Sujet Précédent Sujet Suivant

Renonciation à succession

vaness1203 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013 - 20 oct. 2013 à 15:04
 roudoudou22 - 20 oct. 2013 à 15:54
Ma grand-mère est décédée en début d'année. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Aujourd'hui on reçoit une réclamation des impôts pour une créance de 400€ (reste de l'aide à domicile à régler). Nous ne sommes pas obliger de payer si nous renonçons à la succession. Question : si nous renonçons, tout ce qui reste de son héritage (le reliquat de sa mutuelle, de son contrat prévoyance et de sa retraite) nous seront-ils quand même envoyé ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
20 oct. 2013 à 15:54
si nous renonçons, tout ce qui reste de son héritage (le reliquat de sa mutuelle, de son contrat prévoyance et de sa retraite) nous seront-ils quand même envoyé ?

Envoyés, peut être mais si vous renoncez vous ne serez plus concernés par la succession, ni pour le passif, ni pour l'actif.
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
rétractation renonciation à succession
pilou35000 -
pilou35000 -

3 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse