Forum Donation-Succession

bonjour Je suis un enfant issue d un 1 premier lit mon père c est remarié et ils ont établi un contrat de mariage universelle avec clause integral m...

Bonjour, Mon pere est decede il y a 2 ans j ai laisse sa copine dans la maison avec un papier chez le notaire par lequel je lui prêtait la maison le...

Bonjour, je désir faire un présent d'usage ou un don ponctuel à mes filles adultes, combien pour chacune d'elles,sans que ce soit dèclarable ni imposa...

Bonjour, Un notaire peut Il refuser un client parce qu'il est handicape. c'est ce qui se passé actuelement. Quand mon notaire a su que ma soeur etai...

Bonjour, Mon père est décédé il y a presque cinq ans. Mon frère et ma belle mère bloquent la succession depuis quatre ans. Ils ont établi seulement de...

Bonjour, Est-il normal que le notaire en charge d'une succession en indivision avec testaments ne nous ait encore jamais convoqué et ne nous ait enc...

Bonjour, Je le suis mariée en 2008 et divorcée en 2014. Nous n'avions pas de contrats mariage donc 50/50 sur les biens. Jusque la pas de soucis. En...

Bonjour, Est-il normal que les 5% sur le mobilier, forfait fiscal ,sont à payer par les enfants héritiers et que cette somme ne soit pas du tout ...

Bonjour, ma mamman est sous curatel du a sa maladie Alzheimer's je do it libere son logement suis je en droit de vendre ses meubles?

Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements sur mon cas mon pere et decede depuis bientôt 13ans mon frere habite sa maison depuis avec...

Bonsoir , Sur un avis de taxe foncières peut on savoir si une donation a été exécuter . Car sur le document de l'imposition < Taxe Foncière > Pr...

Bonjour, Mon mari et moi allons acheter notre maison. Il a deux enfants d'une précédente union et moi un. Nous allons passer chez le notaire avant la...

Bonjour, Mon fils ainé est en liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire a formulé,une requête afin d'être autorisé à la licitation partage de...

Bonjour, je souhaiterais savoir comment mon mari peut être proprietaire de ma maison a part égale nous sommes pacsé avec un enfant nous voulons fair...

Bonjour à toutes et à tous, je souhaiterai avoir un renseignement voilà mon pere est décédé en decembre 2014 nous sommes 7 freres et soeur +ma belle...

Bonjour, après le décès de ma mère,elle laisse des biens qu'elle avait en usufruit intégral,sur son testament elle avantage mon frère en lui accorda...

Bonjour, maman propriétaire d une maison a décidé de la vendre,pour habiter chez moi. Que se passe t il si elle veut donner a ses enfants ou petits...

Bonjour, Je réside à l'étranger, j’ai deux frères. Mes parents ont fait une donation-partage le 19 septembre 2005. - 2 lots ont été attribués à...

Bonjour, nous souhaitons acheter une maison mais nous ne sommes ni mariés, ni pacs, ni concubin. Quelle est la marche à suivre pour ne pas se retr...

Bonjour, nous avons fait une donation simple à chacun de nos 2 enfants, en 2002 : 1 appartement à chacun de même valeur. Aujourd’hui nous voudrions t...

Bonjour, Nous sommes mariés sous un régimes réduit aux acquiert et nous avons acheté une maison a crédit mais une partie(1/4) a été paye avec mes éc...

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie,j'ai reçu de la compagnie d'assurance tous les papiers que j'ai remplie et j'ai mentioné mon adress...

Bonjour, Mon père est décédé et je dois payer des droits/frais de succession (pour partie, ma mère étant encore vivante, nous avons opté pour l'us...

Bonjour, jai fait donation de ma maison a mon fils et j'ai gardee l'usufruit aujourd'hui j'ai au controle fiscal et un redressement les impots peuve...

Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé en 2006. Mon Père (fils unique de mes grands parents) est décédé en 2015. Et ma grand mère paternel il ...

Bonjour, Ma question ne concerne pas vraiment une donation, quoi que ? Ma fille Mll F. et son petit copain M.G. ont décidé d'acheter un logem...

Bonjour, Suite au décès de mon papa, j'ai hérité de sa maison. Il se trouve qu'actuellement je suis au RSA. J'ai bien conscience qu'une maison dem...

Bonjour, J'ai 42 ans, je suis née de père inconnu. Cependant, mon père biologie,décédé depuis des années, a été présent dans ma vie jusqu'à mes de...

Bonjour, Je me permets de lancer une bouteille à la mère car je n'arrive pas à trouver une réponse à ma question (selon les sources plusieurs rép...

bonjour je voulais savoir comment sa se passe pour la succession d'un compte bancaire

bonjour voila ma mére a 93 ans et voudrais nous faire une petite donnation tous les ans combien elle peut nous donnez sans que ce soit imposable,et ...

Bonjour, Voilà je suis héritière d'une dette de l'ex mari de ma mère d'où je porte son nom Je veux renoncer a ceci quˋelle sont les démarches a sui...

Bonjour, J'ai appris aujourd'hui que mon oncle avait décidé d'adopter un jeune homme qu'il connait. Le souci, c'est que mon oncle est sans enfant,...

Bonjour, Ma mère vient de décédée. Mon père est toujours vivant et je voudrais savoir, quels sont les pourcentages de redistribution de héritage fin...

Bonjour ,nous allons nous mariés cet été, lui 84 ans ,veuf ayant 3 enfants,moi veuve ,68 ans et 3 enfants mariés nous sommes propriétaire chacun d...

Bonjour, j'ai une procuration signé par mon pere chez le notaire il y a 3 mois, au moment du décés de sa soeur donc ma tante pour lui eviter des depla...

Bonjour, mon père est décédé il y a 3ans ma mère n'a pas souhaité faire la succession elle est donc toujours en attente. Notre grand mere vient de ...

Bonjour, J'ai acheté avec mon mari un bien Immo. Que j'ai financé Pour ma part à plus de 50 % avec remploi de fonds provenant de vente d'un bien pro...

Bonjour, Suite au décès d'un oncle en mars 2013, le notaire en charge de la succession fait appel à un cabinet de généalogistes quelques 8 jours pl...