Vente d ' un appartement / france
Madame , monsieur, Je suis fille unique, lorsque mon pere est mort ma mere a choisi suite a une donation entre epoux, l ' option 1/4 en pleine pr...
Madame , monsieur, Je suis fille unique, lorsque mon pere est mort ma mere a choisi suite a une donation entre epoux, l ' option 1/4 en pleine pr...
Mon père qui est décédé en septembre a laissé un testament pour priver sa 2eme épouse de ses droits à sa succession ,mais il lui a laissé l'usufruit v...
Bonjour, je suis mariée depuis un an et je n’ai pas d enfant avec mon mari.Mon mari à trois enfants d’un premier lit. Mon mari a fait un testament po...
Bonjour nous somme 4 enfants et le partage des bien de mes parents encore vivant à été signé nous avons obtenu chacun un bien en nu propriété avec usu...
Bonjour a ce jour ma mére ma fait donnation de sont appartement on et passe devant le notaire il ia bientot un an la donnation a ete bien faite je...
Bonjour, Nous sommes 2 cohéritières sur la succession de ma mère (je suis seule sur celle de mon père) Je voulais savoir comment se règlent le...
Bonjour, Ma belle mère usufruitier et partie en epad depuis deux ans laissant à l abandon la maison où celle ci a été squatter, nous sommes rentrés ...
Bonjour, Mon père de 90 ans m'a donné 100 000€. Dans le formulaire de don manuel dois-je cocher la ligne Art 757 ou Art 790 G ? De plus, il m'a do...
Bonjour, début octobre mon père est décédé n'ayant plus de contact avec lui depuis plus de 20 ans j'ai renoncé à la succession fin octobre. Les fr...
Bonjour, Notre fils souhaite nous faire une donation représentant 58 000 euros (29 % du prix d'un bien acheté en commun avec nous). Nous avons ...
Bonjour, Avant ses 71 ans Mon père souhaite faire les arrangements de donation successoral. Au mois de mars mon désire faire signer le 16 mars l'...
Bonjour, lorsque la renonciation est faite pour un enfant mineur quand celui ci seras majeur es ce qu' il faut q il refasse une demande de renonciati...
Bonjour, Ma sœur est décédée en 2019, elle vivait avec quelqu’un qui doit payer la taxe d’habitation ? Le baille était à son nom?
Bonjour, J ai été adopté à l age de 4 ans par mon beau-père les parents de celui ci sont décédés mes cousine on eu un héritage mais pour ma part per...
Bonjour, Je vous adresse la question suivante à laquelle je n’ai pu trouver de réponse: Ma tante et marraine qui m’a élevée voudrait me faire do...
Bonjour, Je vous écris car ma mamie est décédé c'est moi qui m'occupe d'elle (course jardin ...)elle été propriétaire de sa maison. A ce jour ses 2...
Bonjour, quand on nome un successeur pour un héritage faut t’il l autorisation de toute la famille? Pour qu il puisse être nommé successeur?
Bonjour, mon frere , qui vit a Berck m a envoyer un formulaire a remplir "engagement de payer" pour pouvoir faire entrer ma mére agée de 98 ans en ehp...
Bonjour, Ma grand-mère est décédés en janvier 2020. Elle a fait un testament où elle designe ma tante légataire universel. Ma grand mère avait 2 fil...
Bonjour, nous somme trois enfants deux on u une avance sur héritage et un hors part successorale je suis en désaccord es que je peu refuser de signe...
Bonjour, ma compagne m'avait donné usufruit de sa maison - Malheureusement suite à une tumeur cérébrale opérée en urgence, elle décède - juste avant...
Bonjour, Mon mari est décédé en novembre dernier J’ai une voiture achète en mon nom propre en Loa Est-ce que celle-ci entre dans la succession ? ...
Bonjour, Mon père ( décédé en 2012) était propriétaire en bien propre d'une maison . il avait fait une donation au dernier vivant avec sa seconde ...
Bonjour, Ma mere est décédé il y a 1 an le testament a ete ouvert Hors du testament moi et deux autres personnes avait au aussi des assurances vies. ...
Bonjour, j'ai rendez vous chez le notaire pour la succession apres le décés de mon pére,il doit y avoir ma mére,ma soeur,et moi méme le deuxieme enfa...
Bonjour, Bonjour, j’ai une question concernant une succession. Ma tante hérite de son conjoint pacsée, en présence de 3 enfants d’un précédent mari...
Bonjour, Je suis beneficiaire d'un contrat assurance vie gerée par CARDIF.Depuis un an j'essaie en vain de toucher l'argent de ce contrat.D'aprés CA...
Bonjour, J'ai reçu en donation une maison que j'ai rénovée. Les travaux sont-ils déductibles lors de la succession ? Nous sommes 2 héritières. C...
Bonjour, L heritage est bloqué que faut t il faire et est ce vrai qu'il faut payer 1%de la somme de l héritage
Bonjour, je suis belge et ma femme avant notre mariage avait fait don en viager de sa maison à sa soeur . Après notre mariage voyant que nous allions ...
Bonjour, Etant propriétaire avec ma soeur de parcelle de pins en nue propriété ma mère fait régulièrement des coupes rase de pins et en tire une gro...
Bonjour, J'en appelle à vos connaissances et compétences ! Je suis la seule enfant de ma mère qui s'est mariée avec un homme ayant déjà deux enfant...
Bonjour, mon pere vigneron aest décédé et mon frère réclame 10 ans de salaire différé à temps complet . Il presente des attestations de voisins qui l'...
Bonjour, Suite au décès de mon père en 2016 et laissant à mère l appartement en commun avec une donation au dernier vivant,je suis donc nu propriétai...
Bonjour, je me permets de vous écrire pour avoir des renseignements Ma soeur souhaite racheter mes parts d'une maison de notre père dont il nous a...
Bonsoir, je vous contacte pour un renseignement. Mon père est décédé début octobre 2019, étant fille unique et n'ayant plus de contact avec celui ci d...
Bonjour, Mon père a renoncer à l'héritage de son frère, soit mon oncle, nous avons aussi renoncer à l'héritage de mon oncle, Ce jour le notaire d...
Bonjour, j'ai prêté de l'argent à un ami mais à travers une personne tierce. Autrement dit, j'ai demandé à mon associé ( intermédiaire ) de faire un...
Bonjour, mon fils aîné vient de décéder, j ai un autre fils et des petits enfants Je souhaite préserver ma petite fille ( son papa est décédé) Es...
Bonjour, J'aurais besoin d'avis/conseils concernant ma situation. Mon père est décédé le 4 septembre 2018. Il s'était marié avec ma belle-mère ...
Bonjour, J aurai trois questions au sujet de la reconnaissance de dettes en sachant que cette dernière a été faite avec avocats. La première : Q...
Bonjour ! Mon compagnon et moi vivons ensemble depuis 11 ans, nous ne sommes pas mariés et je vis dans sa maison. Il souhaite me léguer ses biens en u...
Bonjour, nous sommes trois héritiers ma soeur mon frère et moi ma soeur et moi avant signer le document pour la somme qui nous ai due mon frère toujou...
Bonjour, ma situation est compliquée: mon frère est mort, sans laisser de biens. Il a un fils mais avait été déchu de ses droits parentaux. Son fils...
Bonjour, Ma belle-mère a 88 ans et est en Ehpad. Elle veut vendre sa maison. Mon beau-père est décédé et elle a opté pour 1/4 en toute propriété...
Bonjour, puis je donner une partie de mon terrain à un fils (j'ai 2 enfants) mon mari est décédé ma maison est évaluée à 130000 euros je souhait...
Bonjour, mon époux décède avant la vente de maison familiale par ma belle-mère (elle a eu4 enfants). J'ai dû verser 1480€ pour que mes 3 enfants aien...
Bonjour, Pour finaliser une succession suite à un décés j'aimerai savoir la valeur foncière d'un terrain non constructible declaré en zone naturelle...
Nous sommes 3 enfants. Ma sœur a remis au notaire une reconnaissance de dette signée entre elle et ma mère. Au deces de ma mere, le notaire déduira ce...
Séparée depuis qq mois, nous avons 2 enfants et une maison achetée sous pacte tontinier. Je souhaite savoir,si,en cas d entente entre nous(c est le ca...
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