Vente partielle bien indivis

timeodanaos Messages postés 2 Statut Membre -  
 timeodanaos -
Est il possible de vendre une partie d'un bien indivis (terrain) sans partager le bien préalablement entre les indivisaires, si les indivisaires sont d'accord et sans acte notarié?

4 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Réponse robot
    0
  2. timeodanaos Messages postés 2 Statut Membre
     
    en manque d'affection ? je pensais bien sûr remercier toute personne répondant à la question
    0
  3. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour et svp aussi ? MDR.
    0
  4. roudoudou22
     
    Oui, c'est possible à condition de trouver un acquéreur.

    Un acte notarié est obligatoire dès lors qu'un terrain est un bien immobilier.
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    1. timeodanaos
       
      merci beaucoup!
      0

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