USUFRUIT
billis54
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai l'usufruit d'une propriété en étant beau fils(épouse décédée)sachant que quatre personnes ont la nue propriété suite au décès de la propriétaire j'ai droit à quoi ?? quelqu'un sait ??
MERCI
J'ai l'usufruit d'une propriété en étant beau fils(épouse décédée)sachant que quatre personnes ont la nue propriété suite au décès de la propriétaire j'ai droit à quoi ?? quelqu'un sait ??
MERCI
A voir également:
- USUFRUIT
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
Et aussi à y habiter ou à décider qui va y habiter et dans quelles conditions (location, à titre gratuit...).
Et aussi à en payer l'entretien ou les charges (copropriété).
Et aussi à en payer les taxes locales (au moins foncière, le "résident" ayant la taxe d'habitation à sa charge)
Et aussi à en payer l'entretien ou les charges (copropriété).
Et aussi à en payer les taxes locales (au moins foncière, le "résident" ayant la taxe d'habitation à sa charge)
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Sucessiont(suite)
billis54 - 18 oct. 2013 à 15:03
Bonjour,
les héritiers vente la propriété...je perçoit quoi ?
Sucessiont(suite)
billis54 - 18 oct. 2013 à 15:03
Bonjour,
les héritiers vente la propriété...je perçoit quoi ?
Bonjour billis54
vous toucherez la valeur de votre usufruit en fonction de votre âge
https://www.impots.gouv.fr/portail/
cdlt
vous toucherez la valeur de votre usufruit en fonction de votre âge
https://www.impots.gouv.fr/portail/
cdlt
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