héritage assurance vie

Question

bonjour

nous sommes 4 enfants et mon pere qui était fils unique est décédé en 2007.

le mois dernier nous venons de perdre notre grand pere.

ce dernier avait une assurance vie plutot conséquente (280000 euros)

il semblerait qu au départ celle ci était au nom de notre père et qu à son déces le grand pere a fait un modification pour qu'elle nous revienne à nous 4.

y a t il une différence dans le calcul des droits de succession dans un cas ou dans l autre?
c'est à dire dans le cas on il n'aurait pas modifié le nom des bénéficiaires meme si dans tous les cas l'argent doit nous revenir?

c 'est un contrat d assurance vie ouvert en 1988 alors qu il avait 68 ans 

merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Si votre père en avait bénéficié seul il aurait dû payer des droits au-dessus de l'abattement, mais puisqu'il n'est plus là et que vous êtes 4 :
Vous n'aurez pas de droits à payer puisque le montant ne dépasse pas l'abattement de 152500€/bénéficiaire.
Vous ne paierez que les contributions sociales (CSG, CRDS) sur les intérêts.

http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-3

Si votre grand-père n'avait pas eu la sagesse de changer la clause bénéficiaire, et qu'elle était précédemment libellée sans préciser "mon fils vivant ou représenté" (ou quelque chose dans ce goût-là), l'assurance-vie serait tombée dans sa succession et n'aurait pas pu bénéficier de l'abattement spécifique. Elle aurait donc consommé l'abattement de 100 000€ qui est peut-être fort utile par ailleurs, si votre grand-père avait également d'autres biens à vous transmettre.

Cdlt

david369369 · Answer

merci mais au départ mon pere était seul bénéficiaire ou à défaut ses héritiers en l'occurance nous 4 et apres son déces nous étions 4 bénéficiaires

par ailleurs la date d ouverture de l assurance vie a une impact semble t il ?


par ailleurs nous héritons en plus de ses divers comptes en banque environ 70000 euros, des actions aux environs de 100000 euros ainsi que d une maison qui a été estimée entre 100000 et 110000 euros mais que nous consevons pour le moment.

le notaire a sous entendu que nous serions fortement taxé soit pres de  20% mais dans ce cas par bénéficiaire on arrive pas à 152500 euros?

merci

forma · Answer

bonjour

il s'agit d'un contrat souscrit avant le 20/11/91. Toutes les sommes versées avant le 13/10/98 sont exonérées (capital et intérêts) et cela quelque soit l'âge au moment des versements. Pour les sommes versées (ainsi que les intérêts de cette somme) après le 13/10/98, vous bénéficiez d'un abattement de 152500€ par bénéficiaire puis taxation de 20% au delà et cela quelque soit l'âge au moment des versements. Si vous êtes bénéficiaires à parts égales, vous n'êtes donc pas taxés au titre du contrat d'assurance (Hors prélèvements sociaux)

david369369 · Answer

cependant nous héritons d autre sommes à savoir 1 maison estimé 110000 euros
divers compte en banque 70000 euros 
actions aux environs de 100000 euros

comment serons nous taxé pour le total?

merci

david369369 · Answer

merci beaucoup

par ailleurs je viens de retrouver dans des papiers que l'assurance vie est composée de 11 contrats différents
1 avec date d effet le 28/10/1988 : percap pep
1 avec date d effet le 25/06/1997 : séquoia
et 11 contrats séquoia avec date d effet le 20/06/2007

cela change t il quelque chose?

merci

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