Forum Donation-Succession Page 851

Bonjour. J'ai 93 ans. Il y a quelques années avec mon épouse ( toujours vivante), j'ai donné une parcelle attenante à la notre à un de mes 3 enfants m...

Que peut réclamer lors du deces de son père remarié sans compte bancaire ou postal un enfant majeur. Le jour du deces il y a le salaire du mois et un...

Bonjour, En résumé : ma mère était désignée bénéficiaire d'une assurance vie à La Poste de cousins très âgés. Ces derniers lui avaient toujours dit -...

Une personne nue-propriétaire d'un bois réalise une coupe de bois et la vend à son profit. Comment l'usufruitier peut-il récupérer le produit de la v...

nos parents ont 2 maisons, l'une dans laquelle ils vivent, et une autre dans laquelle vit ma soeur en location. Ils ont décidé de faire une donation ...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans et j'ai hérité de sa part ma mère gardant la sienne ainsi que l'usufruit des 2 maisons (une habitable e...

Bjr en quelques mots voici la situation, lors du décès de mon père, mon frère à demander à avoir sa partie de sa part d'héritage. il devait alors pay...

Bonjour, alors je viens d'hérité de 10448 € en tant que petit-neveu de la personne defunte , j'ai beau lire les documents du notaire ( déclaration...

Bonjour, Propriétaire unique d'un terrain et de ma maison principale nous avons fait construire sur ce même terrain une petite maison. C'est mon mar...

Bonjour, Mon père vient de décéder et ma mère est en vie. Elle va de ce fait récupérer les biens de mon père et elle souhaite faire les papiers d...

Bonjour, nous sommes 3 freres qui voulons rompre l'indivision , le choix des biens a ete de commun accord mais devant notaire l'un devant soulte c...

Bonjour, Ma tante est décédée, elle n'a pas d'enfant, mais nous sommes 3 soeurs. Elle a rédigé un testament afin de donner la totalité de son héritag...

Bonjour, mon papa vient de décédé et je voulais savoir étant légateur universelle avec ma soeur mon père a mis usufruit de la maison ainsi que le mobi...

Bonjour, je suis propriétaire à plus de 2/3 d'un bien immobilier hérité de mes parents, mon demi-frère détenait les parts restantes. Il a fait une do...

Bonjour, Nous souhaitons faire l'acquisition d'un appartement pour notre résidence principale. Nous aurions la nue propriété et il y aurait 2 usufr...

bonjour ma question est la suivante ma mere est decedee le 4 aout 2013 nous sommes quatre enfants ages de 20 a 32 ans avant ma mere etait locataire...

Bonjour Voila j ai ma maman qui voudrait bien que sa maison ne soit pas vendue par mes freres et soeurs lorsqu elle va nous quitter. Nous voudrio...

Bonjour, ma mère donne de l argent à mes frère et soeur et pas à moi en a t elle le droit car elle ne le déclare pas . Merci pour votre réponse

Ma belle soeur avait pris un contrat d'entretien auprès de SAVELYS pour sa chaudière à gaz, contrat renouvelable tacitement au 1er janvier de chaque a...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. elle était locataire. Ma soeur et moi avons renoncer à la succession. Nous avons fait les formalités au Greffe du...

Bonjour, A qui me renseigner pour demander une procédure judiciaire pour que le bien soit vendu au enchère?

Bonjour, je viens d'apprendre par ma belle soeur 26 ans plus tard qu'a la mort accidentelle du travail de mon frère, il avait 36 ans. Un capital était...

Dans le cas du décès d'une personne en surendettement, est-ce que les héritiers (ses enfants) sont redevables des dettes ? Est-ce qu'ils peuvent tou...

j'ai fait monter une SCI familiale avec mes trois premiers enfant que j'ai eu avec une femme( sans être marier) , mais je me suis marier plus tard e...

Mes parents avaient un pavillon estimé à 900000 francs ils ont fait une donation à mon frère n° 1 il y a environ 11 ans. Mon frère n°2 et moi avons...

nous sommes trois soeurs en indivision j envisage de racheter les parts respectives de mes deux soeurs suis je obligee de les racheter en meme temp...

bonjour, voici ma situation: Nous sommes 11 frères et soeurs et nous avons hérités de la maison de nos parents en 2011 suite au décès de ma mère. ...

bonjour, Après le décès de mon père leur maison a été vendue. Nous sommes passé chez le notaire pour la succession. Ma mère, sous tutelle, a perçu sa...

bonjour, Il se trouve que mon oncle qui était mon parrain vient de décédé ; malheureusement il n avait ni enfant ni femme seulement des frères et soe...

Bonjour , n' étant ni marié ni pacsé à la mère de mes enfants et vivant sur le même toit j' aimerai lui faire une donation-au-dernier-vivant pour l...

Nous sommes 4 enfants. Notre mère est décédée en 2001 et puis en 2011 notre père. Notre père possédait un terrain agricole. Notre objectif été de le...

bonjour JE voudrais contester une succession qui me semble anormale .En effet ma mere decedee en debut d'annee etait sous l'emprise de ma soeur ,celle...

Bonjour,mes parents possèdent une entreprise artisanale et font donation de cette entreprise à mon frère sans rien me dire.Est ce que je suis en droi...

Bonjour, Je suis seul propriétaire de ma maison qui est ma résidence principale, cette maison a été en partie financé par mes parents, c'est pour ...

Deux personnes, cousins entre eux, sont légataires universel de leur tante, veuve sans enfants, qui, par ailleurs, lègue par testament un vaste terrai...

Bonjour, comment se passe la succession d'un compte joint entre un fils celibataire sans enfant et sa mere sachant que le defunt a un frere -- ...

bonjour suite à la succession de mon père, ou il avait fait la donation au dernier vivant pour ma mère. seulement voilà depuis ma mère loge gratuite...

Bonjour, J ai achete une maison contenant 2 logement avec ma fille et mon beau fils.ma fille edt decedee l annee derniere.pour permettre a mon beaufi...

mon grand père percevait le fond de solidarité vieillesse, à son décès les sommes à restituer sont demandées à ma grand mère vivant avec lui puis dans...