Les discussions
Succession après donation au dernier vivant
Je souhaiterai connaitre les droits de succession du conjoint survivant, après le décès d'un des conjoints en ayant pris soin d' avoir établi un acte ...
A propos de donnation
Ma belle soeur, qui est célibataire sans enfant, touche l'allocation d'aide aux personnes âgées, elle veut faire une donation de son terrain en ma fa...
Succession
Bonjour, nous devons estimer une succession ( patrimoine avant une date dans les 6 mois ) nous arrivons pas a nous entendre si 2 prix sont donner...
Sans succession déclarée
RésoluBonjour, - Parents mariés sans contrat de mariage en 1964, - Pas de biens immobiliers propres avant mariage, - Seul père travaillait, mère au foye...
Vente véhicule
RésoluBonjour, J'ai un véhicule acheté du temps du vivant de mon époux et dont la carte grise est à mon nom puis-je la vendre sans l'accord de mes 3 enfa...
Donation et droits de succession
bonjour, en 2009, j'ai fait une donation entre vif d'un bien immobilier a mes deux enfants encore mineurs, bénéficiant de l'abattement en vigueur a...
Comment vas se passer la succession ?
Bonjour, Bonjour, je vous explique mon cas; mon pere est décédé en octobre ,il etait divorcer de ma maman avec qui il a eu 4 enfants dont moi,puis i...
Procuration pour une vente
Bonjour Nous avons vendu une maison et l'acte de vente est prévu durant les vacances de certains des héritiers. Est-il possible de faire une procura...
Donation irrévocable par contrat de mariage
Bonjour, Les donations entre futurs époux contenues dans un contrat de mariage sont-elles encore irrévocables? Merci à l'avance de votre répons...
Succession lente
Bonjour, Ma grand-mère est décédé en décembre 2011, le notaire ne s'est absolument pas occupé de la vente de la maison, aucune pub, rien.. Après q...
Elp!!!
Fermébonjour je suis a la recherche de beaucoup de réponses mes grand parent parentale son décéder tous deux ainsi que mon père préalablement du vi...
Blocage par un héritier après jugement d'homologation de partage
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations sur la procédure à suivre lorsqu'un héritier bloque le partage après jugement d'homologation de parta...
Usufruit et travaux
Lorsque l'usufruitier a de gros travaux de réparation à faire, si ce sont les nupropriétaires qui règlent la facture, peuvent ils la déduirent de leur...
Don "manuel"
bonjour j'expose mon probleme 1) nous avons vendu 1 maison dont ma mere a percu la moitie +1/4 2) suite au deces de ma soeur je dois vendre sa m...
Assurance vie et patrimoine
Bonjour, je voudrais savoir si le montent d une assurance vie verser a l'époux survivent , une foi sur le conte de se dernier , cette somme s'addit...
Succession epoux apres separation
Bonjour, Mon mari et moi nous sommes separes il y a de nombreuses annees, mais de maniere non officielle. Un jour il est parti acheter des cigaret...
Donation avec usufruit
RésoluBonjour, j'ai fait il y a quelques années js'ai fait donation de parcelle de terrain a chacun de mes enfants tout en gardant l'usufruit, un des e...
Trop perçus, oubli d'un beneficiaire assurance vie cardif
FerméBonsoir et surtout un grand merci à tous de prendre du temps pour essayer de régler nos soucis! Aujourd'hui j'ai appris par la cardif qu'il y a eu u...
Trop perçus, oubli d'un beneficiaire assurance vie cardif
Bonsoir et surtout un grand merci à tous de prendre du temps pour essayer de régler nos soucis! Aujourd'hui j'ai appris par la cardif qu'il y a eu u...
Photocopie relevé compte bancaire
Bonjour, Ma grand mère vient de décédé et malheureusement comme dans beaucoup de famille il commence a avoir des histoires concernant l'héritage. ...
Héritage
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants. Mon frère a reçu une maison par donation en nue-propriété ,en 1989.en avancement d'hoiries. Mon père étant décédé...
Vente de la maison ?
FerméMerci beaucoup de votre réponse. Justement , les garçons sont d'accord de vendre la maison , seulement leur père a eu trois AVC et donc plus autono...
Qu'elle sont les possibilités de vendre la maison ?
bonjour tout le monde, Voila,il se trouve que ma belle mère vient de décédé , elle avait une maison dont le crédit est terminé. cela revient donc à...
Succession communauté universelle
Bonjour, cette question concerne une parente : Cette dame vient de perdre son mari , elle était sous le régime de la communauté universelle, ils av...
Vente d'une maison
heritage d'une maison en italie ;6 personnes mais pour la vente de la maison 1 personne n'est pas d'accord que faire? merci
Décès
bonjour décès de ma maman en janvier 2013, elle a fait un testament d'usufruit au profit de sa soeur, en tant que fils, je n'ai jamais été convoqué p...
Donation
depuis 5 ans maintenant mon grand-père ma fais une donation de son terrain et de sa maison après c'est 5 ans la maison à été déclarer non habitable e...
Calcul de récompense
Bonjour, Dans le cadre d'un divorce d'un mariage en communauté légale (la liquidation de la communauté est équivallente à une succession), je voudr...
Formalités de succession
RésoluBonjour, Notre mère vient de décéder laissant a ses 4 enfants des livrets d'épargne ainsi qu'un compte bancaire d'un montant total de 17.951,80€. Une ...
Problème avec les fréres et soeurs
Bonsoir j'ai perdue mon papa en janvier 2012,ma maman à l'usufruie elle veut vendre la maison car elle est trop grand ,trop d'entretien et dur a chau...
Vente de mes actions
Bonjour, mon père est décédé en 1987 et ma mère il y a 4 ans.aujourd'hui nous sommes 7 enfants majeurs de 44 à 55 ans en indivision sur la successio...
Devoirs de l'usufruit
Bonjour, Je suis usufruitier de l'appartement que m'a légué un ami.La nu Propiete appartient a une Assoc . Toutes les canalisation de l'appartemen...
Caveau de famille
Bonjour, Nous possédons deux places dans un caveau familial de six places. Suite à des différents familiaux, nous ne souhaitons plus être dans ce c...
Frais de succession
Bonjour, Ma mère veuve, vient de décédée . elle me laisse sa maison en héritage. pourriez-vous me renseigner sur les frais de succession ? Comment ...
Succession
Bonjour, Ma soeur est décédée(fratrie de 3 personne dont une décédée) , plus de parents , pas d'ascendants. mais ->coté pére (decédé) remarié et ...
Donation parent/enfant unique
Bonjour, je suis à la recherche de réponses ou à défaut d'avis sur ma situation. Je m'explique. Je suis fils unique. Ma mère est propriétaire de d...
Puis-je vendre un logement dont j'ai l'usufruit.
RésoluJ'occupe actuellement la maison que mon mari a acquis avant notre mariage (nous n'avons pas de contrat de mariage) mais dont j'ai l'usufruit. Veuve, p...
Usufruit
Ma mère s'est remariée dans les années 80. Son mari est à nouveau décédé il y a plusieurs années. Il était propriétaire d'une maison dont il a donné l...
Usufruit ssuite
FerméBonjour, Je note que ma mère a effectivement la possibilité de bénéficier de cette maison jusqu'à sa mort mais je ne suis pas certaine qu'elle soit ...
Donation partage maison aux enfants,rachat soulte entre concubin
Les parents de mon concubin ont effectué une donation partage de leur ancienne maison à leur trois enfants. Nous n'avons pas d'enfant. Mon concubin d...
Compte en indivision, faut-il prévenir le notaire?
Bonjour, Suite au décès de notre mère(notre père étant déjà dcd), nous avons décidé de mettre en vente la maison de nos parents. Jusqu'à mainte...
S.o.s. que faire ?
ma soeur a fait un compte joint avec mon père pour que je n'hérite pas des liquidités après son décès en a t elle le droit ? puis je récupérer mon dû...
Donation enfant vers parent part sci
Bonjour, Je suis actionnaire à part égale avec mon frère d'une SCI familiale créée par mes parents. Sont aussi actionnaires ses 3 enfants et ma fil...
Droits pour les belles filles
RésoluBonjour, Je voudrais simplement savoir si en cas de décés du fils avant ces parents, lors du déces de ces derniers, est-ce les enfants direct de celu...
Héritage suite au décès de mes parents
RésoluBonjour, j'aimerais savoir mon père est décédé en mai 1993 et ma mère le 22 juin 2013 a 86 ans ils étaient propriétaires de leur maison et mon père ...
Testament aux légataires mal identifiés .
Bonjour L' épouse de mon grand-père a commencé ainsi son testament " J' institue mes légataires universels et X et Y ..." Voici ma question Est...
Prêt de logement gratuit sans piège pour moi.
Bonjour, J'ai une question concernant le prêt à usage. J'hérite avec mon frère et ma soeur d'un appartement. Tous 2 sont célibataires sans enfants...
Tutelle
Bonjour à tous, Mes parents sont mariés, ma mère est en maison de retraite et mon père s'en est toujours très bien occupé il a vendu leur maison pour...
Donation
Bonjour, je dois beneficier d'une donation d'un terrain pour une construction valeurs aproximative de 100000 € je voudrais savoir si je peux fa...
Transmettre par anticipation et aléas
Bonjour, ma mere herite de sa mére une maison pour 4/12eme(soit 33.33 ke), sa soeur (soit ma tante) 6/12 et la fille de ma mére (soit ma soeur) 2/12...
La législation juridique et financière évolue en permanence...