Donation de mon vivant d'un terrain à mes filles
Gael95
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Je voudrais partager de mon vivant un terrain et un début de contruction s'y trouvant à mes 2 filles.
Que devrais-je payer comme frais notarié, à l'état ou autre... Mes filles auraient-elles quelque chose à payer?
Puis-je donner un pourcentage plus grand à l'une de mes filles qui m'aide financièrement?
Je pense que les frais sont fonctions du prix du bien. Ce prix a été estimé à 200.000€ il y 4 ans. Cette estimation est-elle encore valable ou faut-il un estimation de mois d'un ans?
Merci.
Je voudrais partager de mon vivant un terrain et un début de contruction s'y trouvant à mes 2 filles.
Que devrais-je payer comme frais notarié, à l'état ou autre... Mes filles auraient-elles quelque chose à payer?
Puis-je donner un pourcentage plus grand à l'une de mes filles qui m'aide financièrement?
Je pense que les frais sont fonctions du prix du bien. Ce prix a été estimé à 200.000€ il y 4 ans. Cette estimation est-elle encore valable ou faut-il un estimation de mois d'un ans?
Merci.
A voir également:
- Donation de mon vivant d'un terrain à mes filles
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation de son vivant - Guide
- Donation terrain agricole famille - Guide
3 réponses
Vous pouvez effectivement donner un pourcentage plus important à une de vos filles, si toutefois vous ne craignez pas de créer un "problème de famille" et un conflit entre elles.
La valeur des biens donnés bénéficie avant taxation d'un abattement de 100.000 € par part, si toutefois vous n'avez pas effectué de donation dans les 15 années précédentes à chacune des bénéficiaires.
En d'autres termes, si vous donniez 50% d'un bien estimé 200.000 € à chacune de vos filles, en l'absence de donation antérieures il n'y aurait pas de droits d'enregistrements à payer, seulement des frais de notaires.
200.000 € il y a 4 ans !!!! Vous devriez faire à nouveau estimer ce bien au prix du marché, qui peut être inférieur ou supérieur à 200.000 €.
Pour cela voyez votre notaire.
La valeur des biens donnés bénéficie avant taxation d'un abattement de 100.000 € par part, si toutefois vous n'avez pas effectué de donation dans les 15 années précédentes à chacune des bénéficiaires.
En d'autres termes, si vous donniez 50% d'un bien estimé 200.000 € à chacune de vos filles, en l'absence de donation antérieures il n'y aurait pas de droits d'enregistrements à payer, seulement des frais de notaires.
200.000 € il y a 4 ans !!!! Vous devriez faire à nouveau estimer ce bien au prix du marché, qui peut être inférieur ou supérieur à 200.000 €.
Pour cela voyez votre notaire.
Merci pour votre réponse. Donc si j'ai bien compris, il n'y a pas de droits d'enregistrements à payer mais seulement des frais de notaire.
L'état a certainement besoin de savoir le prix exact du bien pour être sur que je ne dépasse pas les 100.000€ par enfant ou est-ce que le notaire peut s'appuyer, si mes filles et moi sommes d'accord, sur la valeur du bien estimé il y a 4 ans? Tout cela pour éviter bien sur de redépenser de l'argent pour une nouvelle estimation.
Concernant les frais de notaire, connaissez vous, à peu prés, le pourcentage qu'il va falloir débourser? Et a part ces frais de notaire, il n'y a plus rien d'autre à payer?
Merci.
L'état a certainement besoin de savoir le prix exact du bien pour être sur que je ne dépasse pas les 100.000€ par enfant ou est-ce que le notaire peut s'appuyer, si mes filles et moi sommes d'accord, sur la valeur du bien estimé il y a 4 ans? Tout cela pour éviter bien sur de redépenser de l'argent pour une nouvelle estimation.
Concernant les frais de notaire, connaissez vous, à peu prés, le pourcentage qu'il va falloir débourser? Et a part ces frais de notaire, il n'y a plus rien d'autre à payer?
Merci.
Une estimation qui a 4 ans d'ancienneté n'est pas pertinente. Demandez à votre Notaire d'estimer le bien.
Si vous ne dépassez pas 100.000 € par bénéficiaire vous n'aurez effectivement que les frais de notaire à payer.
D'autres intervenants sont plus compétents que moi pour vous fournir une estimation de ces frais.
Si vous ne dépassez pas 100.000 € par bénéficiaire vous n'aurez effectivement que les frais de notaire à payer.
D'autres intervenants sont plus compétents que moi pour vous fournir une estimation de ces frais.
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