Déclaration tardive
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flogo
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 août 2013 à 17:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 août 2013 à 17:58
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flogo
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Modifié par flogo le 15/08/2013 à 13:44
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Bien merci à tous ceux qui pourraient nous aider à y voir clair. Je dois ajouter que je suis français et réside en France, mais ma soeur qui hérite à parts égales avec moi est haïtienne et réside en Haïti. Sa situation est-elle différente de la mienne ? Seul moi ai dû payer des droits de succession en France sur ma part de l'appartement.
Encore merci de m'éclairer
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condorcet
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16 août 2013 à 17:58
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Est-il trop tard pour réparer cette omission involontaire ?
Selon la convention fiscale adoptée en les USA et la France, chaque Etat taxe les biens situés sur son territoire.
Les droits dus sur l'appartement sont perçus en France.
Les avoirs en compte dans un établissement bancaire situé aux Etats-Unis seront certainement taxés dans ce Pays selon sa propre législation. L'information pourrait vous être fournie avec précision par une représentation diplomatique des Etats-Unis proche de votre domicile en Belgique.
Selon la convention fiscale adoptée en les USA et la France, chaque Etat taxe les biens situés sur son territoire.
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