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Vente partielle bien indivis

timeodanaos Messages postés 2 Statut Membre -  
 timeodanaos -
Est il possible de vendre une partie d'un bien indivis (terrain) sans partager le bien préalablement entre les indivisaires, si les indivisaires sont d'accord et sans acte notarié?
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
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timeodanaos Messages postés 2 Statut Membre
 
en manque d'affection ? je pensais bien sûr remercier toute personne répondant à la question
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour et svp aussi ? MDR.
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roudoudou22
 
Oui, c'est possible à condition de trouver un acquéreur.

Un acte notarié est obligatoire dès lors qu'un terrain est un bien immobilier.
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timeodanaos
 
merci beaucoup!
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