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Vente partielle bien indivis

timeodanaos Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 23:00
 timeodanaos - 17 oct. 2013 à 23:36
Est il possible de vendre une partie d'un bien indivis (terrain) sans partager le bien préalablement entre les indivisaires, si les indivisaires sont d'accord et sans acte notarié?

4 réponses

Réponse 1 / 4
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
16 oct. 2013 à 23:15
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Réponse 2 / 4
timeodanaos Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013
16 oct. 2013 à 23:30
en manque d'affection ? je pensais bien sûr remercier toute personne répondant à la question
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Réponse 3 / 4
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
17 oct. 2013 à 14:35
Bonjour et svp aussi ? MDR.
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Réponse 4 / 4
roudoudou22
17 oct. 2013 à 15:19
Oui, c'est possible à condition de trouver un acquéreur.

Un acte notarié est obligatoire dès lors qu'un terrain est un bien immobilier.
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timeodanaos
17 oct. 2013 à 23:36
merci beaucoup!
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