renonciation usufruit Résolu

Question

Bonjour, 

bon voilà les choses ne s'arrangent pas... J'ai lu sur le site que l'on peut demander  la transformation de mes droits d'usufruitière par le versement d'un capital, ce qui me ferait ainsi renoncer à mon usufruit. (valeur de l'usufruit aujourd'hui : 50% compte tenu de mon âge) pour un bien évalué à 300'000 euros, dont je possède la moitié en pleine propriété et l'autre moitié en usufruit.

Le nu-propriétaire deviendrait alors copropriétaire de 50% et moi je garderais mon autre moitié. Il devrait ainsi partager tous les frais inhérents à l'entretien de ce bien qui devient de plus plus lourd pour moi toute seule. On se partagerait aussi les fruits des locations. (maison de vacances)

Si j'ai bien compris et que cela est exact, comment procéder ?

merci à tous

roudoudou22 · Answer

Encore faudrait il que le détenteur de la moitié en nue propriété accepte de se délester de 75000 € pour acquérir la moitié de l'usufruit.

Je ne vois pas quel intérêt il pourrait trouver à une telle opération.

roudoudou22 · Answer

Vous voulez renoncer à votre usufruit ou vendre votre usufruit ?

lisette2013 · Answer

Si possible, demander la transformation de mes droits d'usufruitière par le versement d'un capital de la part du nu-propriétaire. Nous serions ainsi co-propriétaires à parts égales et responsables tous les deux de l'entretien du bien.
Mais s'il n'est pas d'accord, je pourrais envisager de renoncer à mon usufruit, si cela est possible.(nous n'avons aucun lien de parenté).

C'est compliqué et je voudrais bien trouver une solution car les tensions n'arrangent pas les choses.
Merci mille fois pour votre patience et vos réponses.

roudoudou22 · Answer

Renoncer à l'usufruit est possible mais vous perdez tous les attributs liés à l'usufruit : les revenus éventuels et serez dégagée de la moitié des charges courantes qui vous incombaient (dont 1/2 de la taxe foncière) et auxquelles vous avez du mal à faire face. 

Une contrepartie peut vous être versée (rente viagère, prix payable en nature, dation en paiement), mais encore faut il que avoir reçu l'accord du nu propriétaire ce qui ne semble pas gagné dans votre cas.

Mais en renonçant à l'usufruit, vous introduisez le "loup dans la bergerie" car vous devrez partager la jouissance du bien avec l'autre copropriétaire, ce qui n'est pas forcément une évidence et peut même être source de conflits importants.

Dans votre situation, ne vaudrait il pas mieux vendre le bien et recueillir la fraction du prix correspondant à vos droits dans l'immeuble, soit 75% (avant paiement de l'impôt sur les plus values et des contributions sociales) ?

Autre solution : pourquoi ne louez vous pas l'immeuble puisque vous détenez la totalité de l'usufruit ?

Personnellement je choisirais une de ces 2 dernières solutions plus tôt que la renonciation qui, si elle vous déchargera d'une partie des frais, vous privera d'utiliser le bien comme vous le voulez.

Lisette2013 · Answer

Merci infiniment pour vos réponses. J'en saurai un plus, j'ai RV avec mon avocat. Bien sûr la meilleure solution serait de vendre mais le nu-propriétaire exige la somme de 100'000 euros net..... sinon il refuse tout dialogue.... MERCI ENCORE MILLE FOIS  de vos précieux conseils. Les recherches que j'ai effectuées sur le site ont été très enrichissantes et m'ont appris beaucoup de choses...

roudoudou22 · Answer

A mon avis la meilleure solution serait de LOUER le bien car, en cas de vente, non seulement vous devrez verser une compensation au nu propriétaire, mais devrez payer l'impôt sur les plus-values ainsi que les contributions sociales, soit 34,5 % du montant de votre plus-value.

En louant, vous aurez un revenu qui couvrira TRES largement les charges de l'immeuble et vous permettra d'attendre des "temps meilleurs" c'est à dire une imposition des plus-values moins forte.

Renonciation usufruit

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