Succession parents enfant [Résolu/Fermé]

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Bonjour,
j'aimerais que vous eclairiez ma lanterne sur un point :
Je suis fils unique et mes parents ont fait construire il y a quelques années une maison.
En matière de succession, si mon père meurt, que va-t-il se passer?
Ma mère va-t-elle payer des droits de succession (ou abattements) pour conserver la maison?
Et dans mon cas, que se passerait-il si ma mère venait elle aussi a mourir?
Devrais-je payer les 30 ou 40 % de droits de succession pour conserver la maison?
Y aurait-il des moyens (assurance vie peut-etre) pour pallier à ce que je considère comme l'une des plus grande ineptie et injustice française que de ponctionner le bien d'une famille qui s'est crevée le cul pour l'avoir?
Merci d'avance pour ceux qui me répondront.
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bonjour,ma maman est decedee depuis le 17 novembre 2007 elle souffrait de la maladie d' alzeihmer depuis janvier 2002,nous l'avons placee dans une maison medicalisee jusq'a son deces sa retraite couvrait largement les frais.mon beau frere a profiter de sa vulnaribilite pour lui faire signer un procuration sur ses comptes bancaire et depuis 2002 il s'est fait des cheques toutes ses annees pour un montant global de 70000 euros il a vide tous les comptes les meubles vendus tous les bijoux ont disparus ,aujourd'hui il se defends en disant que ma mere a fait ses dons a ma soeur sans remboursement demandes Que faire avec mon frere nous sommes enormement deçus de ce comportement.pouez vous nous donner des conseils merci d'avance

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mes parents ont un contrat universelle le montant des biens se levent a 597000 euros nous sommes 3 enfants combien avons nous de frais de sucession apres le deces des parents a payer par enfants ?
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Bonjour,
Nous conseillons de lire l'article sur Qui hérite de quoi ? pour savoir comment sera réparti l'héritage.


Voir aussi

Le barème des droits de succession
Outil de simulation des droits de succession
Déclarer une succession

Et notre vidéo sur ce sujet :
227
Merci
mon père veut me donner sa maison, donc la mettre à mon nom, (je suis fils légitime) sachant que ma mère (décédé) avait une fille avant mariage, et que mon père à eu 2 enfants hors mariage, que doit t'il faire pour que ces enfants ne réclame pas la maison.
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bonjour . Ma mère vient de décéder et ma soeur a décidé seule des funérailles ( coût , organisation ) , compte tenu des relations inexistantes entre ma mère et moi , mes relations avec ma soeur étant plus que tendues ,je ne souhaite pas financer lquoi que ce soit concernant ce décès , est-ce possible ? D'autre part , ma soeur , en réaction me dit qu'elle refuse de vendre l'appartement de mes parents , quels sont mes droits et mes recours ? Je vous remercie de l 'attention que vous porterez à ce courrier
155
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mon mari et moi,sommes mariés en communauté universelle.nous avons un fils unique.nous avons une maison évaluée aux environs de 500 000 euros.
Nous voudrions faire une donation d'une partie de la maison à notre fils,150 000 euros;par exemple.
nous suhaiterions savoir le pourcentage de droits à payer,la marche à suivre et quelle peut être l'incidence de cett donation sur la part de son épouse(mariage contrat avec donation au dernier vivant).
quels sont les droits de sucession sur la valeur totale de la maison?
merci beaucoup de me répondre!je souhaite éventuellement prendre une assurance décés pour laisser à mon fils lle montant des droitq
122
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ma mère doit etre placé en maison de retraite medicalisé, mon père va la rejoindre ils n'ont pas assez de revenus . Mon père voudrait vendre leur maison
Nous sommes 5 enfants quelles sont les solutions qu'on a pour lavendre au plus vite. Si un enfant ne veut pas que faire
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Bonjour,
et bien je vais essayer d'éclairer votre lanterne comme vous dites. En premier lieu, les droits successoraux sont directement influencés par le régime matrimonial, les solutions sont parfois financièrement différentes pour une communauté et pour une séparation de biens.
Je vais supposer que vos parents sont mariés sans contrat, donc soumis à la communauté légale.
En cas de décès d'un époux, avant l'ouverture de la succession, il y a liquidation du régime matrimonial donc partage des biens communs et règlement des dettes communes, le tout hors succession puisqu'il s'agit de la dissolution du lien conjugal et non d'un héritage. Dans ce cas, le survivant, disons votre mère puisque c'est comme ça que vous l'envisagez, va recevoir, sans frais de succession, la moitié de la maison, l'autre moitié tombe dans la succession.
Sur cette autre moitié, vous êtes héritier avec votre mère qui a le choix entre la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété, le tout exonéré de droits de succession.
Quant à vous, vous bénéficiez d'un abattement d'environ 150.000 € et vous êtes "taxé" selon un barème progressif au-delà de cette somme (qui va de 5 à 40 %).
En clair, selon l'âge de votre mère et l'option retenue par elle, si la maison vaut entre 450 et 600.000 €, il y a des chances que vous ne soyez que peu ou pas taxé.
Exemple : maison 500.000 €,option pour 1/4 en pleine propriété. Liquidation du mariage, Mme reçoit 250.000 € au titre de la communauté; 250.000 € entrent en succession. Mme prend 62.500 € au titre de la succession, le tout sans aucun droit à payer. Il vous reste 187.500 € donc 37.500 € taxables après abattement des 150.000 €. Vous êtes dans la tranche des 20 % et votre impôt s'élève à environ 5.800 € (le barème est progressif et par tranches, donc l'impôt n'est pas de 20 % du montant taxable). Maintenant, si votre mère opte pour l'usufruit et qu'elle a entre 55 et 60 ans, l'usufruit représente 50 % de la valeur du bien, elle reçoit donc 125.000 € au titre de la succession, sans droit à payer. Il vous reste 125.000 €, donc pas de droits non plus car en dessous de l'abattement.
Au décès de votre mère, vous serez seul et vous hériterez de ce qu'elle a retiré du mariage et de la succession. Vous bénéficiez toujours de 150.000 € d'abattement.
Dans nos exemples : 321.500 € pour l'option 1/4 en pleine propriété, soit 162.500 € taxables; 375.000 € pour l'usufruit, soit 225.000 € taxables. Attention, pour la dernière option, la réintégration de l'usufruit se fait à sa valeur au jour du décès, comme c'est un droit viager il diminue avec l'âge du bénéficiaire (10 % par tranches de 5 ans).
Pour évitez les droits, le plus simple reste la donation puisque l'abattement de 150.000 € est applicable et reconductible tous les 6 ans. Afin de protéger vos parents, une donation démembrée est la solution idéale (avec réserve d'usufruit) surtout s'ils ont moins de 61 ans puisque la valeur de l'usufruit entre 55 et 60 ans est de 50 % de la valeur de l'immeuble. Par exemple, pour une maison de 500.000 € votre père va donner 125.000 € (ses droits sur la maison commune sont de la moitié, donc 250.000, l'usufruit qu'il conserve vaut 125.000 €, il ne vous transmet que la nue-propriété qui vaut également 125.000 € et qui est l'objet de la donation), donc en dessous de l'abattement. Il en sera de même pour votre mère. Ce qui veut dire aucun droit à payer.
Si le premier décès intervient plus de 6 ans après la donation, votre abattement est de nouveau intégral et vous n'héritez que de ce qui n'a pas été encore transmis, soit l'usufruit. En outre, pour l'usufruit, le survivant est "prioritaire" et hérite en franchise de droits.
Il y a également la solution assurance-décès (et non assurance-vie) qui permet de recevoir hors succession un capital décès correspondant au montant des droits de succession éventuels.
Mais, dans votre cas, la donation reste la solution la meilleure. Insérez dans l'acte une impossibilité de convertir l'usufruit de vos parents en rente viagère afin de leur assurer un droit absolu au maintien dans la maison (on ne sait jamais ce qu'il peut arriver dans la vie !!).
Cordialement
Bonjour

Je suis dans une situation très délicate en effet, orphelin sans moyen financier ma tante (tutrice légale) vient de tomber dans le coma...
Je souhaiterais pourtant obtenir des fonds afin de pouvoir subvenir à mes besoins comment puis je effectuer un virement sans procuration?

Merci pour votre aide
> aliocha -
Bonjour, vous n'avez qu'une solution : faire part de votre situation au juge des tutelles qui prendra les dispositions pour vous adresser de l'argent, bon courage.
Bonjour yoda
etant donneé que vous avez l'air dans savoir pas mal sur le sujet je m'adresse a vous pour que vous ma donniez des conseil
voila mon papa est décede en janvier il etait a se moment la en liquidation judiciaire
ma maman herite donc de la maison et des dettes
le probleme c'est que ma maman se remet mal et a décider de vendre la maison pour payer les dettes et surtout car elle ne peut plus y vivre trop douloureux
mes deux frere non plus ne veulent pas garder la maison trop dur pour eux
et moi au contraire si on la vent ou refuse la succession sa sera dur pour moi
cette maison c'est mon pere qui la monter de ses mains et je m'y sens tellemnt bien car il fait parti des mur
on a penser a se qu'il n'y est que moi qui accepte la succession donc les dette aussi bien sure
je voulai savoir dans se cas la se qu'il faudra payer pour la succession
notaire et frais si ma mere etant marier peut encore me faire une donnation ou pas
qu'elle solution serai la mieux car je devrai faire un emprum et j'aimerai savoir a quoi m'attendre
merci de votre reponse
a bientot
moi j ai un soucit je suis du 1 er mariage est abandonner avec l appui de acte d abandon de mes parents suite ces dernieres annees mon pere a refait surface pour me voir malheureusement il est decede aujourd'hui mes demi frere et soeur on fait avis de décés car leur mére du 2 eme mariage est renfermer a l hopitale puis sur tutrice qui doit payer les dettes de logements ect...et qui a quoi
bonjour
j'ai lu votre(longue )réponse a un membre du forum et m'apercois de vos connaissances en matiere de sucession
je souhaite vous exposer mon probleme
mes parents ettaient mariés sans contrat; mon pere est decedé et ma mere a herité de leur maison; au décés ni moi ni ma soeur (absents car à l'etranger a l'epoque )n'avons rencontré le notaire ; ma mere est de fait usufruitiere du bien et ma soeur et moi nus proprietaires selon des conditions "basiques";
a ce jour notre mére perds peu a peu la raison ( alzaimer ??) , mais nous sommes dans l'impossibilité de la faire soigner,voire d'assurer la tutelle , car elle est "sous influence" d'un couple dont nous pensons qu'ils abusent de sa faiblesse ( ils conseillent a notre mere de ne pas nous frequenter car nous en voudrions a son argent)
nous sommes donc spectateurs a distance de l'evolution de la maladie de notre mere sans pouvoir demontrer a un juge la necessité de la metrre sous tutelle et aussi nous constatons jours apres jours l'influence grandissante de ce couple sans pouvoir y mettre fin...........or , tres recement , notre mere , accompagnée par ce couple,s'est rendue chez son notaire afin d'y recuperer l'acte de propriété ( qu'elle pretends avoir egaré) dans le but de vendre la maison
notre but est avant tout de faire soigner notre mère mais difficulté de la convaincre de rencontrer un expert et ainsi de debuter une tutelle
notre second but est de preserver ( malgré elle ) ses biens et aussi de preserver nos droits quant a ce bien
notre interrogation : ce couple peut t il et par quels moyens parvenir a ses fins ( vente de la maison par notre mere) et "empocher" (a son detriment) le benefice de la vente ???
si oui , comment ,nous , en qualité de nus proprietaire faire en sorte de déjouer ce qui se trame ???
un merci pour votre aide pour une situation qui nous semble desespérée.......
86
Merci
je suis proprietaire d/une residence segondaire que je desire donner a ma fille estimation de la maison 80000 euros q/elle est la procedure a effectuer etant donner que mes 2 autres enfants ont d/accords eventuellements les frais de notaire a prevoir une reponse a cette question serait souhaitable merci d/avance
64
Merci
Mon fils unique s'est pacsé, il a deux jeunes enfants. Il vient d'acheter une maison à crédit, à 80 kms de chez moi, alors que je voulais lui faire don d'une maison proche de celle où j'habite, mais sa compagne ne voulait pas vivre auprès de moi !
Je crains fort qu'à ma mort il ne vende ces deux maisons, dont l'une est la maison de famille depuis 5 générations. Je sais que je dois lui laisser la moitié en héritage, mais pour éviter la vente, puis-je léguer l'autre moitié de ma maison à ma petite fille, et l'autre maison à mon petit-fils ? sachant qu'il y a qqs terres que je pourrais laisser en compensation à mon fils.
Un simple testament envoyé au notaire suffit-il, ou faut-il un testament authentique pour être sûre qu'il sera respecté ?
Merci de vos réponses.
47
Merci
Ma maman est décédée en décembre 2005. elle c'était remarier sous le régime de la communauté légale. Je suis fille unique ( 1er mariage). Mon beau père n'a pas eu d'enfant et c'était pour lui un premier mariage. Il refuse de me donner la part de ma maman (compte bancaire à son nom propre) et prétend que 1/4 des biens de ma maman reçu en héritage avant son mariage (terrain maison) lui reviennent. Pouvez-vous me dire quel sont mes droits?merci.
intimes64
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jeudi 27 mars 2008
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25 mai 2008
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Voir avec le notaire, car malgré un remariage et bien ce qui etait acquis avant cette nouvelle union reste a votre mère voir reviens a ses ascendants enfants petits enfants en sachant que tout est répertorié chez un notaire de ce qui s'est passer avant la nouvelle union acte notarié au nom de tes parents ou famille héritage meme sans contrat de mariage ce qui est avant lui reviens ou reviens a ses enfants donc il doit vous donner votre part, divorcé moi meme et nouvelle union mon ex et moi avons un acte notarié de la vente de la maison a notre nom ayant placé l'argent et bien quoi qui m'arrive meme remariage et bien mes comptes restent a mon nom et tout reviendra a mes trois enfants c'est d'office ses comptes la restent a mon nom et surtout que tous ses placements sont daté signé plus acte effectif chez le notaire donc facile pour le notaire d'établir la succession pour mes enfants mon conjoint ou futur mari n'a aucun droit dessus notre union ou partage de vie commence qu'a la date ou on sait mis en couple voir mariage, c'est simple meme si on achète quelque chose et bien la un acte notarié démontrera la part que moi j'aurais apporter et cette part la bien sur reviendra a mes enfants+la contribution mensuelle par moitié de mon conjoint que lui aura payer de cet achat ma part quoi....! Est ce que je me suis bien expliquer en gros?

Un héritage meme marié reste le luegue de l'intimé qui l'a reçus et ton beau pére n'a aucun droit.
Donc bat toi et franchement perso je trouve ton beau pere pourri vis a vis de ta mère aucun respect meme pas pour toi
ne te laisse pas faire surtout meme sur les comptes dailleurs car tu es héritiére de pârt vus que ta maman a disparus.
Meme demander conseil au tribunal il ya des permanences gratuites,tiens moi au courant surtout ça m'interesse tout ça.

Muxus et courage baisse pas les bras surtout en mémoire de ta mère.
YODA13119
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29 janvier 2009
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Bonjour,
je ne sais pas si le pb est encore d'actualité, mais bon, un peu votre faute aussi, poser des questions différentes en réponse à une discussion ouverte, pas toujours facile de s'y retrouver !! Mieux vaut ouvrir une nouvelle discussion. Bref.
Pour faire simple, votre problème est plus matrimonial et non successoral car au titre de la succession, vos droits restent limités jusqu'au décès du beau-père, pour tout ce qui est bien commun.
En revanche, c'est un peu différent pour les biens propres de votre maman qui ne subissent pas de partage lors de la dissolution du mariage mais qui tombent dans la succession où vous êtes en concours avec votre beau-père. Son option est limitée au 1/4 de la succession en pleine propriété.
Ne connaissant pas la consistance du patrimoine, il se peut en effet que votre beau-père ait des droits sur le terrain de votre mère si celui-ci a une valeur environ deux fois supérieure à la moitié de la communauté. Dans le cas contraire, il ne peut revendiquer que des droits liés à l'absence de partage. La solution consiste donc à solliciter un partage judiciaire en demandant l'attribution préférentielle du terrain au motif qu'il s'agit d'un bien de famille.
En ce qui concerne la titularité du compte bancaire, celle-ci n'a pas d'incidence sur le caractère propre ou non des fonds déposés, c'est leur origine qui est prise en compte et il y a de fortes chances pour qu'il s'agisse d'un bien de communauté.
Cordialement
44
Merci
Bonjour,

mes parents m'ont fait une donation en novembre 2002 .
mon père est atteint d'un grave cancer et s'interroge sur ce qui va se passer à son décès, s'il intervient moins de 10 ans (ou 6 ans maintenant) après la donation.
la somme donnée correspondant à 2 bâtiments pour un montant total de 300 000 euros (soit 150 000 euros par parent).
D'avance merci.

Marie-Ange
38
Merci
Bonjour, je vien de perdre mon pere qui avait 56 ans et qui était divorce.Nous sommes deux frere et soeur mais mon frere ne ve pa entendre parler de mon père.Il avait laissé un testament.Mais il avait une voiture comment cela se passe si je vend la voiture avec l'autorisation de mon frere.Mais si je vend cette voiture cela veut il dire que j'accepte la succetion ou pa.
37
Merci
je suis séparée la non conciliation remonte à 2006
de la communauté nous avons notre maison d'habitation
nous avons un fils majeur, notre vie commune a une durée de 25 ans
mon mari veut divorcer et vendre notre maison
je ne suis pas du tout d'accord
pour opter pour cette solution
je suis seule au chomage et vie dans notre maison au titre du devoir du secours avec mon fils

je voudrais savoir si j'ai le droit de faire une donation de ma part de la maison à mon fils
merci bcp de votre réponse, sincères salutations
36
Merci
mon pere a fait un a v c il ya 7 ans il a 78 ans il est en maison de retraite car il es dependant cela nous coute 2000 euros par mois .ma mere a eu un cancer du sein et maitenant un cancer des os le pronostic n est pas bon .ils ont vendus leurs maison et cet argent sers a payer la maison de retraite de mon pere ,apres l operation de ma mere on envisage de la mettre en maison avec mon pere.comment se passe si elle part en premier.comment cet argent va t il se gerer etant donner que mon pere n est pas valide .ils ont 220 000euros a peu pres que doit on faire la banque nous a dit que l on avait procuration tant que ma mere etait vivante. mon pere ne comptais pas etant donner quil peut rien faire on est un peu perdu... et l etat quand se sers til,, merci
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Merci
je suis proprietaire d/une residence segondaire que je desire donner a ma fille estimation de la maison 80000 euros q/elle est la procedure a effectuer etant donner que mes 2 autres enfants ont d/accords eventuellements les frais de notaire a prevoir une reponse a cette question serait souhaitable merci d/avance
29
Merci
Bonjour,

Nous sommes deux filles et un garcon et mon pere est tjrs en vie. Seulement ma mere veut qu il partage sa fortune avant sa mort et qu il le fasse comme si il s agissait d un heritage, c a d que mon frere doit avoir 2 part et ma soeur et moi meme 1 part chacune, est ce hallal ?

Merci
20
Merci
ma mère a une sci qui fera partie de notre héritage à moi et mes soeurs...L'une de mes soeur ne parlant pas avec ma mère, veut quitter la sci;;;elle propose de faire donation de ses parts à ma soeur et moi, est ce possible que nous n'ayons rien à payer ni mes parents
Elle dit qu'elle a vu auprès d'un expert comptable et que nous n'aurions rien à payer....je m'inquiète quand même car avec ma mère , elle est plutôt "sans pitié", j'ai peur qu'elle ne mente.......
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29 janvier 2009
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15
Merci
Bonjour,
si vous n'êtes pas la fille de la mère de votre père, celle-ci a droit à 1/4 de la succession en pleine propriété, le reste vous revient de droit, en pleine propriété en principe, sauf cas d'une donation au dernier des vivants.
Concernant les biens de votre grand-mère, ils figurent à la succession au même titre que les autres biens ayant appartenu à votre père. Normalement, le partage se fait par tirage au sort, mais, s'agissant des biens de famille, vous pouvez demander à ce qu'ils vous soient attribués par préférence à votre belle-mère.

Cordialement
11
Merci
Bonjour mes parents me demande de faire une lettre car il vont s'acheter une nouvelle maison et il me demande de leur faire une lettre disant que si il arrive quelque chose à mon père ou a ma mére que celle-ci ou celui-ci peut revendre les maisons (l'ancienne a wattrelos et la nouvelle qui vont s'acheter là en mai il signe au notaire) comment puis-je écrire cela avec des mots qui empecheront de me déshérité, juste dire que je suis d'accord qu'il vende c'est tout. Et mettre une clause disant d'etre prevenu de la date, lieu et l'heure pour assister personnellement à la cérémonie funéraire, si cela n'a pas lieu cette lettre sera compté comme nul. Si vous pouvez m'aider à rédiger ces quelques lignes. Merci car cela est très important.
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale Ville
Téléphone Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale Ville
A Ville, le 02/07/2009
Objet : formalités d'héritage.

Bonjour,

Tu à Site pour toutes les demande d'héritage / ursufruit / non marie ECT-ECT
regarde et Bon Courage et Bonne Chance pour l'avenir
Le Lien est BLOC. COM

Nom
Prénom
Adresse



Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer que je viens de perdre XXXXXXXX, '' NOM '' '' PRENOM '', demeurant '' ADRESSE '' à '' VILLE '', décédé le '' DATE '' à '' VILLE ''.

A ma connaissance, le défunt XXXXXXX n'a laissé aucun testament OU à laisser un testament et je crois être sa seule héritière. Sa fortune se composait de '' DETAILLER ''.

Je vous expédie sous ce pli un acte de décès. J'aimerais savoir quel sera le montant des droits d'enregistrement et quelle somme je dois vous adresser à titre de provision pour vos frais.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature
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