Donnation

grenouille1984 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 22:15
 roudoudou22 - 16 oct. 2013 à 22:38
Bonjour ,

Mon pere va me donner un terrain pour que je puisse construire une maison avec mon mari , c'est une donnation en zone PVR nous avons deja fait demarche pour le permis de construire ( accepter depuis le 11 septembre ) et nous avons aussi trouver un financement a ce jour nous attendons toujour la donnation car elle na pas pu ete faite car sur le terrain que mon pere donne il en vent deja un morceau a la mairie pour agrandir la route communal qui est tres troite de plus mon pere est pas en accord sur le prix du terrain ( c'est un terrain qui a 60% agricole et le reste est construtible en zone PVR)
Ma question est quelle donnation doit-je accepter pour que elle ne retourne pas dans la sucession futur de mes parent ?
A combien peut on estimer le terrain en zone PVR ?
Apres la donnatiion que puis-je faire pour que mon mari en possede 50% est-ce que si je luis fait une donnation juridiquement c'est valable ?

Merci a tout ceux qui pourrons repondre a mes questions car en ce moment c'est tendu avec mon mari alors que je suis fatiguer je suis enceinte avec 2 puce de 2ans et 1an .

1 réponse

roudoudou22
16 oct. 2013 à 22:38
Quelle donnation doit-je accepter pour que elle ne retourne pas dans la sucession futur de mes parent ?

Donation préciputaire

A combien peut on estimer le terrain en zone PVR ?

Aucune idée, cela dépend du marché local, de l'orientation, de l'environnement, etc ....

Apres la donnatiion que puis-je faire pour que mon mari en possede 50% est-ce que si je luis fait une donnation juridiquement c'est valable ?

Vous pouvez effectivement faire une donation à votre mari, mais votre père devra y consentir.
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