Comment recevoir les documents qui sont chez le notaire

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caprice95 Messages postés 60 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour , j ai vendu 1 terrain et une maison , le NOTAIRE est il obligé de me fournir tous les documents signés suite a ces ventes a t il obligation de me donner toutes les pieces du dossier ce qui n est pas fait pour le moment , comment puis procéder
afin de récupérer ces papiers
Merci beaucoup
cordialement
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
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