Vente partielle bien indivis

timeodanaos -  
Est il possible de vendre une partie d'un bien indivis (terrain) sans partager le bien préalablement entre les indivisaires, si les indivisaires sont d'accord et sans acte notarié?

4 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  2. timeodanaos Auteur
    en manque d'affection ? je pensais bien sûr remercier toute personne répondant à la question
    2. roudoudou22
      Oui, c'est possible à condition de trouver un acquéreur.

      Un acte notarié est obligatoire dès lors qu'un terrain est un bien immobilier.
      1. timeodanaos
        merci beaucoup!

    Discussions similaires

    Aide de l'anah en cas de revente
    alexdurant

    6 réponses
    Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
    courgette

    7 réponses
    Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
    flo

    1 réponse
    remboursement subventions ANAH
    perruche34

    27 réponses
    Impot et feraille
    Nhanha33

    9 réponses