Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma femme est curatrice d'une personne qui désire nous donner son véhicule. Ma femme curatrice n'a pas le droit de recevoir de don de la per...

Bonjour, Voilà, ma grand-mère est décédée il y a 3 ans et je vivais avec elle mais à son décès je suis restée dans la maison n'ayant nulle part où al...

Bonjour, Des frais de photocopies, de timbres et de faire part, frais annexes dans le journal local ont été rajoutés aux frais d'obsèques du compt...

co-indivisaire d'un terrain nous sommes 17 repartis en 4 familles heritieres -pour établir les attestations immobilieres le notaire nous affirme qu'il...

Bonjour, Je suis à me poser la question . Mon père a fait venir une femme chez lui 15 jours après le suicide de maman. maman et papa avaient une...

Bonjour, Mon père est usufruitier d'un terrain et d'un dépôt, sa soeur en étant la nue-propriétaire. Peut elle donner son droit à la nue-propriété ...

mon père est gravement malade et ma belle mère veut lui faire vendre leur villa en viager !! en a t elle le droit vu l'état de santé et surtout moral ...

j ai une auestion assez simple mais complexe. ma mere vit avec ma soeur. elles s'occupent ensemble de l'entretien de la maison familliale. ma mere s...

Bonjour, Au décès de ma mère, mon père à fait valoir un droit d'habitation sur le logement qu'ils occupaient ensemble (j'en suis propriétaire à 50...

voila on viens d heriter de la maison de nos parent( ma soeur et moi meme)nous somme en train de la vendre,nous avons signer un compromis,jusqu a la t...

Bonjour, Mon fils décédé avait un contrat prévoyance décès invalidité et j'ai perçu un petit capital décès.L'organisme m'a dit à plusieurs reprises ...

Bonjour, je bénéficie d'un lot lors d'une donation-partage avec mes deux autres frères légitimes. Au décès de notre père, un enfant illégitime a pu...

Bonjour, Je me suis rétractée de la succession de mon père ,il y a quelques mois . Je voudrais savoir si je peux me revenir dans cette succession ?...

Bonjour Nous avons acheté une maison mon époux et moi même avec une donation au dernier vivant Nous sommes marié sans contrat Nous avons une fille...

Bonjour, Je suis actuellement pacsée et je me marie très prochainement. Le notaire nous conseille de faire une donation entre époux à la suite du ...

Bonjour fille unique, j'apprends au décès de Maman qu'elle a fait un testament léguant 1/4 à une asbl et un autre 1/4 à une deuxième asbl - me laiss...

Bonjour, Je suis à la recherche d'avis et d'analyses au sujet des choix qui se présentent à moi actuellement. Ma grand-mère maternelle est déc...

Bonsoir à toutes et à tous. Propriétaire d un appartement (à mon nom) depuis peu ,je partage ma vie depuis de quelques années avec mon compagne. J ...

bonjour, Je pense qu'il existe un texte de loi, mais lequel ? qui oblige un notaire à reverser aux héritiers les intérets qu'il a acquis. Je m'expliq...

Bonjour, Je suis héritier de Mr A, décédé récemment, qui était sous couratelle. Il avait désigné quelqu'un d'autre comme bénéficiaire de son assur...

bonjour ma belle mère aujourd'hui dcd a mis comme bénéficiaire ses deux garçons les deux seuls qu'elle cotoyait et qui se sont occupés d'elle ainsi q...

Bonjour, ma grand-mère, sous la tutelle d'un de mes oncles et actuellement en maison de retraite, était propriétaire d'une maison. Sa retraite seule...

Bonjour, Le père de mon concubin veut me faire une donation d'une somme importante. Quelle a la somme maxi dont je peux percevoir sans que je sois...

Je suis fils unique ma mère m'a fait une donation de 45 000 euros en 2008 pour acheter mon appartement. Je l'ai faite admettre en maison de retraite q...

bonjour, je voudrais savoir combien de temps cela va encore durer pour que le notaire finisse cette succession surtout que je ne vois pas ce qui le re...

Bonjour, mon grand pere est décédé dernierement et possédait de multiples action dans le cadre de son pea pour exemple il possédait des actions...

Bonjour, Mon papa est décédé, il m'avait fait un don d'argent de 85000 euros pour acheter un terrain en 2012 nous sommes 4 enfants et j'aimerai sav...

Suite aux décès de nos parents, nous n'avons pu trouver d'accord pour nous partager les photos & films (originaux) .Enfin, ce qu'il restait ... . Que...

Bonjour et déjà merci de me lire. Je souhaiterais avoir des renseignements sur une façon intelligente, intérressante de léguer ma maison à une de mes ...

Je suis usufruitier de une maison légué par un ami .La nu Propiete appartient a une Association, qui veux vendre la Nu propiete au valeur donne au déc...

Bonjour, Je vis en concubinage depuis 25 ans avec mon ami. J'ai acheté seule en décembre 2000 une maison (dans le cadre d'une succession de ma grand-...

Un mois après liquidation Notariale de succession d'héritage , le dit Notaire , se rend compte d'avoir par erreur versé trop d'argent aux 10 heritiers...

bonjour à tous j'ai 62 ans, célibataire sans enfant, retraité du bâtiment,placer à l'assistance public à l'âge de 6 ans pour maltraitance ,aujourd'h...

bonjour , j'ai vendu ma maison , or le notaire ne me verse pas la totalité de la vente il se trouve que j'ai h'ériter également d'une somme d'argent...

Bonjour, ma mère âgée de 84 ans veut me donner une somme d'argent (27000€) si cela n'est pas déclaré que risque t'on? MERCI pour vos réponses. ...

Bonjour , je vais hériter prochainement d'un oncle .Je viens d'apprendre par le généalogiste que ses assurances vies sont au noms des héritiers . nou...