Droit usage et habitation
Résolu
CASSISMARIE
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 19 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2013
-
19 août 2013 à 16:53
roudoudou22 - 19 août 2013 à 20:03
roudoudou22 - 19 août 2013 à 20:03
A voir également:
- Droit usage et habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
1 réponse
Vous pouvez toujours revendre votre part à votre frère. Valeur = Valeur de votre part en TP dans le bien, diminuée de la valeur du droit d'usage et d'habitation correspondant.
Vous ne pouvez pas faire annuler la donation précédemment intervenue.
La solution serait que votre frère rachète :
- à vous même votre part ;
- à la tierce personne son droit d'usage et d'habitation (valeur = 60% de l'usufruit).
La tierce personne peut aussi renoncer son droit d'usage et d'habitation.
Dans ce cas il ne vous resterait plus qu'à vendre votre part à votre frère.
Vous ne pouvez pas faire annuler la donation précédemment intervenue.
La solution serait que votre frère rachète :
- à vous même votre part ;
- à la tierce personne son droit d'usage et d'habitation (valeur = 60% de l'usufruit).
La tierce personne peut aussi renoncer son droit d'usage et d'habitation.
Dans ce cas il ne vous resterait plus qu'à vendre votre part à votre frère.