Expropiation d'un terrain constructible
furlanniala
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Un ami a 2 parcelles en terrain constructible léqués à ses 2 enfants.
Un nouvel PLU va transformer ces 2 parcelles en terrain non constructible.
Les 2 parcelles font chacune 8000m². Ses enfants ont déjà construit, mais ces derniers avaient prévu que leurs propres enfants (petits-enfants de mon ami) puissent construire.
De plus mon ami a payer les frais de succession pour avoir légué un terrain constructible.
Quels sont les recours ?
Merci pour votre réponse
Un ami a 2 parcelles en terrain constructible léqués à ses 2 enfants.
Un nouvel PLU va transformer ces 2 parcelles en terrain non constructible.
Les 2 parcelles font chacune 8000m². Ses enfants ont déjà construit, mais ces derniers avaient prévu que leurs propres enfants (petits-enfants de mon ami) puissent construire.
De plus mon ami a payer les frais de succession pour avoir légué un terrain constructible.
Quels sont les recours ?
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