Quelles conséquences après donation à son enfant mineur
fredbaster
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Utilisateur anonyme - 14 août 2013 à 15:08
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2 réponses
Bonjour,
Si vous transmettez vos biens à votre fils mineur :
- vous ne pourrez plus les vendre sans l'autorisation du juge des tutelles en cas de besoin, et en admettant qu'il vous y autorise, vous devrez partager l'argent de la vente avec votre fils.
- en admettant que vous disparaissiez sans dispositions particulières (mariage, testament...), votre fils sera propriétaire des biens, ceux-ci seront gérés par son responsable légal jusqu'à sa majorité, sous le contrôle du juge des tutelles ; il sera également héritier de vos parents à votre place, dans les mêmes conditions.
- et pour finir, si vous avez d'autres enfants dans le futur, cela créera des problèmes car vous ne pourrez plus reprendre ce que vous avez donné à votre premier fils : comment se fera l'équilibre de votre succession ? votre premier fils sera peut-être dans l'impossibilité de verser la compensation financière due à ses frères et soeurs, et obligé de vendre ces biens.
On ne peut pas raisonner uniquement en termes fiscaux. Si votre fils recueille vos biens à votre décès, ils seront évalués à ce moment-là, et s'il les vend rapidement pour une valeur proche, il n'y aura pas de plus-value importante. Et puis lorsque viendra le moment, les règles fiscales auront probablement changé.
Ce genre de donation n'est intéressant que si vous êtes déjà âgé, ou si vous disposez d'un patrimoine important qui vous permet de vous séparer régulièrement d'une partie sans craindre pour votre propre subsistance future.
Cdlt
Si vous transmettez vos biens à votre fils mineur :
- vous ne pourrez plus les vendre sans l'autorisation du juge des tutelles en cas de besoin, et en admettant qu'il vous y autorise, vous devrez partager l'argent de la vente avec votre fils.
- en admettant que vous disparaissiez sans dispositions particulières (mariage, testament...), votre fils sera propriétaire des biens, ceux-ci seront gérés par son responsable légal jusqu'à sa majorité, sous le contrôle du juge des tutelles ; il sera également héritier de vos parents à votre place, dans les mêmes conditions.
- et pour finir, si vous avez d'autres enfants dans le futur, cela créera des problèmes car vous ne pourrez plus reprendre ce que vous avez donné à votre premier fils : comment se fera l'équilibre de votre succession ? votre premier fils sera peut-être dans l'impossibilité de verser la compensation financière due à ses frères et soeurs, et obligé de vendre ces biens.
On ne peut pas raisonner uniquement en termes fiscaux. Si votre fils recueille vos biens à votre décès, ils seront évalués à ce moment-là, et s'il les vend rapidement pour une valeur proche, il n'y aura pas de plus-value importante. Et puis lorsque viendra le moment, les règles fiscales auront probablement changé.
Ce genre de donation n'est intéressant que si vous êtes déjà âgé, ou si vous disposez d'un patrimoine important qui vous permet de vous séparer régulièrement d'une partie sans craindre pour votre propre subsistance future.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2013 à 14:41
je me pose cette question car même si mon patrimoine n'est pas encore important il le sera dans le futur; je suis fils unique et au décès de mes parents j'hériterai de résidences secondaires plus des terrains constructibles; j'anticipe un peu pour m'organiser assez tôt.
D'autre part quand vous dites que se sera le responsable légal ( sa mère donc) qui gère cela jusqu-à sa majorité, cela signifie qu'elle est libre de le faire comme elle l'entend? pourra-t-elle vendre?
Enfin et plus simplement comment m'y prendre pour trnasmettre au mieux ce patrimoine mobilier dans le temps?( n'hésitez pas si besoin de détails)
merci encore.
Modifié par Sorgin le 14/08/2013 à 15:08
a) vous hériterez SI et seulement si ces biens font toujours partie du patrimoine de vos parents ; et vous n'hériterez peut-être pas de tout (ils peuvent léguer la moitié à qui ils veulent) ; on ne sait jamais ce qui peut arriver (fâcherie, faillite, remariage...)
b) il vaudrait mieux que vos parents anticipent les premiers en vous faisant des donations, voire même directement à votre fils (ou fille)
D'autre part quand vous dites que se sera le responsable légal ( sa mère donc) qui gère cela jusqu-à sa majorité, cela signifie qu'elle est libre de le faire comme elle l'entend? pourra-t-elle vendre?
Seulement avec l'accord du juge des tutelles, et l'argent sera pour votre fils
Enfin et plus simplement comment m'y prendre pour trnasmettre au mieux ce patrimoine mobilier dans le temps?( n'hésitez pas si besoin de détails)
Vivez, profitez de la vie, faites le bonheur de votre fils : c'est la première priorité ; pour le reste, vous avez sans doute le temps ! vous dépouiller aujourd'hui tant que vous êtes jeune et que vous n'êtes que potentiellement riche serait un risque important, un pari sur l'avenir, dont il faut mesurer les conséquences.
Voyez un notaire.