USUFRUIT
billis54
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Utilisateur anonyme - 18 oct. 2013 à 15:31
Utilisateur anonyme - 18 oct. 2013 à 15:31
Bonjour,
J'ai l'usufruit d'une propriété en étant beau fils(épouse décédée)sachant que quatre personnes ont la nue propriété suite au décès de la propriétaire j'ai droit à quoi ?? quelqu'un sait ??
MERCI
J'ai l'usufruit d'une propriété en étant beau fils(épouse décédée)sachant que quatre personnes ont la nue propriété suite au décès de la propriétaire j'ai droit à quoi ?? quelqu'un sait ??
MERCI
A voir également:
- USUFRUIT
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
- Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
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condorcet
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18 oct. 2013 à 14:31
18 oct. 2013 à 14:31
j'ai droit à quoi ??
Aux "fruits", tout ce que rapporte la propriété vous revient.
Aux "fruits", tout ce que rapporte la propriété vous revient.
Utilisateur anonyme
18 oct. 2013 à 14:40
18 oct. 2013 à 14:40
Et aussi à y habiter ou à décider qui va y habiter et dans quelles conditions (location, à titre gratuit...).
Et aussi à en payer l'entretien ou les charges (copropriété).
Et aussi à en payer les taxes locales (au moins foncière, le "résident" ayant la taxe d'habitation à sa charge)
Et aussi à en payer l'entretien ou les charges (copropriété).
Et aussi à en payer les taxes locales (au moins foncière, le "résident" ayant la taxe d'habitation à sa charge)
billis54
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18 oct. 2013 à 15:00
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Justement elle est vendue
domdo76
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18 oct. 2013 à 15:21
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copié/collé (doublon)
Sucessiont(suite)
billis54 - 18 oct. 2013 à 15:03
Bonjour,
les héritiers vente la propriété...je perçoit quoi ?
Sucessiont(suite)
billis54 - 18 oct. 2013 à 15:03
Bonjour,
les héritiers vente la propriété...je perçoit quoi ?
domdo76
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18 oct. 2013 à 15:23
18 oct. 2013 à 15:23
Bonjour billis54
vous toucherez la valeur de votre usufruit en fonction de votre âge
https://www.impots.gouv.fr/portail/
cdlt
vous toucherez la valeur de votre usufruit en fonction de votre âge
https://www.impots.gouv.fr/portail/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...