Succession
bohars
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5 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/09/2013 à 18:23
Modifié par Sorgin le 8/09/2013 à 18:23
Bonjour,
Effectivement la donation au dernier vivant est une très bonne solution qui vous permet de conserver l'usufruit de tous ses biens, mais est révocable par le donateur, sans même avoir à vous en avertir.
Mais vous savez, absolument tout est révocable, sauf une donation entre vifs.
Vous pourriez envisager de changer de régime matrimonial pour adopter la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant, qui vous permettrait de recueillir l'entière propriété des biens de votre mari s'il décède avant vous, sans frais ni droits de succession.
Je ne comprend pas très bien comment il se fait que votre mari soit propriétaire de tout alors que c'est vous qui faites bouillir la marmite ; pendant qu'il investissait son argent, il a sans doute profité du vôtre pour les dépenses courantes (alimentation, habillement, assurances, et autres frais divers) ; il faudrait voir quelles "récompenses" vous devriez réclamer en cas de dissolution de votre mariage.
Et vos inquiétudes sous-entendent que vous n'avez pas une confiance aveugle puisque vous parlez de divorce.... ? ce qui anéantirait bien évidemment toutes sortes de dispositions prises en faveur du conjoint survivant.
Parlez-en à un notaire, qui saura vous conseiller.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
Il faudrait peut-être aussi que votre fille réclame une pension au père de ses enfants ? parce que si vous êtes seule à tout assumer, évidemment, ça n'aura qu'un temps ; et tout ce que vous payez pour son compte pourrait être mal vu par vos autres enfants le jour où il faudra partager les successions de leurs parents....
Cdlt
Effectivement la donation au dernier vivant est une très bonne solution qui vous permet de conserver l'usufruit de tous ses biens, mais est révocable par le donateur, sans même avoir à vous en avertir.
Mais vous savez, absolument tout est révocable, sauf une donation entre vifs.
Vous pourriez envisager de changer de régime matrimonial pour adopter la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant, qui vous permettrait de recueillir l'entière propriété des biens de votre mari s'il décède avant vous, sans frais ni droits de succession.
Je ne comprend pas très bien comment il se fait que votre mari soit propriétaire de tout alors que c'est vous qui faites bouillir la marmite ; pendant qu'il investissait son argent, il a sans doute profité du vôtre pour les dépenses courantes (alimentation, habillement, assurances, et autres frais divers) ; il faudrait voir quelles "récompenses" vous devriez réclamer en cas de dissolution de votre mariage.
Et vos inquiétudes sous-entendent que vous n'avez pas une confiance aveugle puisque vous parlez de divorce.... ? ce qui anéantirait bien évidemment toutes sortes de dispositions prises en faveur du conjoint survivant.
Parlez-en à un notaire, qui saura vous conseiller.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
Il faudrait peut-être aussi que votre fille réclame une pension au père de ses enfants ? parce que si vous êtes seule à tout assumer, évidemment, ça n'aura qu'un temps ; et tout ce que vous payez pour son compte pourrait être mal vu par vos autres enfants le jour où il faudra partager les successions de leurs parents....
Cdlt
bohars
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19 décembre 2013
16 sept. 2013 à 15:05
16 sept. 2013 à 15:05
Bonjour!
Je vous remercie pour l'intérêt que vous avez apporté à ma question...
Vous êtes étonné de ma situation, vous avez raison j'ai été insouciante jusqu'à présent , au moment où mon mari faisait l'acquisition de notre maison actuelle(héritage d'une tante) je n'ai pas pris garde aux conséquences possibles...D'autres part,nous assumons à deux les frais de vie courante,Par contre ma fille a fait il y a plus d'un an une demande de recherche en paternité mais ça traîne et rien encore comme réponse...
Je vais donc suivre vos conseils et aller voir un avocat.Le changement de régime tel que vous le proposez me semble plus sûre ,mais qu'en est il à ce moment là de la succession autre que moi,mes enfants ne se sentiront-ils pas lésés au premier abord,ce qui n'est pas mon objectif...
Bien cordialement,
M. de R.
Je vous remercie pour l'intérêt que vous avez apporté à ma question...
Vous êtes étonné de ma situation, vous avez raison j'ai été insouciante jusqu'à présent , au moment où mon mari faisait l'acquisition de notre maison actuelle(héritage d'une tante) je n'ai pas pris garde aux conséquences possibles...D'autres part,nous assumons à deux les frais de vie courante,Par contre ma fille a fait il y a plus d'un an une demande de recherche en paternité mais ça traîne et rien encore comme réponse...
Je vais donc suivre vos conseils et aller voir un avocat.Le changement de régime tel que vous le proposez me semble plus sûre ,mais qu'en est il à ce moment là de la succession autre que moi,mes enfants ne se sentiront-ils pas lésés au premier abord,ce qui n'est pas mon objectif...
Bien cordialement,
M. de R.
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16 sept. 2013 à 15:43
16 sept. 2013 à 15:43
Le changement de régime tel que vous le proposez me semble plus sûre ,mais qu'en est il à ce moment là de la succession autre que moi,mes enfants ne se sentiront-ils pas lésés au premier abord,ce qui n'est pas mon objectif...
Il est sûr pour le survivant qui recueille tout. Il ne me paraît pas indispensable par rapport à la donation au dernier vivant.
Dans votre cas, si tous les 2 vous n'avez que vos enfants communs, vos enfants ne sont pas lésés, ils devront seulement être patients (ce qui n'est pas la même chose lorsque le défunt avait des enfants d'un autre lit, là évidemment il leur appartient de faire valoir leurs droits réservataire pour obtenir le minimum prévu par la loi), que ce soit avec un changement de régime ou avec une donation au dernier vivant.
La patience n'est peut-être pas ce que vous leur avez communiqué, en faisant tout pour eux et en vous servant la dernière... Il faudra bien qu'ils s'y fassent ! (et rien n'empêche le survivant de faire ensuite des donations, voire même rien n'empêche votre mari de leur faire des donations avant le premier décès, tout en réservant l'usufruit au dernier vivant) ; le seul vrai inconvénient du régime de communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant, c'est qu'en faisant de la sorte une seule succession pour l'ensemble des biens au dernier décès, ils ne bénéficieront également que d'un seul abattement au lieu de deux, pour le paiement des droits de succession : il faut connaître la valeur de vos biens pour estimer si c'est vraiment très préjudiciable, mais avec 4 enfants il faudrait que cette valeur dépasse actuellement 400 000€ (et on ne sait rien de ce que seront les conditions fiscales des mutations à titre gratuit dans longtemps, lorsque vous décèderez !).
Il est sûr pour le survivant qui recueille tout. Il ne me paraît pas indispensable par rapport à la donation au dernier vivant.
Dans votre cas, si tous les 2 vous n'avez que vos enfants communs, vos enfants ne sont pas lésés, ils devront seulement être patients (ce qui n'est pas la même chose lorsque le défunt avait des enfants d'un autre lit, là évidemment il leur appartient de faire valoir leurs droits réservataire pour obtenir le minimum prévu par la loi), que ce soit avec un changement de régime ou avec une donation au dernier vivant.
La patience n'est peut-être pas ce que vous leur avez communiqué, en faisant tout pour eux et en vous servant la dernière... Il faudra bien qu'ils s'y fassent ! (et rien n'empêche le survivant de faire ensuite des donations, voire même rien n'empêche votre mari de leur faire des donations avant le premier décès, tout en réservant l'usufruit au dernier vivant) ; le seul vrai inconvénient du régime de communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant, c'est qu'en faisant de la sorte une seule succession pour l'ensemble des biens au dernier décès, ils ne bénéficieront également que d'un seul abattement au lieu de deux, pour le paiement des droits de succession : il faut connaître la valeur de vos biens pour estimer si c'est vraiment très préjudiciable, mais avec 4 enfants il faudrait que cette valeur dépasse actuellement 400 000€ (et on ne sait rien de ce que seront les conditions fiscales des mutations à titre gratuit dans longtemps, lorsque vous décèderez !).
condorcet
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16 sept. 2013 à 16:39
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mais qu'en est il à ce moment là de la succession autre que moi,mes enfants ne se sentiront-ils pas lésés au premier abord,ce qui n'est pas mon objectif...
Pour complèter l'exposé de SORGIN, j'ajouterais qu'il n'est pas indispensable de prévoir une attribution intégrale de la pleine propriété du patrimoine de la communauté universelle au conjoint survivant.
Les conventions matrimoniales étant librement adoptées par les époux, vous pouvez limiter leur portée à l'usufruit seulement.
Vos enfants recueilleraient la nue-propriété avec la possibilité qui leur serait offerte d'obtenir le paiement différé des droits de succession dont ils seraient redevables du chef de la succession du premier mourant de leur père et mère, au décès du survivant ou lors de la réunion de l'usufruit à la nue-propriété.
Pour complèter l'exposé de SORGIN, j'ajouterais qu'il n'est pas indispensable de prévoir une attribution intégrale de la pleine propriété du patrimoine de la communauté universelle au conjoint survivant.
Les conventions matrimoniales étant librement adoptées par les époux, vous pouvez limiter leur portée à l'usufruit seulement.
Vos enfants recueilleraient la nue-propriété avec la possibilité qui leur serait offerte d'obtenir le paiement différé des droits de succession dont ils seraient redevables du chef de la succession du premier mourant de leur père et mère, au décès du survivant ou lors de la réunion de l'usufruit à la nue-propriété.
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bohars
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19 décembre 2013
8 nov. 2013 à 15:49
8 nov. 2013 à 15:49
Bonjour!
Je vous remercie tous deux vivement pour vos réponses dans votre dernier courrier.
J'y réponds tardivement,n'ayant pas pris de décision encore.
En effet,je me demande si dans un premier temps il ne serait pas judicieux de demander devant notaire à mon mari ,qui possède la majorité des parts de notre propriété,d'accepter que nous en ayons chacun la moité,j'aurais ainsi 50% au lieu de,je cite :"à concurrence de six/dix mille trois centièmes en pleine propriété".
-Celà serait il faisable?
-D'autre part,si je choisis un changement de régime ,mon projet d'achat personnel d'une résidence secondaire pourrait il se faire sans l'accord de mon mari si je choisis d'adopter la communauté universelle?
Bien cordialement,
m de R
Je vous remercie tous deux vivement pour vos réponses dans votre dernier courrier.
J'y réponds tardivement,n'ayant pas pris de décision encore.
En effet,je me demande si dans un premier temps il ne serait pas judicieux de demander devant notaire à mon mari ,qui possède la majorité des parts de notre propriété,d'accepter que nous en ayons chacun la moité,j'aurais ainsi 50% au lieu de,je cite :"à concurrence de six/dix mille trois centièmes en pleine propriété".
-Celà serait il faisable?
-D'autre part,si je choisis un changement de régime ,mon projet d'achat personnel d'une résidence secondaire pourrait il se faire sans l'accord de mon mari si je choisis d'adopter la communauté universelle?
Bien cordialement,
m de R
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