Forum Donation-Succession

bonjour je voudrais savoir si une tutrice de mineur qui au bout de 6 ans n'a toujours pas signer la succession peut avec accord du juge-des-tutelles...

Bonjour, Un ami a 2 parcelles en terrain constructible léqués à ses 2 enfants. Un nouvel PLU va transformer ces 2 parcelles en terrain non construct...

Ma belle mère veut renoncer au 1/4 de son héritage a mon profit. Déces du conjoint Qelles sont les formalités?

BONJOUR Ayant travaillé sur l'exploitation agricole de mes parents, à qui doit je m'adresser pour demander le salaire différé. ( notaire - msa - i...

Est il possible de vendre une partie d'un bien indivis (terrain) sans partager le bien préalablement entre les indivisaires, si les indivisaires sont ...

J'AI 3 ENFANTS, JE VIS SEULE, JE POSSEDE UNE MAISON EVALUEE A 300 000€ IL Y A PEU DE CHANCE QUE MON PARTIMOINE EVOLUE D'ICI MON DECES. JE SOUHAITERAIS...

Bonjour, si le bien immobilier, un appartement n'est pas encore vendu pour le partage, le notaire acceptera t'il d'attendre la vente pour que je pui...

Merci pour ces infos. Lors du vivant de sa Grand-mère la petite fille à reçu une grosse somme d'argent ainsi que sa mère sois disant . or nous les d...

Mon papa vient de décéder, j'ai une seule soeur, ma maman peut elle me déshériter ? nous ne sommes pas en bon terme. Merci de m'apporter tous renseig...

Bonjour, aimerai mètre ma maman sous administration provisoire pcq elle ne c'est ni lire ni écrire ma soeur lui fais signer des document sans quelle...

Bonjour, mon mari est décédé il y à 1 an, ma belle mère a voulu s'occuper de tout toute seule sans me concerter.Je l'ai informé par lettre recommand...

Bonjour , Mon pere va me donner un terrain pour que je puisse construire une maison avec mon mari , c'est une donnation en zone PVR nous avons dej...

Bonjour Voilà ma question Ma mère a eu 3 enfants d'un premier mariage (dont deux sont décédés) , puis ma mère s'est marié avec mon père avec qui e...

bonjour Ma mère de 78 ans est usufruitiére d'une échoppe.Son mari décédé avait 4 enfants.Suite à une declaration d'utilite publique elle va etre exp...

Bonjour, Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt,le taux de 35% sur la tranche inferieure à 24430€es...

bonjour, j'aimerais savoir si il y a un temps défini par la loi entre l'ouverture d'une succession et une donation, ma mére accepte de rentrer dans...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le notaire m'a informé que seul un appartement de la défunte n'avait pas été vendu. Or, cela fait déjà ...

j'ai 20 ans. Mon père est mort le 30 NOV 2011 a Londres. Il etait remarié et a 3 autres enfants. j'e n'ai que tres peu de contact avec sa femme et ell...

Bonjour, j'ai quelque petite question a vous soumettre vous les internautes puis-je demander a la banque les mouvement du compte de ma soeur hand...

Bonjour, Le notaire procède actuellement à la succession de nos 2 parents décédés à 8 mois d'intervalle et je ne comprends pas ce qu'il veut dire par...

Bjr, Le donateur a donné un bien immobilier a ses deux filles. Une de ses fille est décédée récemment, et ses enfants mineurs au nombre de deux son...

bonjour , j ai besoin d aide dans le domaine des succession ....... enfant unique ,ma mere est decedee voila 11 annees et était mariee avec mon pere (...

Mon fils est décédé le 31 janv 2012 il laisse un credit de 8000 les assurances ne marchent pas circonstance du deces 3 mois aprs un service de recouvr...

mon frère est décédé en octobre 2010 on a fait la succession et il y a 1 mois on c est aperçu par hasard qu il avait souscrit une assurance vie a sa b...

Bonjour, Nous sommes 5 enfants nés de la même union. Notre père est décédé il y a 36 ans et notre mère il y a 1an. Il n'y a pas eu de donation aux ...

bonjour, je n'avais plus vu mon père depuis au moins cinquante ans , abandon de famille, il est décédé le 8 novembre 2010. En quelques phrases,...

mon oncle sans enfant marié (femme dcd) sa femme (ma tante) avait une soeur (dcd) qui a eu 4 enfants héritiers, puis un demi-frère mariè,(dcd) ce frè...

Bonjour, Je suis à la recherche d'informations concernant des droits d'héritages sur un bien immobilier. Mes parents se sont mariés avant ma nai...

Bonjour, j ai acheter une maison nous sommes maries,je veut transmettre cette maison a ma femme,quelles est la meilleure solution,pour le notaire sach...

Bonjour Ma mère souhaite me donner la nu-propriété de ses parts d'une SCI dont je suis gérant . Quelles sont les démarches à effectuer ? Existe-t'...

Bonjour, je suis en indivision avec mon voisin depuis 2004. quels seront les frais si nous decidons de rompre l'indivision

Bonjour, ma femme et moi somme mariés sous le régime de la séparation de biens et sommes propriétaires d'une villa. il y a 20 ans, lors de la réd...

bonjour, Mon beau-père est décédé le 10 février de cette année. Sa femme hérite de son mari. Mais elle a décidé de faire une donation entre son fils (...