Les discussions
Renseignement sur un biens familiaux
Bonjour, je vous explique le sujet pour que vous comprenez mieux! Mon père est dcd ne laissant aucun héritier. Nous avons donc prit contact avec un no...
Droit de succession
Bonjour, Suite au récent décès de mon oncle ( époux de ma tante décédée , et sœur de ma mère), je deviens son héritière par voie testamentaire. L...
Donation au dernier vivant
Bonjour maitre, Je voudrais savoir si la donation au dernier vivant est obligatoire dans le cas où notre succession est constituée pour une part d'un...
Donation avec usufruit
Bonjour, J'ai l'intention de donner ma maison (à part égale) à mes deux enfants tout en conservant l'usufruit. Bien entendu je vais payer des frais...
Clôture de compte courant et assurance vie
Bonjour, ce matin, j'avais un RDV fin de clôturer mon compte courant à la société générale car j'ai pris une banque en ligne moins chère... Je pos...
Refus de succession
Bonjour, Je viens de recevoir de la CGSS une notification de créance pour un certain montant correspondant aux arrérages versés à mon oncle décédé...
Chèque de 40 000 € fait à un tiers.
Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre père, qui était invalide à 100 % avec tierce personne pour raison de déficiences mentales, j'ai déc...
Meilleure façon de partager son patrimoine
Bonsoir, Quelle est la meilleure solution pour "donner" son patrimoine agricole à ses enfants? Sachant que j'ai 3 enfants et qu'un seul veut trav...
La loi du 19/6/13 s'applique-t-elle à mon cas (prêt non remb)
Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma mère , à son décès en 2010, j'ai remis au notaire "la reconnaissance de dette" de ma soeur aînée, un ...
Paiement maison de retraite .
RésoluBonjour, En France , Peut on faire une hypothèque sur sa maison pour payer la maison de retraite en ayant des héritiers ! Comment se passe t'il ! Cont...
Donation partage utilisé dans l'acquisition d'un bien indivi
Bonjour Un couple en 2006 donne une somme X a son enfant pour l'aider a acquérir un bien en indivision Une donation partage de la somme X a été fai...
Frais notaire sur succession communauté universelle
RésoluBonjour, mon épouse décédée en juillet, nous étions sur le régime de la communauté universelle, le notaire a effectué les actes nécessaires à ce sta...
Réponse de ma situation
Bonjour, Merci de votre réponse , non je ne vis pas encore en couple , mais si c'était le cas , j'aurais fait le nécessaire auprès de la caf , effecti...
Succession famille recomposée
Bonjour, J'aimerais savoir ce que je peux avoir au décès de mon mari. Je prends comme exemple une maison estimée à 500 000,00 € Mon mari avait o...
Abus de confiance de mon ancien proprietaire
Bonjour, j etait locataire d un logement via une mairie et payer mes loyers au tresor public mr le maire a revue mon loyer a la hausse par courier r...
Succession
Bonjour, Complément d'information que j'ai omis d'indiquer. Je ne voudrais pas rester dans la maison mais acheter un appartement
Un seul enfant
Je souhaite faire don de ma maison en nue-propriété à ma fille tout en en conervant l'usufruit jusqu'à ma disparition. J'ai plus de 70 ans ainsi que m...
Déclaration de don manuel rétroactive
Bonjour, ns avons fait des dons manuels à nos enfants sans compléter la déclaration. Est-il possible de le faire plusieurs années après ? Merci d'a...
Donation à 84ans ayant déjà donné 30.000€ en 2006
Bonjour, Mon mari a 84ans et veut donner 30.000€ à chacun de ses enfants; mais il a déjà fait une donation de 30.000€ en 2006. Doit il payer des taxe...
Paiement d'une maison de retraite
RésoluBonjour, Peut-on faire un emprunt sur l'héritage pour payer la maison de retraite ? Je m'explique, si on paie la maison de retraite pour mon père, c...
Succession en cas de remariage
Mon père s'est remarié après le décès de ma mère. Ma belle-mère souhaite qu'à son décès les enfants de mon père hérite de son patrimoine. Elle n'a pas...
Heritage
Bonjour, Bonjour, mme M mariée a mr D,mr D avait une maison d'un 1er mariage dont il a versé une certaine somme apres leur divorce,pendant 9ans e...
Ni mariés ni pacsés
Bonjour, merci d'avoir répondu à ma question , si nous nous pacsons , monsieur est à la retraite et touche 1250 euros , et moi je touche le RSA , es q...
Communauté universelle et adoption simple
Bonjour, Mon conjoint et moi projetons de nous marier cette année. Il a trois enfants mineurs d'un précédent mariage et je n'ai pas d'enfant. Nous...
Heriter de part de sci
Bonjour, la sci est constitué ainsi ... deux freres associés à part egales et la maman gerante. 1 appartement dans cette sci. mon futur mari (...
Compte titres
Bonjour, A la suite du décés de notre père en 2013, son compte PEA Dde la Poste a été transformé en compte titres (à la poste) en indivision entre m...
Demande de regularisation loyer
suite au deces de mon epoux en juin 2015 , j ai du mal a payer mes loyer j en ai 4 de retard , mon proprio me demande de regulariser la situation ...
Donation ou succession aux frères
Bonjour, ma belle sœur a fait une donation après sa mort à une association au lieu de sa sœur ou au mon mari(son frère) quel doit ont t ils en cas...
Indivision et décès
RésoluBonjour, J ai actuellement un bien en indivision ( 50/50) acheté avec mon ex mari. Je supporte toutes les charges afférentes en attendant de vendre ...
Dette integrée à une succession
Bonjour En 2007, Maman m'a prêté 5500 euros. Cette dette que j'ai reconnue par écrit mais sans modalités de remboursement car maman ne me demandait r...
Décès simultané des parents et de leurs enfants
RésoluBonjour, je suis marié sous le régime de la communauté simple, j'ai trois enfants. Dans l'hypothèse du décès simultané, par accident par exemple, de ...
Succession de ma tante
Bonjour, Ma tante est veuve sans enfant , mais a des beaux-fils . Je suis enfant unique , elle est ma marraine , la considère comme ma 2ème maman ...
Succession ou pas.. (participation)
Bonjour, Je viens de découvrir votre site qui me permet de vous poser une question. Je vais essayer d’être synthétique. Nous sommes deux frères...
Valeur prise en compte
Bonjour, j'ai 70 ans et je souhaite faire un don en espèces déclaré à chacun de mes enfants mais comme ils n'en feront pas le même usage je n...
Certificat de non hérédité
RésoluBonjour Je court de droite à gauche pour trouver ou faire un certificat de non hérédité Merci de vos réponse
Où dois-je faire parvenir la déclaration de don manuel
RésoluBonjour, j'ai complété l'imprimé 2735 Déclaration de don manuel à un petit enfant : puis-je l'envoyer par courrier (où devons-nous nous déplacer ca...
Passer propriétaire du bon vivant de mon pere
FerméBonjour, j aurai voulu savoir mon pére et propriétaire d une maison mais malheureusement y la eu un handicap lourd dont y la besoin de rentrai en ma...
Famille recomposée succession
Bonjour, Voici le schéma familial, Mon père 1ère union 2 enfants, divorcé Ma mère 1ère union 2 enfants, divorcé Nouveau mariage 1 enfant (moi) ...
Pour devenir propriétaire a la suite de mon pere
bonjour je voulais savoir mon pére et propriétaire d une maison mais malheureusement y la eu un lourd handicap qui doit rentrai en maison de retra...
Renonciation abdicative
Bonjour, Je suis nu-propriètaire d'un immeuble. Mon père est usufruitier. De gros travaux doivent être faits (ravalement) et je ne peux pas les payer...
Droits de mutation
RésoluBonjour, La succession est en litige depuis deux ans. Ma fille qui n'a eu que 1/3 a fait un appel en justice pour obtenir la moitié de l'héritage sa...
Succession, vendange de vigne
Bonjour, voilà, j'ai une question toute simple, je suis en cours de succession un domaine viticole. Nous venons de vendre une partie des terr...
Liquidation difficile
Bonjour Ma belle mère est décédée en juillet 2006. Mon beau frère en liquidation judiciaire a fuit la France, et ne répond à aucun courrier. Le juge ...
Droit et succeswion
Bonjour, Pouvez me dire combien de temps on a droit avant de declaree a son notaire....? Et que risque t'on . Merci
Don à un seul des héritiers
Bonjour, Ma Belle mère à donner sa maison au 1/2 frère à ma femme ,à son décès quelles sont les droits de mon épouse par rapport à ce don ,sacha...
Refus de signer la succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 6 mois. Sa nouvelle femme refuse de signer la succession estimant qu'elle ne souhaite pas me verser ma p...
Biens acquis durant mariage avec ses biens propres
Bonjour, J'ai l'intention d'acheter un studio pour mon fils conçu durant mon mariage. Ce financement à pour origine des sommes hérité de mes paren...
Pas marié ni pacsé
Bonjour, je vis avec une personne depuis 10 ans ,je ne suis ni marié ni pacsé , nous avons des enfants chacun de notre coté , et nous vivons dans un c...
Succession
Bonjour, Y a t il un délai de prescription en matière de succession ? Question précise : mon grand père est décédé alors que mon père (son fils...
Succession par rapport a mes enfants
bonjour, mon marie est décédé l'an dernier, j 'ai 2 enfants mineurs donc sous suivi par un juge des mineurs qui m'a nommé comme tuteur, le père de m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...