La mère de mes enfants peut elle demander part sur héritage ?
hectab
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir,
je suis séparer avec la mère de mes enfants, nous avons eux deux enfants, nous étions pas mariées, juste concubinage, lors de notre séparation le juge des affaires familiales à reconnu mon insolvabilité pour verser une "pension alimentaire" mon "ex" s'est mariée récemment et à eu un enfant
je désirerai savoir: je vais percevoir prochainement un petit héritage qui n'excédera pas 30.000 euros (je compte ouvrir un compte "bloqué" jusqu'à leur majorité pour mes deux enfants.....) j'aurai voulu savoir si la maman peu réclamer une "part" de cet héritage sous prétexte qu'auparavant je n'étais pas solvable pour verser une pension alimentaire ??? PS: j'ai entendu dire que l'on peu pas demander une "part" sur le "patrimoine = héritage" merci pour votre aide
Cordialement
je suis séparer avec la mère de mes enfants, nous avons eux deux enfants, nous étions pas mariées, juste concubinage, lors de notre séparation le juge des affaires familiales à reconnu mon insolvabilité pour verser une "pension alimentaire" mon "ex" s'est mariée récemment et à eu un enfant
je désirerai savoir: je vais percevoir prochainement un petit héritage qui n'excédera pas 30.000 euros (je compte ouvrir un compte "bloqué" jusqu'à leur majorité pour mes deux enfants.....) j'aurai voulu savoir si la maman peu réclamer une "part" de cet héritage sous prétexte qu'auparavant je n'étais pas solvable pour verser une pension alimentaire ??? PS: j'ai entendu dire que l'on peu pas demander une "part" sur le "patrimoine = héritage" merci pour votre aide
Cordialement
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4 réponses
je n'étais pas solvable pour verser une pension alimentaire ???
Aujourd'hui vous l'êtes, donc vous devez verser cette pension alimentaire.
j'ai entendu dire que l'on peu pas demander une "part" sur le "patrimoine = héritage"
Elle n'a aucun droit sur la part d'héritage à proprement parler.
La mère de vos enfants n'a pas reçu le versement de cette pension alimentaire pendant votre période d'insolvabilité. Elle détient une créance à votre encontre dont peut réclamer le paiement dans la limite de la prescription dans les limites de la prescription.(les 5 dernières années impayées.....je crois me souvenir !)
Aujourd'hui vous l'êtes, donc vous devez verser cette pension alimentaire.
j'ai entendu dire que l'on peu pas demander une "part" sur le "patrimoine = héritage"
Elle n'a aucun droit sur la part d'héritage à proprement parler.
La mère de vos enfants n'a pas reçu le versement de cette pension alimentaire pendant votre période d'insolvabilité. Elle détient une créance à votre encontre dont peut réclamer le paiement dans la limite de la prescription dans les limites de la prescription.(les 5 dernières années impayées.....je crois me souvenir !)
Tout d'abord,Bonsoir/Bonjour
merci pour vos renseignements....par contre concernant le sujet sur la pension alimentaire ou vous m'informez qu'à présent que j'ai un travail (mi-temps:746 euros mensuel, moins environ 460 euros, frais maison et charges, me restes: environ: moins de 300 euros nourriture, essence "mensuel" alors dans ce cas faut voir ou se situe "l'insolvabilité" ?
je précise: je n'ai pas encore cet héritage....
PS: quant j'ai débuter mon emploi, j'ai poser la question à un juriste: "dois-je informer le JAF de mon changement de situation, de mon mi-temps? car je veux pas passer pour quelqu'un qui fraude, surtout envers mes enfants" ET IL m'avait répondu que ce n'était pas nécessaire c'est à mon "ex" de refaire une demande auprès du juge.....bonne soirée, Cordialement
merci pour vos renseignements....par contre concernant le sujet sur la pension alimentaire ou vous m'informez qu'à présent que j'ai un travail (mi-temps:746 euros mensuel, moins environ 460 euros, frais maison et charges, me restes: environ: moins de 300 euros nourriture, essence "mensuel" alors dans ce cas faut voir ou se situe "l'insolvabilité" ?
je précise: je n'ai pas encore cet héritage....
PS: quant j'ai débuter mon emploi, j'ai poser la question à un juriste: "dois-je informer le JAF de mon changement de situation, de mon mi-temps? car je veux pas passer pour quelqu'un qui fraude, surtout envers mes enfants" ET IL m'avait répondu que ce n'était pas nécessaire c'est à mon "ex" de refaire une demande auprès du juge.....bonne soirée, Cordialement
je précise: je n'ai pas encore cet héritage....
...et moi je précise que :
-je ne juge pas et n'ai pas à juger de votre situation ;
-selon les principes fondamentaux du DROIT, un créancier peut exercer ses droits tant que la prescription ne l'en empêche ;
- l'insolvabilité du débiteur ayant cessé il peut donc réclamer son dû.
...et moi je précise que :
-je ne juge pas et n'ai pas à juger de votre situation ;
-selon les principes fondamentaux du DROIT, un créancier peut exercer ses droits tant que la prescription ne l'en empêche ;
- l'insolvabilité du débiteur ayant cessé il peut donc réclamer son dû.
La législation juridique et financière évolue en permanence...