Double succession
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yakamale
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jeudi 17 octobre 2013
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yakamale Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 17 oct. 2013 à 14:59
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1 réponse
Votre notaire a raison.
Dès lors que le patrimoine de votre père est au moins issu pour partie de celui de votre grand mère, il faut nécessairement que la première succession soit réglée pour déterminer le patrimoine de votre père et donc pour "boucler" sa propre succession.
ce qui ne peut pas arriver tout de suite car il y a un appartement à vendre d'abord.
La vente de l'appartement de votre grand mère n'est pas une condition indispensable au règlement de sa succession. Néanmoins votre Notaire a sans doute une bonne raison d'attendre cette cession, ne serait ce que pour ne pas surestimer ou sous estimer le bien.
Ceci dit, la valeur de l'appartement est sa valeur vénale au jour du décès de votre grand mère. Plus il y aura de temps à s'écouler entre son décès et la vente effective, plus la valeur de cession sera discutable si elle est prise pour valeur vénale.
Dès lors que le patrimoine de votre père est au moins issu pour partie de celui de votre grand mère, il faut nécessairement que la première succession soit réglée pour déterminer le patrimoine de votre père et donc pour "boucler" sa propre succession.
ce qui ne peut pas arriver tout de suite car il y a un appartement à vendre d'abord.
La vente de l'appartement de votre grand mère n'est pas une condition indispensable au règlement de sa succession. Néanmoins votre Notaire a sans doute une bonne raison d'attendre cette cession, ne serait ce que pour ne pas surestimer ou sous estimer le bien.
Ceci dit, la valeur de l'appartement est sa valeur vénale au jour du décès de votre grand mère. Plus il y aura de temps à s'écouler entre son décès et la vente effective, plus la valeur de cession sera discutable si elle est prise pour valeur vénale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2013 à 12:40
je suis d'accord pour ne pas clore la succession de ma grand-mère, pour ne pas surestimer ou sous estimer le bien, ça c'est clair pour moi.
Pour le reste, je pensais qu'en "remplacant" mon père dans la succession de ma grand-mère, mon père "sortait" de cette succession, et que du coup il n'y avait pas de lien entre les 2 successions, me permettant de clore celle de mon père, mais ça n'a pas l'air d'être le cas à priori. En clair je pensais devenir héritier à sa place dans la succession de ma grand-mère, car cette succession était en cours au moment du décès de mon père, et donc non terminée.
Encore Merci.
17 oct. 2013 à 13:12
Vous l'auriez été par représentation de votre père si celui ci était décédé avant votre grand mère, ce qui n'est pas le cas..
Les successions doivent se régler dans l'ordre des décès.
Bon courage à vous.
17 oct. 2013 à 14:59