Donation- partage ou pas ?
berni84
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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 nov. 2013 à 14:18
5 nov. 2013 à 14:18
Bonjour,
L'embrouille pourrait venir du fait que l'un ou l'autre de vos enfants fait son achat immobilier sans mentionner qu'il remploie cette donation.
Après votre décès, la situation sera la suivante :
- enfant A : l'enfant sage... achat bien immobilier avec clause de remploi pour 10 000€ sur un total de 100 000 (soit 10%) ; son bien immobilier est évalué à 300 000 à la date du décès, il devra rapporter 30 000 (soit 10%)
- enfant B : le spéculateur... achat bien immobilier avec clause de remploi pour 10 000€ sur un total de 100 000 (soit 10%) ; revente avec plus value de 100 000, rachat avec clause de remploi, plusieurs fois de suite ; son dernier bien immobilier est évalué à 1 000 000 à la date du décès, il devra rapporter 100 000 (soit 10%)
- enfant C : le jemenfoutiste ou le malin : utilisation de votre donation à fonds perdus dans n'importe quelle dépense ou bien achat bien immobilier sans clause de remploi ; son bien immobilier est évalué à 300 000 à la date du décès, il devra rapporter 10 000 (parce qu'il n'y a pas de clause de remploi)
Au final, bien que meilleurs gestionnaires, le plus sage et le spéculateur seront défavorisés lors de votre succession parce qu'il sera reconnu qu'ils ont reçu plus que le jemenfoutiste qu'ils devront éventuellement indemniser à nouveau pour rééquilibrer la succession.
Parlez-en à un notaire.
Cdlt
L'embrouille pourrait venir du fait que l'un ou l'autre de vos enfants fait son achat immobilier sans mentionner qu'il remploie cette donation.
Après votre décès, la situation sera la suivante :
- enfant A : l'enfant sage... achat bien immobilier avec clause de remploi pour 10 000€ sur un total de 100 000 (soit 10%) ; son bien immobilier est évalué à 300 000 à la date du décès, il devra rapporter 30 000 (soit 10%)
- enfant B : le spéculateur... achat bien immobilier avec clause de remploi pour 10 000€ sur un total de 100 000 (soit 10%) ; revente avec plus value de 100 000, rachat avec clause de remploi, plusieurs fois de suite ; son dernier bien immobilier est évalué à 1 000 000 à la date du décès, il devra rapporter 100 000 (soit 10%)
- enfant C : le jemenfoutiste ou le malin : utilisation de votre donation à fonds perdus dans n'importe quelle dépense ou bien achat bien immobilier sans clause de remploi ; son bien immobilier est évalué à 300 000 à la date du décès, il devra rapporter 10 000 (parce qu'il n'y a pas de clause de remploi)
Au final, bien que meilleurs gestionnaires, le plus sage et le spéculateur seront défavorisés lors de votre succession parce qu'il sera reconnu qu'ils ont reçu plus que le jemenfoutiste qu'ils devront éventuellement indemniser à nouveau pour rééquilibrer la succession.
Parlez-en à un notaire.
Cdlt
berni84
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5 nov. 2013 à 16:44
5 nov. 2013 à 16:44
Je vous remercie: je vais prendre rendez vous avec notre notaire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2013 à 16:07
Quand on fait un achat immobilier, est ce qu'on est obligé de dire d'où vient l'argent ? Cest un apport personnel ,non?
En fait, si aucun de mes enfants ne mentionne cette donation dans un achat,( c'est une hypothèse car l'un l'a déja mentionné), il n'y a pas de surévaluation au moment de la succession et chacun ne rapporte que 10 000 ?
D'autre part, ,dans votre exemple, est ce que ça veut dire qu 'au moment de la succession , on considérera que nous avons donné : 30 000+100 000 +10 000 soit 140 000( au lieu de 30 000!) sur lesquels il y aura des droits à payer ?
Merci une nouvelle fois
Modifié par Sorgin le 5/11/2013 à 16:37
Non on n'est pas obligé.
Mais on peut y être tenté pour se protéger ou protéger ses enfants d'un conjoint qui voudrait prendre la clef des champs en emportant aussi la plus grosse partie de la maison qui va avec la clef et le champ.... ou de ses enfants d'un premier lit qui voudraient grappiller le maximum après le décès de leur mère.
Utiliser la clause de remploi permet de conserver son statut de "bien propre" à cet argent ou à ce qu'il représente à proportion dans les biens qu'il a permis d'acquérir et qui seront à partager plus tard.
En fait, si aucun de mes enfants ne mentionne cette donation dans un achat,( c'est une hypothèse car l'un l'a déja mentionné), il n'y a pas de surévaluation au moment de la succession et chacun ne rapporte que 10 000 ?
C'est exact.
Mais ce n'est qu'une hypothèse, vous ne pourrez pas contrôler ce que fait chacun de vos enfants, ils sont libres de leurs choix.
D'autre part, ,dans votre exemple, est ce que ça veut dire qu 'au moment de la succession , on considérera que nous avons donné : 30 000+100 000 +10 000 soit 140 000( au lieu de 30 000!)
Oui.
sur lesquels il y aura des droits à payer ?
Il n'y aura pas de droits à payer si la donation date de plus de 15 ans, ou si l'abattement complet auquel chacun de vos enfants a droit n'est pas dépassé par votre succession. Ca c'est l'aspect fiscal.
C'est pour le partage (civil) que cela aura une conséquence obligatoire.
J'ajoute qu'une donation-partage à laquelle tous vos enfants auraient participé permet de fixer la valeur à rapporter, et d'éviter la réévaluation telle que décrite dans mon exemple, et qui est faite en cas de donation simple comme vous les avez faites jusqu'à présent. Les donations simples déjà effectuées pouvant être incluses dans une nouvelle donation-partage que vous feriez devant notaire, telle que vous l'a certainement suggéré votre conseiller patrimonial.