Les discussions
Impots
Bonjour, Voilà je suis héritière de ma grand mère et après vérification il s avère que j ai payé troo d impôts, de ce fait le notaire a envoyé une r...
Non paiement notaire
Bonjour, Divorce prononcer depuis le 1er juillet 2019 une soulte doit mettre versé par le notaire celui ci à l argent versé par mon ex mari mais ce...
Récupérer la part que je vais devoir payer ?
Bonjour, Ma conjointe est décédée en Juillet 2017 , nous sommes propriétaires d'une maison , nous n'étions pas mariés et n'avions pas fait de testam...
Héritage et partage de succession
Bonjour, Je m’explique : Notre père est décédé début novembre cette année. Nous sommes 9 enfants, nos parents se sont mariés sous regime communau...
Renseignements
Bonjour, j aimerai savoir mon père décède il l avais une maison terrain compte en Italie faut t il qu on passe notaire italie ou géomètre quel est le ...
Donation de son ponctuelle enfants
Bonjour, Je fais une donation à mon enfant de la somme de 5000 € Doit-on faire une déclaration aux impôt que ce soit lui ou moi. Avec mes remerciem...
Modifier une succession de 1981
Bonjour, Lors de la succession de mon père faite en 1981 l'inventaire des biens a été incomplet, il y manque notamment une dépendance construite s...
Liste des biens qui peuvent faire l'objet d'un démembrement de propriété
Bonjour Madame, bonjour Monsieur Je souhaite connaitre les biens de notre patrimoine qui peuvent faire l'objet d'un démembrement de propriété Nous a...
Procuration pour vendre
Bonjour, Notre maman étant en EHPAD et ne pouvant pas se déplacer, peut on vendre le bien dont elle a l'usufruit en lui demandant de signer une proc...
Estimation immobilière pour une succession précédant la vente
Bonjour, dans le cadre de la succession de ma mère, je dois déclarer la valeur immobilière de la succession. Cette succession est composée de deux m...
Perte livret de famille
Bonsoir Ma mère est décédé il y a quelques années son père vient de décéder et nous venons d’apprendre que suite à l’héritage vu que notre mère étai...
Est ce qu un usufruit doit être signaler par le notaire
Bonjour, je voudrais savoir s il vous plait est ce qu en cas d usufruit à une certaine personne le notaire doit il en informé les eventuels heritiers ...
Droit de succession d’un enfant caché non-reconnu
Bonjour, J’ai 59 ans, je n’ai jamais connu mon pére biologique qui a abandonné ma mére quand elle était enceinte de moi. Il ne m’a donc ni reconnu n...
Succession après décès des parents
Bonjour, Les parents de ma belle mère sont décédés il y a 6 ans maintenant. Les parents possédaient une maison, mais ma belle mère et ses sœurs n'...
Cloture compte de succession
Bonjour, La succession de ma grand-mère est terminée depuis la fin août et une fois que le notaire a retiré ses frais, il reste une petite somme q...
Le commodat avantages et inconvénient
Bonjour, J'envisage de faire un commodat mais ici en Martinique les Notaires ouvrent de grands yeux.... alors je suis un peu perdue. Je résume quan...
Je suis spolié par mon père. que faire ?
Bonjour, en 2011 ma mère à légué à moi, ma sœur et mon frère sa maison ou elle vivait avec mon père 20 pour cent chacon. Nous avons signé chez le nota...
Frais de notaire pour simple succession
Bonjour, Je viens de recevoir le décompte de la succession de ma maman. Je suis la seule héritière et maman avait quelques economies et une petite m...
Remboursement des frais obsèques
Bonjour, Mon père est un retraité résidant en France, mais il est rentré en Algérie parce qu'il était malade et qu'il est décédé ici en Algérie, où ...
Assurance vie de mon fils de 9ans
Bonjour, mon ex femme a souscrit une assurance vie a mon fils handicape alors que j etait encore ensemble que je n étais pas au courant a son deces j ...
Projet d acte
Bonjour, Je cherche une réponse à la question suivante le notaire veut me faire signer à tout prix le projet d acte suite à un rv où elle nous en a ...
Peut on vendre une maison a un de ses enfants avant deces ?
Bonjour, Puis je vendre ma maison à un de mes enfants avant mon décès ?
Droits de sucession
Bonjour, Mon notaire a commis une erreur en calculant les droits de succession à régler aux impôts. il ressort que j'ai payé beaucoup trop. Com...
Titre de proprieté aprés une donation
Bonjour, Nous avons fait donation de notre maison à notre fille .nous en avons l'usfruit et on à demandéà EDFun deuxieme compteur electrique pour u...
Succession droit habitation viager
Bonjour, je vous soumets le cas suivant : un couple dont Madame est nue proprietaire et Monsieur usufruitier - Monsieur Decede est ce que Madame qui ...
Tarif notaire
Bonjour, les tarifs pour notaire qui sont de deux pour cent, sont ils les memes pour l immobilier quand il n y pas d argent a heriter . cordialement
Vendre notre maison de campagne
Bonjour, Mon mari étant décédé il y a 5 ans ,je souhaite vendre notre maison de campagne Nous avions établi le certificat au dernier vivant... (...
Renonciation à l'action en réduction / vente donation partage
Bonjour, Après avoir signé un compromis de vente en agence immobilière pour l'achat d'un appartement, nous apprenons 1 jour avant la signature de ...
Virement et retrait apres deces
Bonjour, Notre père est décédé etait veuf. Nous sommes 3 frère et 1 sœur. 2 que nous côtoyons pas du tout d un premier mariage. Au décès de mon pèr...
Acquisition en tontine
Bonjour, Ma fille (49 ans) vit avec son compagnon (70 ans) sans Pacs, sans mariage. Il a 2 enfants d’un premier mariage. 1 enfant en commun. Ils ...
Vente d un appartement d une personne dépendante
Bonjour, Ma mère n est plus en capacité de rester à domicile, elle est alzheimer , n arrive pas a se nourrir seule et depuis quelques jours elle ne ...
Revenir sur sa décision de prendre ma part de succession
Bonjour, Mon père est décédé, j ai pas pris ma part de succession. C est ma belle mère qui en a donc la disponibilité. Puis je revenir sur ma déc...
Héritage entre demi- frère et demi-sœur
Bonjour, Mes parents étaient mariés ils ont construit une maison ensemble. Mon père est décédé je suis fille unique de mes parents j ai donc hérité ...
Litige avec une notaire
Bonjour, En raison d'un conflit familial, la notaire de ma fratrie refuse de me recevoir pour signer les actes pour la succession de ma mère décédé...
Les meubles
Bonjour, On n'a une maison je voulais savoir si tout se qui est des meubles on peut mentionner dans le testament que je donne tout à une autre perso...
Donation lingot d’or
Bonjour, Mon grand-père (>80ans) possède un ligot d’or 1kg qu’il souhaite me donner (petit fils majeur). Il y a le certificat d’autentification Ma...
Rejet de requête de renonciation à succession pour un mineur
FerméBonjour, Bonjour, En cas de rejet de requête en renonciation à succession pour un mineur, est-ce que cela veut dire que la décision du juge des t...
Héritage famille recomposée
Bonjour, Mon conjoint et moi voulons nous marier sans contrat de mariage. Il a un enfant d'un premier mariage et nous avons un enfant ensemble. S...
Notaire succession plus d'un an
Bonjour, Je viens écrire ici pour avoir des infos sur mon cas, n'étant pas expert en ce domaine. Mon père est décédé en septembre 2018, il laiss...
Rsa propritaire
Bonjour, je suis propriétaire, je suis au RSA. Vais je toujours recevoir le RSA en étant propriétaire.
Succession italie
Bonjour, Mon grand père est décédé, nous sommes 8 héritiers dont 6 sont ses enfants et 2 autres parties sont des petits enfants. Comment se pas...
Donation et prêt à sa sœur
Bonjour, Ma sœur aurait besoin de 30 000 euros pour financer son entreprise. Puis-je lui faire une donation de 15 k€ et lui prêter le reste? Me...
Assurer ou non le véhicule d'un défunt
RésoluBonjour, le père de mes fils aînés, dont je suis divorcée depuis longtemps, est décédé laissant beaucoup de dettes à nos fils. Comme ils sont majeurs,...
Don manuel au petits enfants déséquilibré
Bonjour, J'ai 1 fils et mon frère a 4 enfants. Mes parents veulent fait un don manuel de 20000€ à chacun de leurs 5 petits enfants. J'estime que mo...
Donation titre de propriété
Bonjour, mon père a acheté il y a 15 ans une maison dont il est propriétaire à moitié avec moi. Il a 79 ans. J ai payé la moitié de mon crédit maison...
Fausse anonce chiot
Bonjour, voilà moi pour un chiot berger australien soi-disant un don et après faut payer le transporteur soi-disant et que si je paye pas vu que le...
Sci familiale
Bonjour, Mon père à reçu de ses parents un terrain. Il envisage de créer une SCI familiale avec moi, ma soeur et ma belle mére avec qui il est...
Donation apres 80 ans
Bonjour, Nous sommes deux frères majeurs et notre mere de 81 ans va nous donner chacun 100 000€ . Quelle demarche doit on faire aupres des impots et...
Montant fermage location parcelles
RésoluBonjour J’envisage de louer la parcelle contiguë à ma maison en proposant un bail rural à mon voisin . La parcelle fait 1ha et est actuellement env...
Fenêtre de temps concernant les abattements de 100 000e en ligne directe
Bonjour, (ce message est décorrélé de mon autre post) On peut lire un peu partout qu'il est possible de bénéficier d'abattements de 100 000e tous...
La législation juridique et financière évolue en permanence...