Refus du notaire
incollable
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Modifié par 00lina00 le 19/10/2013 à 17:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2013 à 10:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2013 à 10:23
A voir également:
- Refus du notaire
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3 réponses
BmV
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19 oct. 2013 à 22:31
19 oct. 2013 à 22:31
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique, malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique, malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
condorcet
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20 oct. 2013 à 10:23
20 oct. 2013 à 10:23
Un partage ne peut se conclure sans l'accord des parties en présence que sont les ex-époux au cas particulier.
La difficulté doit certainement provenir du côté de votre ex-épouse.
La difficulté doit certainement provenir du côté de votre ex-épouse.
Bonsoir,
la réponse est simple : y'a t-il des raisons qui font que le notaire pourrait vous refuser votre part !?
Au pire posez-lui la question, et si il ne veut rien dire ou qu'il nie, commencez par une lettre recommandé expliquant tout.
Après vous pouvez si rien ne bouge - main courante - plainte - tribunal
la réponse est simple : y'a t-il des raisons qui font que le notaire pourrait vous refuser votre part !?
Au pire posez-lui la question, et si il ne veut rien dire ou qu'il nie, commencez par une lettre recommandé expliquant tout.
Après vous pouvez si rien ne bouge - main courante - plainte - tribunal
La législation juridique et financière évolue en permanence...