Refus succesion (Belgique)
montecristo9
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montecristo9 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes parents ont modifié leur contrat de mariage vers "clause d attribution integrale]", suite au décès de l un, l autre conjoint, enfants et petit enfants avons tous refusé, que devient la part du défunt, revient elle malgré tout a l autre survivant, y a t il des droit de succesion a payer
Merci pour votre réponse
Mes parents ont modifié leur contrat de mariage vers "clause d attribution integrale]", suite au décès de l un, l autre conjoint, enfants et petit enfants avons tous refusé, que devient la part du défunt, revient elle malgré tout a l autre survivant, y a t il des droit de succesion a payer
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3 réponses
Bonjour,
Votre explication n'est pas logique.
Si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au dernier vivant, vous n'aviez pas de succession au premier décès, et vous n'aviez donc pas de renonciation à faire.
Parlez-vous du premier décès ou du second ?
Cdlt
Votre explication n'est pas logique.
Si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au dernier vivant, vous n'aviez pas de succession au premier décès, et vous n'aviez donc pas de renonciation à faire.
Parlez-vous du premier décès ou du second ?
Cdlt
Bjr,
Je parle du 1er décès
Mon père décédé, à eu des problèmes avec la region wallonne, avec une société anonime 50/50 avec ma mère, lui est gérant et responsable, a son décès, il etait condamné, et tres enorme somme à payer, et donc on a tous refusé en 2009, le notaire a fait une declaration de succession des biens et argent et y a intégré la dette sans quel soit payée. Nous restons sans nouvelles des contributions, le notaire reste tjr assez vague avec nous les enfants
Nous enfants sommes très inquiet
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Je parle du 1er décès
Mon père décédé, à eu des problèmes avec la region wallonne, avec une société anonime 50/50 avec ma mère, lui est gérant et responsable, a son décès, il etait condamné, et tres enorme somme à payer, et donc on a tous refusé en 2009, le notaire a fait une declaration de succession des biens et argent et y a intégré la dette sans quel soit payée. Nous restons sans nouvelles des contributions, le notaire reste tjr assez vague avec nous les enfants
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