Succession: désaccord familial

valmaurie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2013 - 19 août 2013 à 20:17
 valmaurie - 20 août 2013 à 17:19
Bonjour,

depuis un an et demi le dossier de succession est chez un notaire et rien n'avance, deux enfants sur 5 ne veulent pas signer pour donner l'usufruit des biens à ma belle-mère ! (il n'y pas de biens mobiliers)

Quand on pose la question au notaire, il dit qu'il ne peut rien faire, mais ça peut durer des années...

que faire ? peux ton donner la part de mon beau père à ces deux enfants ?

Et au décé de ma belle mère, comment cela se passera ?

Si vous pouvez nous éclairer ? dans les démarches à suivre..

Merci par avance

2 réponses

peux ton donner la part de mon beau père à ces deux enfants ?

Oui mais vous aurez une compensation financière. Cela peut se faire dans le cadre de la dévolution successorale.

Au décès de votre belle mère, si celle ci n'a pas disposé de la quotité disponible, chaque enfant recevra un cinquième de ses droits dans les biens composant sa succession à venir.
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valmaurie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2013
19 août 2013 à 21:27
merci pour cette réponse rapide qui coïncide avec la réponse de notre notaire.

Une précision lors du décès de ma belle mère, les 5 enfants recevrons t_ils la part de mon beau père même si il est bloqué jusqu'à ce jour ?
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Bonjour,

deux enfants sur 5 ne veulent pas signer pour donner l'usufruit des biens à ma belle-mère
Quelque chose m'échappe...
Les enfants n'ont pas à "donner" l'usufruit, s'il a le choix c'est le conjoint survivant qui décide, il fait son choix tout seul. Sans demander la permission aux enfants.
Sauf si le défunt l'a privé de ses droits par testament (ce n'est sans doute pas le cas ?).
Alors ? quel est le vrai problème ?

Est-ce que tous les enfants sont issus du même couple ?

Cdlt
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valmaurie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2013
19 août 2013 à 21:29
ma belle mère à bien l'usufruit mais 2 des enfants ne veulent pas signer afin qu'elle puisse profiter de la part de son mari !

les 5 enfants son issus du même couple
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Je ne comprends toujours pas, désolé.
Que veut dire "profiter de la part de son mari " ?
A partir du moment où votre belle-mère a droit et a choisi l'usufruit, il s'applique sur l'actif successoral de son mari : la moitié de la maison, des comptes en banque, et autres biens, si c'étaient des biens communautaires ; ou la totalité si c'étaient des biens propres à son mari.
De quels biens parlez-vous ? immobiliers ? comptes en banque (mais vous avez dit qu'il n'y avait pas de biens mobiliers...) ?
Si les enfants ne veulent pas signer, ils doivent bien exiger "autre chose" ? Ils ne peuvent pas exiger de recevoir leur part tout de suite, puisque leur mère en a l'usufruit.
S'agit-il de placer les sommes, de manières à ce que le conjoint ne puisse que recueillir les intérêts, et pas utiliser le capital ? ceci est tout à fait possible, mais le notaire ne vous l'a-t'il pas dit ?
Concernant les biens immobiliers ils ne peuvent rien faire d'autre que regarder leur mère les utiliser comme bon lui semble.
C'est le principe de l'usufruit : les nus-propriétaires doivent attendre le décès de l'usufruitier pour disposer des biens en tant que propriétaires.
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valmaurie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2013
19 août 2013 à 21:49
Le notaire a bloqué la moitié des comptes en banque tant que les 5 enfant n'ont pas signé ?

la somme c a d la moitié des biens propres à son mari reviendra à la veuve seulement si les 5 enfants signeront ?

j'espère être un peu plus claire ?
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Utilisateur anonyme
19 août 2013 à 22:14
Vous n'avez toujours pas expliqué pourquoi les enfants refusent de signer, quelle est la condition qu'ils y mettent ?
Les enfants peuvent refuser de signer, mais encore faut-il qu'ils expliquent pourquoi et ce qu'ils attendent. Comme je l'ai souligné ils peuvent demander à ce que l'argent correspondant au capital de leur père (la moitié des comptes, sans doute) soit placé afin que la veuve profite de son usufruit (les intérêts) sans pouvoir dilapider le capital qui doit leur revenir au décès de leur mère.
Ca c'est normal, l'argent étant consommable (pas comme un immeuble), l'usufruit n'est pas le droit de "profiter" de cet argent, il ne revient pas à la veuve, elle doit le restituer aux enfants à son décès, mais elle a le droit d'en recueillir les fruits (les intérêts). Il faut une sécurité pour être certain qu'elle ne va pas tout utiliser et ne rien laisser de la part de leur père aux enfants. C'est un quasi-usufruit qu'il faut mettre en place. Que dit le notaire ? Il doit proposer ce genre de choses. Sinon vous pouvez tous attendre indéfiniment que le premier craque, ce n'est pas sensé.
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valmaurie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2013
19 août 2013 à 22:29
je vous remercie pour votre réponse cette fois c clair je comprends

Bonne soirée
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