établir les droits de succession dans une famille recomposé
GEGEE
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ma mère s'est mariée le 6 février 1943 je suis née le 25 août1944 elle a divorcée le 30juillet 1946..
Elle s'est remariée le 3 février 1947 pas de contrat de mariage de cette union sont nés deux demi frères et une demie soeur ..Ils ont acquis une maison avec un hangar le 17 janvier 1958 ,mon beau père est décédé le 3décembre 1990 il m'a élevé de 1947 a 1964 car je me suis mariée.Ma mère a divorcé de mon beau père le 18 novembre 1982 mais est resté dans leur maison et n'a pas fait des droits de succession. LE 8 décembre 2001 elle a vendu a ma demi soeur le hangar je n'ai eu aucune somme ......! le 7 août maman vient de décéder je voudrais connaitre quel sont mes droits sur la succession pour la maison que nous allons essayer de vendre si j'ai droit a la part de mon beau père qui m'a élevé et si la nouvelle loi du 3 décembre 2001 qui précise que les demi frères et soeur ont les mêmes droit sont valables pour mon cas .....Merci de m'aider
Elle s'est remariée le 3 février 1947 pas de contrat de mariage de cette union sont nés deux demi frères et une demie soeur ..Ils ont acquis une maison avec un hangar le 17 janvier 1958 ,mon beau père est décédé le 3décembre 1990 il m'a élevé de 1947 a 1964 car je me suis mariée.Ma mère a divorcé de mon beau père le 18 novembre 1982 mais est resté dans leur maison et n'a pas fait des droits de succession. LE 8 décembre 2001 elle a vendu a ma demi soeur le hangar je n'ai eu aucune somme ......! le 7 août maman vient de décéder je voudrais connaitre quel sont mes droits sur la succession pour la maison que nous allons essayer de vendre si j'ai droit a la part de mon beau père qui m'a élevé et si la nouvelle loi du 3 décembre 2001 qui précise que les demi frères et soeur ont les mêmes droit sont valables pour mon cas .....Merci de m'aider
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2 réponses
LE 8 décembre 2001 elle a vendu a ma demi soeur le hangar je n'ai eu aucune somme ......!
Votre mère ne vous devait rien.
Ce hangar avait été acquis par votre mère et votre beau-père à la succession duquel ses ayants droit étaient votre mère, en sa qualité de conjoint survivant, et les enfants nés de sa seconde union.
Vous n'avez hérité d'aucun droit dans la succession de votre beau-père puisque vous n'étiez pas l'un de ses héritiers.
Bien qu'il vous ait élevé, cette situation n'a pas fait de vous l'un de ses héritiers puisqu'il ne vous a pas adopté.
maman vient de décéder je voudrais connaitre quel sont mes droits sur la succession
Sa succession est recueillie par vous et vos frères et soeur utérins.
Sauf testament pouvant augmenter les droits de l'un de ses enfants, ensemble (en indivision) vous recueillez la totalité des biens lui appartenant à son décès à raison d'un tiers chacun.
Votre mère ne vous devait rien.
Ce hangar avait été acquis par votre mère et votre beau-père à la succession duquel ses ayants droit étaient votre mère, en sa qualité de conjoint survivant, et les enfants nés de sa seconde union.
Vous n'avez hérité d'aucun droit dans la succession de votre beau-père puisque vous n'étiez pas l'un de ses héritiers.
Bien qu'il vous ait élevé, cette situation n'a pas fait de vous l'un de ses héritiers puisqu'il ne vous a pas adopté.
maman vient de décéder je voudrais connaitre quel sont mes droits sur la succession
Sa succession est recueillie par vous et vos frères et soeur utérins.
Sauf testament pouvant augmenter les droits de l'un de ses enfants, ensemble (en indivision) vous recueillez la totalité des biens lui appartenant à son décès à raison d'un tiers chacun.
Copié collé de la seconde question de GEGEE
"Bonjour, merci pour vôtre réponse si j'ai bien compris j'ai droit a ma part sur le bien de maman mais pourquoi I/3 puisque nous sommes 4 enfants ? Je voulais savoir si j'ai des droits sur la part de mon beau père avec la nouvelle loi du 3 décembre 2001 qui précise que les frères et demi frères peuvent hériter de la même part que ceux issus du remariage . C'est très difficile de tout comprendre et je vous remercie pour vos conseils .. JE pensais que si ce bien total vaut 120000 euros cela faisait 1/4 chacun pour exemple mais je suis perdue .....MERCI beaucoup .
Bonjour,"
"Bonjour, merci pour vôtre réponse si j'ai bien compris j'ai droit a ma part sur le bien de maman mais pourquoi I/3 puisque nous sommes 4 enfants ? Je voulais savoir si j'ai des droits sur la part de mon beau père avec la nouvelle loi du 3 décembre 2001 qui précise que les frères et demi frères peuvent hériter de la même part que ceux issus du remariage . C'est très difficile de tout comprendre et je vous remercie pour vos conseils .. JE pensais que si ce bien total vaut 120000 euros cela faisait 1/4 chacun pour exemple mais je suis perdue .....MERCI beaucoup .
Bonjour,"
Bnjour
vous mélangez tout !
vous n'avez aucun droits sur la succession de votre beau-père comme vous l'a dit Condorcet, n'étant pas sa fille de part la naissance ou l'adoption.
Je voulais savoir si j'ai des droits sur la part de mon beau père avec la nouvelle loi du 3 décembre 2001 qui précise que les frères et demi frères peuvent hériter de la même part que ceux issus du remariage .
Non, cela ne concerne que les enfants nés d'un meme parent, pour vous votre mère, elle signifie que tous les enfants que votre mère a reconnu ou adoptés ont le droit d'hériter
le mieux serait de demander au notaire les explications détaillées qu'il vous faut, beaucoup de paramètres peuvent modifier les choses.
cdlt
vous mélangez tout !
vous n'avez aucun droits sur la succession de votre beau-père comme vous l'a dit Condorcet, n'étant pas sa fille de part la naissance ou l'adoption.
Je voulais savoir si j'ai des droits sur la part de mon beau père avec la nouvelle loi du 3 décembre 2001 qui précise que les frères et demi frères peuvent hériter de la même part que ceux issus du remariage .
Non, cela ne concerne que les enfants nés d'un meme parent, pour vous votre mère, elle signifie que tous les enfants que votre mère a reconnu ou adoptés ont le droit d'hériter
le mieux serait de demander au notaire les explications détaillées qu'il vous faut, beaucoup de paramètres peuvent modifier les choses.
cdlt
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