Donation par notaire modifier ou rectifier
rajagoula
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rajagoula Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 10 nov. 2013 à 08:27
rajagoula Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 10 nov. 2013 à 08:27
bonjour nous sommes divorce en 1997 .... la maison est donnes a les 8 efants par notaire nous somme vivant et nous avos desider de modifier cet DONATION . partager a nous motie pour papa motier pour maman est que possible veuillez me conseiler mes satations respectueuse GOULAMOU
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rajagoula
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pour facilite a vendre il faut 8 enfants signer comme nou somme encore vivant partager a 2 au lieu de 8 MERCIE D AVANCE CHERE MAITRE goula
La législation juridique et financière évolue en permanence...