Impoistion Droits de succession à l'etranger

Question

Bonjour à tous ,

Ayant un patrimoine de 2 Meuros (Immobilier ), je souhaite que mes enfants aient le moins a payer lors de mon déces.

Ayant vu le reportage de "complément d'enquète" ou le Portugal est montré comme paradis car aucun droits de succession est exigible , je souhaiterais savoir s'il y a d'autre pays dans ce meme cas (Canada ?) ou il est facile d'installer sa résidence fiscale?

Si par contre on me démontre qu'en restant en France , je peux ne pas payer un Euros aussi , 
je reste :-))))  

Merci d'avance pour les réponses sérieuses que vous pourrez m'apportez

ft · Answer

Bonjour

Si c'était simple, il n'y aurait plus de notaire en France.

 L'article 750 ter du Code Général des Impôts dispose que le patrimoine du défunt sera soumis aux droits de mutation en France :

1°) lorsque le défunt avait son domicile en France, en admettant que vous soyez devenu non résidente fiscale

2°) Lorsque le défunt possédait des biens en France, il vous faudrait les vendre avec la taxe sur les plus values

3°) Lorsque les héritiers ou légataires ont été domiciliés en France pendant au moins 6 ans lors des 10 dernières années, vos enfants devraient partir avec vous

Compte tenu de ces règles, il est possible que certains biens soient taxés dans plusieurs pays. Aussi, l'article 784 du Code Général des Impôts prévoit que dans les 1° et 3° sus-énoncés, l'impôt payé à l'étranger pourra être déduit de l'impôt payé en France.

Mais, s'il n'existe pas d'impôt de succession dans le pays étranger et qu'aucune convention n'a été signée entre la France et ce pays, aucune déduction ne sera opérée. En conséquence, les biens situés à l'étranger seront taxés en France mais uniquement en France, alors même qu'ils ne le seront pas à l'étranger (exemple : Portugal).



Raratonga, les Emirats Arabes Unis ?, faudrait voir ;-))

75FAFOU · Answer

Je vous remercie pour ce retour. 
Je veux juste m'assurer d'avoir bien compris


Si tous les biens immobiliers ont été vendus en France(et ayant payé la taxe sur la plus value) et reinvestis entierement dans un pays comme le portugal. Je n'aurai donc plus de résidence fiscal en France , ni de biens immobiliers en France. 

Si j'ai amené mes enfants avec moi et qu'ils résident plus de 6 ans au portugal lors des 10 dernières années , 

Dans ce cadre la et seulement dans celui-ci , mes enfants n'auront donc AUCUN droit à payer à la France lors de mon déces. Ai je bien compris ?

D'avance merci

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