Refus du notaire
incollable
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 19 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2013
-
Modifié par 00lina00 le 19/10/2013 à 17:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2013 à 10:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2013 à 10:23
A voir également:
- Refus du notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Ou signer un rib pour notaire ✓ - Forum Banque et Crédit
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
3 réponses
BmV
Messages postés
91338
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2024
18 475
19 oct. 2013 à 22:31
19 oct. 2013 à 22:31
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique, malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique, malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
20 oct. 2013 à 10:23
20 oct. 2013 à 10:23
Un partage ne peut se conclure sans l'accord des parties en présence que sont les ex-époux au cas particulier.
La difficulté doit certainement provenir du côté de votre ex-épouse.
La difficulté doit certainement provenir du côté de votre ex-épouse.
Bonsoir,
la réponse est simple : y'a t-il des raisons qui font que le notaire pourrait vous refuser votre part !?
Au pire posez-lui la question, et si il ne veut rien dire ou qu'il nie, commencez par une lettre recommandé expliquant tout.
Après vous pouvez si rien ne bouge - main courante - plainte - tribunal
la réponse est simple : y'a t-il des raisons qui font que le notaire pourrait vous refuser votre part !?
Au pire posez-lui la question, et si il ne veut rien dire ou qu'il nie, commencez par une lettre recommandé expliquant tout.
Après vous pouvez si rien ne bouge - main courante - plainte - tribunal
La législation juridique et financière évolue en permanence...