Les discussions
Offrir régulièrement de l'argent à la même personne ?
je me pose bien des questions sur ce choix que je souhaite concrétiser au mieux envers un ami ; je n'ai que ma famille à part lui, je suis jeune, mes...
Abattement pour donation
bonjour, nous voudrions faire une donation avec réserve d'usufruit à nos deux enfants. nous avons donc droit chacun à un abattement de 100 000x...
Usufruit et charges de mise en conformité ascenseurs
Bonjour, Au décès de mon père en 2008, l'appartement de mes parents a été démembré comme suit : - ma mère a choisit 100% d'usufruit et 1/4 en p...
Gite
Bonjour, En 2003, mon mari et moi avons fait construire un gite sur notre terrain pres de notre maison principale.Nous le louons, plus tard ces re...
Lettre à juge de la jeunesse pour réddition compte de tutelle
bjr voila mon juge de la jeunesse me demande de procédé a une lettre pour procédé a la redditions des comptes de la tutelle pouvez vous m'aider pour l...
Succession en cas de dettes
Bonjour, mon père a beaucoup de dettes et je sais que je peux faire un refus de succession après son décès mais je souhaiterai savoir si je dois le...
Refuser ou accepter une succession après une donation ?
RésoluBonjour, Mon père est décédé le mois dernier, il m'avait fait en début d'année une donation en "avancement sur part successorale" d'un appartement ...
Changement nom propriétaire appartement
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je ne sais pas si je suis vraiment sur le bon forum... Voilà mon problème, il y a quelques années, mes parents voul...
Donation à son petit fils
donner sa maison a son petit fils mais en garder la jouissance
Succession non souhaitée
Bonjour, Je vous explique succinctement la situation. Je suis le père d'un petit garçon de 9 ans que j'ai reconnu à la naissance (le seul enfant)....
Frères/ soeurs: qui fixe le loyer d'une succession
Voila ma question: ma mére est décédée il y a 2 ans donc il fallu faire la succession ,nous sommes 4 héritiers directs mais voila mon problème j'occup...
Suite décès
Bonjour, Il y à plusieurs années mon papa m' a demandé et à ma soeur de rédiger un papier comme quoi nous étions d'accord que mes parents bénificie...
Dons manuels
RésoluBonjour, ma location étant vendue je fais un don manuel de 20.000 € à chacun de mes 2 fils et hors préciput car fâchée avec mes filles , cela fait 2 m...
Le parent usufruitier empêche t-il l'héritage des autres
Bonjour, J'ai besoin de vos lumières au sujet du règlement d'une succession : Mme décède. Elle avait fait un donation entre époux à son mari. Aujo...
Succesion de terre agricole en location comment faire?
Bonjours, Donc mes parent on arreter l'elevage il y a maintenat 6 mois et souhaite mes cessetaire leur terre agricole poir ne plus payer de msa mais ...
Faut-il partager l'héritage avec les demi frères et soeurs
Bonjour , je viens vers vous pour vous posez mais question . Mon Père es décédé en laissant l'usufruit de l'appartement a ma mère . Il a 4 Enfants ...
Contrat de mariage et donation au dernier vivant
Bonjour, Nous avons établi un contrat de séparation des biens lors de notre mariage en 1998. Nous avons deux enfants et aimerions savoir s'il est ...
Renoncer usufruit pour l'un m'oblige t-il à faire pour l'autre
Bonjour, J'ai deux enfants et réalisé une donation partage en conservant l'usufruit de mes biens. Je viens de renoncer à l'usufruit de la part de l'...
Droit des héritages
Si le conjoint survit a 1/4 de la propriété et J'AI 3/4, elle a de me payer une partie du loyer de 3/4 qui utilise?
Cumul exonération don manuel et don familial
RésoluBonjour, Mon père, qui a aujourd'hui moins de 80 ans, m'a donné, il y a 2 ou 3 ans une somme de 150 K€ soit le plafond à l'époque autorisé sans im...
Savoir si on est bien héritière de l'assurance vie
Bonjour Ma marraine est décédée il y a quelques semaines, n'ayant aucune famille et ni enfants elle avait fait le nécessaire auprès de son notaire ...
Assurance vie
Bonjour, Mon papa est décédé dernièrement et je sais qu'il avait contracté des assurances-vie aux noms de son épouse, ma fille et moi-même, cette dém...
Assurance vie /succession
ma belle mère est décédée laissant comme héritier sa fille et son fils son fils a décidé de renoncer à sa part de succession au profit de son fil...
Fond national de solidarité
Bonjour, Mon père touche le Fns depuis 20 ans Il n'est pas propriétaire de sa maison, il en a l'usufruit jusqu'à sa mort sans indemnités de loyer (l...
Décès de ma tante , ma mère n'est pas convoquée chez le notaire
RésoluBonjour j'aimerais avoir un renseignement ma mère a 98 ans elle viens de perdre sa soeur de 93 ans elle est veuve sans enfant ma tante ...
Donation à neveux et nièce
bonjour, nous sommes un couple sans enfant et je souhaiterai savoir combien coute une donation à 5 neveux pour un bien immobilier d'environ 200...
Déshériter son fils
RésoluBonjour Ma mère a essayé de déshériter mon frère aine (et moi au passage ) de la façon suivante : - vente à mon jeune frère de la maison qu elle h...
Assurance-vie
Je suis légataire universel par testament d'une personne décédée. Il existe d'autres héritiers non réservataires. Cette personne décédée avait une ass...
Partage d'héritage
Bonjour, Mon père, décédé l'année dernière, était remarié sous le régime de la séparation de biens. Son notaire m'a informée que ma belle-mère, agé...
Vente de bien sous tutelle
Bonjour, j'avais un oncle célibataire sans enfants n'ayant plus ni parents ni frère et soeur ,il ne reste que nous ses neveux. en 2008 il à été mis ...
Personne majeur mise sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, Lors du décès de notre mère qui est sous curatelle renforcée, ses meubles et bijoux sont ils protégés par le curateur afin que notre frèr...
Voiture
mon mari et moi avons signé devant notaire la"Donation au dernier vivant". Le notaire m'a dit que je peux utiliser la voiture qui est au nom de mon ma...
Parents plus de 80 ans don d'argent
Résolubonjour, mes parents ont plus de 80 ans et souhaitent récupérer l'argent qu'ils ont sur un compte assurance pour m'en donner une partie 10.000€ pour ...
Jusqu'à quel âge une femme veuve peut-elle faire une donation à
RésoluBonjour, Oui telle est ma question, je souhaiterais savoir jusqu'à quel âge une femme veuve peut faire une donation à son enfant unique. Si un juris...
Échange amiable
bonjour quel serait le cout d'un échange amiable entre freres de deux térrains de valeur identique frais de notaire de mutation d'enregistrement ect ...
Rente viagere
Bonjour, j'aimerais savoir lors d'une vente en viager le délai légal pour que le viager soit accepter si la personne possédant le bien décè...
Procuration pour information
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'un généalogiste m'annonçant un éventuel héritage et qui me propose son aide moyennant 33% HT des sommes n...
Droit de ma mère de vendre un bien d'une succession déjà établie
Mon père est décédé et la succession a été établi sauf que maman maintenant veut vendre les biens soit une maison plus un terrain - la maison a été ...
Succession sans enfant
Bjr, suis retraitée sans enfant, j'ai un frère et une soeur, comment préparé ma succession , j'ai une maison , Mon frère me dis que c l'état qui pre...
Renonciation à succession
Bonjour, Ma mère, qui a 90 ans et des revenus confortables, a 2 enfants (ma soeur et moi). Son frère, célibataire et sans enfant (résultat enquête ...
Merci pour le message
FerméBonjour, Merci de vos informations ci dessous, donc suite à ce message, si je vais en maison d e retraite, je vends ma maison pour subvenir et...
Ajouter un nom sur un dossier de remboursement de crédit
ma fille vient de se séparer avec son copain qui avait un appartement sur lequel elle a partageait le remboursement du crédit pendant de nombreuses an...
Personne majeur mise sous curatelle renforcée
Bonjour, Ma maman atteinte de la maladie d'Alzheimer et âgée de 83 ans a été mise sous curatelle renforcée. Que deviendront ses biens lors de sa mi...
Argent recu apres le deces
Résolubjr j ai mon neveu qui a passer au tribunal comme victime , il a gagner et de la on lui a octroyer des dommages intérêt . mais entre temps il es décèd...
Un notaire fait-il des verifications via les comptes du defunt
Bonjour, Lors d'un partage...le notaire fait il des recherches sur le compte des personnes décédes? a savoir si la personne a fait des chéques avant...
Héritage
Bonjour, Est-on obligé d'aller chez le notaire lors d'une succession ou peut on se faire représenter par une tierce personne. Merci, Salutat...
Bien immobilier
RésoluBonjour, Après le décès de notre maman qui est sous curatelle, les meubles, bijoux sont ils mis sous séquestres par une adjudication notariale ou ...
Largent et la famille
FerméBonjour, trop nul la famille sa me desole tellement surtout pour mon mari lui qui est droit et juste et ce nai pas pour largent ses pour ce que larg...
Héritage
Bonjour, J'ai eu un héritage à l'âge de deux ans au deces de ma maman et mon père a été designè tuteur Aujourd'hui j'ai 26 ans et cet argent est t...
Fraude d'un proche sur compte bancaire apres un décès
bjr a tous .ma belle mere etant malheureusement decedee , mon beau frere avait la procuration bancaire de ma belle mere,deux jours apres son deces mon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...