Droits de succession sur assurances vie
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dimanche 20 octobre 2013
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20 oct. 2013 à 16:04
Cfc - 20 oct. 2013 à 16:38
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A voir également:
- Droits de succession sur assurances vie
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
L'ensemble des contrats, hors intérêts, est exonéré à hauteur de 30 500 €. Cette exonération est répartie entre tous les bénéficiaires au prorata de la part d'assurance-vie que chacun reçoit.
Puis la part de chaque bénéficiaire est diminuée d'un abattement fonction du lien de parenté (1 594 € s'il n'existe pas de lien de parenté) et enfin taxée selon le barème fonction du lien de parenté (60 % si pas de lien de parenté).
Puis la part de chaque bénéficiaire est diminuée d'un abattement fonction du lien de parenté (1 594 € s'il n'existe pas de lien de parenté) et enfin taxée selon le barème fonction du lien de parenté (60 % si pas de lien de parenté).
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