, ne va-t-il pas d'office à mon enfant??
Exact, sauf si celui-ci renonce aussi (avec accord du juge des tutelles s'il est mineur)
Et je ne veux pas que mon enfant soit obligé de payer pour elle, puisqu'elle risque d'y rester longtemps vu son âge....
Pas le choix : il est également son obligé alimentaire, donc si besoin on fera appel à lui.
Cdlt
Or, mon frère veut absolument lui faire vendre sa maison secondaire rapidement car il veut sa part d'héritage, ma mère est d'accord, et souhaite que l'on partage en 3.
Bizarre.
Votre mère n'a pas à lui acheter quoi que ce soit, et ça n'a rien à voir avec "sa part d'héritage".
Et vous n'avez pas à leur obéir, évidemment.
puisque j'ai renoncé à l'héritage de mon père, donc cela me fait-il renoncer d'office à celui de ma mère?
Non pas du tout.
Donc si je renonce aussi à l'héritage de ma mère, suis-je quand même obligé de subvenir à ses besoins (payer sa maison de retraite)??
Oui, cela n'a rien à voir. C'est votre obligation alimentaire envers votre ascendant.
D'autant que si je renonce à son héritage, ne va-t-il pas d'office à mon enfant??
Exact, sauf si celui-ci renonce aussi (avec accord du juge des tutelles s'il est mineur)
Et je ne veux pas que mon enfant soit obligé de payer pour elle, puisqu'elle risque d'y rester longtemps vu son âge....
Pas le choix : il est également son obligé alimentaire, donc si besoin on fera appel à lui.
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16 août 2013
15 août 2013 à 20:56
15 août 2013 à 20:56
Merci pour votre rapidité de réponse!
CDLT.
CDLT.
DROLD
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16 août 2013
15 août 2013 à 22:06
15 août 2013 à 22:06
Excusez-moi de vous déranger à nouveau, mais cela signifie-t-il que si je m'oppose à la vente de cette maison, sans forcément stipuler que je renonce à la succession, cela peut bloquer la vente????
Merci d'avance!
Cdlt.
Merci d'avance!
Cdlt.
1) j'ai relu, j'avais mal compris (j'ai cru que votre frère voulait la vendre à votre mère, mais je comprends maintenant qu'il veut la vendre à un tiers : ne tenez pas compte de ma première réponse ci-dessus) ; en résumé, la maison appartient à votre mère et votre frère, et celui-ci veut la vendre ? Si votre mère est d'accord, pas de problème : ils partageront le prix de vente selon leurs droits respectifs.
Si votre mère veut "partager en 3" cela signifie qu'elle devra vous faire une donation (il ne s'agit plus de vos droits sur la succession de votre père à laquelle vous avez renoncé).
2) D'après ce que j'ai compris, vous n'avez aucun droit sur cette maison qui n'appartient qu'à votre mère et votre frère puisque vous avez renoncé à l'héritage de votre père. Donc vous n'avez rien à dire : aucun moyen de vous y opposer.
Si ce n'est pas le cas, veuillez expliquer quels droits vous avez sur cette maison.
Si votre mère veut "partager en 3" cela signifie qu'elle devra vous faire une donation (il ne s'agit plus de vos droits sur la succession de votre père à laquelle vous avez renoncé).
2) D'après ce que j'ai compris, vous n'avez aucun droit sur cette maison qui n'appartient qu'à votre mère et votre frère puisque vous avez renoncé à l'héritage de votre père. Donc vous n'avez rien à dire : aucun moyen de vous y opposer.
Si ce n'est pas le cas, veuillez expliquer quels droits vous avez sur cette maison.
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16 août 2013
15 août 2013 à 22:39
15 août 2013 à 22:39
Effectivement, je n'ai aucun droit sur cette maison puisque j'avais renoncé à l'héritage de mon père auprés du tribunal... C'est juste mon bon sens qui me dit que si ma mère ne perçoit plus les loyers de cette maison en location, trés vite elle sera à court d'argent!!!!
Mais comme ma mère suit l'idée de mon frère et souhaite la vendre de son vivant, et partager en 3 (moi inclus), et que je sais que du coup elle n'aura pas assez d'argent pour payer un loyer ou une maison de retraite, je voulais savoir si en renoncant à ma part cela me dispense de subvenir à ses besoins futurs (devoir alimentaire auprés des ascendants, c'est bien ça???).
Mais si je comprends bien, que je renonce ou pas à cette part d'héritage, je serai obligé de payer pour elle si elle manque d'argent, et si je renonce c'est mon enfant (sauf si il renonce lui aussi auprés du juge des tutelles), qui en subira les conséquencers?????
Cdlt.
Mais comme ma mère suit l'idée de mon frère et souhaite la vendre de son vivant, et partager en 3 (moi inclus), et que je sais que du coup elle n'aura pas assez d'argent pour payer un loyer ou une maison de retraite, je voulais savoir si en renoncant à ma part cela me dispense de subvenir à ses besoins futurs (devoir alimentaire auprés des ascendants, c'est bien ça???).
Mais si je comprends bien, que je renonce ou pas à cette part d'héritage, je serai obligé de payer pour elle si elle manque d'argent, et si je renonce c'est mon enfant (sauf si il renonce lui aussi auprés du juge des tutelles), qui en subira les conséquencers?????
Cdlt.
C'est juste mon bon sens qui me dit que si ma mère ne perçoit plus les loyers de cette maison en location, trés vite elle sera à court d'argent!!!!
Ca dépend de la valeur de la maison, de ses droits, de ce que lui coûteront l'entretien et les taxes à sa charge, et du montant des loyers.
Je ne peux pas juger, il faut faire le calcul.
je voulais savoir si en renoncant à ma part cela me dispense de subvenir à ses besoins futurs (devoir alimentaire auprés des ascendants, c'est bien ça???).
Pas du tout, comme déjà répondu plus haut.
Mais si je comprends bien, que je renonce ou pas à cette part d'héritage, je serai obligé de payer pour elle si elle manque d'argent, et si je renonce c'est mon enfant (sauf si il renonce lui aussi auprés du juge des tutelles), qui en subira les conséquencers?????
C'est ça.
Cela dit, l'obligation alimentaire est limitée à vos moyens ; si vous ne pensez pas pouvoir y subvenir, un juge estimera ce que chacun est à même de prendre en charge.
Une petite remarque également : en cas d'obtention d'une aide sociale pour votre mère, comme celles fournies par le conseil général pour les frais de maison de retraite ou médicalisée, après son décès le conseil général demandera un remboursement sur sa succession, voire sur les donations qu'elle aura consenties dans les 10 années précédentes. Si elle vous fait une donation, donc, mettez la sur un compte qui rapporte et n'y touchez pas pendant le temps qu'il faudra pour être certaine qu'on ne viendra pas vous la réclamer....
Ca dépend de la valeur de la maison, de ses droits, de ce que lui coûteront l'entretien et les taxes à sa charge, et du montant des loyers.
Je ne peux pas juger, il faut faire le calcul.
je voulais savoir si en renoncant à ma part cela me dispense de subvenir à ses besoins futurs (devoir alimentaire auprés des ascendants, c'est bien ça???).
Pas du tout, comme déjà répondu plus haut.
Mais si je comprends bien, que je renonce ou pas à cette part d'héritage, je serai obligé de payer pour elle si elle manque d'argent, et si je renonce c'est mon enfant (sauf si il renonce lui aussi auprés du juge des tutelles), qui en subira les conséquencers?????
C'est ça.
Cela dit, l'obligation alimentaire est limitée à vos moyens ; si vous ne pensez pas pouvoir y subvenir, un juge estimera ce que chacun est à même de prendre en charge.
Une petite remarque également : en cas d'obtention d'une aide sociale pour votre mère, comme celles fournies par le conseil général pour les frais de maison de retraite ou médicalisée, après son décès le conseil général demandera un remboursement sur sa succession, voire sur les donations qu'elle aura consenties dans les 10 années précédentes. Si elle vous fait une donation, donc, mettez la sur un compte qui rapporte et n'y touchez pas pendant le temps qu'il faudra pour être certaine qu'on ne viendra pas vous la réclamer....
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16 août 2013
16 août 2013 à 16:38
16 août 2013 à 16:38
Un énorme MERCI pour toutes vos réponses!
Cdlt.
Cdlt.
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