USUFRUIT
billis54
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai l'usufruit d'une propriété en étant beau fils(épouse décédée)sachant que quatre personnes ont la nue propriété suite au décès de la propriétaire j'ai droit à quoi ?? quelqu'un sait ??
MERCI
J'ai l'usufruit d'une propriété en étant beau fils(épouse décédée)sachant que quatre personnes ont la nue propriété suite au décès de la propriétaire j'ai droit à quoi ?? quelqu'un sait ??
MERCI
4 réponses
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j'ai droit à quoi ??
Aux "fruits", tout ce que rapporte la propriété vous revient. -
Et aussi à y habiter ou à décider qui va y habiter et dans quelles conditions (location, à titre gratuit...).
Et aussi à en payer l'entretien ou les charges (copropriété).
Et aussi à en payer les taxes locales (au moins foncière, le "résident" ayant la taxe d'habitation à sa charge) -
Justement elle est vendue
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Sucessiont(suite)
billis54 - 18 oct. 2013 à 15:03
Bonjour,
les héritiers vente la propriété...je perçoit quoi ?-
Bonjour billis54
vous toucherez la valeur de votre usufruit en fonction de votre âge
https://www.impots.gouv.fr/portail/
cdlt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...