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4 réponses
Peut-elle vendre ou donner ce terrain?
Réponse affirmative.
Le droit de retour prévu dans l'acte de donation devient caduc dès lors que le donateur étant décédé il n'existe plus d'obstacle pouvant s'opposer à une vente ou donation.
Réponse affirmative.
Le droit de retour prévu dans l'acte de donation devient caduc dès lors que le donateur étant décédé il n'existe plus d'obstacle pouvant s'opposer à une vente ou donation.
merci de votre réponse, je suppose que ce terrain en avancement d' hoirie elle ne doit rien aux autres héritiers?
je suppose que ce terrain en avancement d' hoirie elle ne doit rien aux autres héritiers?
Si, mais telle n'était pas votre question portant sur la possibilité de donner ou vendre un bien précédemment reçu par donation.
La valeur actuelle du bien donné doit être rapportée à la succession pour être ajouter à la masse successorale dans la perspective d'un partage équitable entre tous les héritiers.
La procédure de liquidation de la succession n'a pas souffrir d'un retard en raison de cette donation.
Bon gré ou mal gré l'héritière doit le rapport.
Néanmoins, il serait très important de savoir qui est le défunt (le père ou la mère), qui sont les héritiers (les enfants).
Si, mais telle n'était pas votre question portant sur la possibilité de donner ou vendre un bien précédemment reçu par donation.
La valeur actuelle du bien donné doit être rapportée à la succession pour être ajouter à la masse successorale dans la perspective d'un partage équitable entre tous les héritiers.
La procédure de liquidation de la succession n'a pas souffrir d'un retard en raison de cette donation.
Bon gré ou mal gré l'héritière doit le rapport.
Néanmoins, il serait très important de savoir qui est le défunt (le père ou la mère), qui sont les héritiers (les enfants).
je m' excuse pour l' interruption inopinée, j' ai été appelé à la rescousse par un voisin.
je vous fait l' historique de la situation :
mon père est décédé en 1995, ma mère en 2010
nous sommes 7 héritiers directs et 6 héritiers de 2 soeurs décédées
on étaient 10 enfants 1 frère est décédé, célibataire sans enfant, avant
mon père.
Ma mère a hérité d' un terrain agricole, d' un cousin germain, ce terrain elle l'
a donné à une de ses filles agricultrice en avancement d' hoirie.
a la suite du décés de ma mère, dans les délais ,à 3 frères on a contacté le
notaire et à sa clerc on a fourni tous les éléments du patrimoine et ce
terrain. à la réunion avec le notaire pour signer la succession, ce terrain ne
figurait sur l' acte. Dans l' incertitude j' ai donc effectué des recherches
auprés du bureau des hypothèques. j' ai donc eu confirmation de cette
donation à ma soeur. J' ai donc informé le notaire qu a pris en compte ma
demande. Cette donation a été faite chez un autre notaire qui n' est pas
celui habituel de mes parents.
Entre la signature de la succession et la découverte de ce document
j' avais contacté tous les héritiers pour leur demandér ce qui pouvait les
interêsser. Tous m' ont répondu, le partage pouvait se faire. Lorsque ma
soeur a eu connaissance de l' adjonction au patrimoine, elle a refusé de
signer cette succession . Avec un frère on a essayé par le notaire de traiter
l' affaire au tribunal, pas de réponse, il faut admettre que la valeur de la
succession est de 17 000€ par héritier. Par la suite le notaire a refait l' acte
de succession.
mes questions :
comment clore cette succession,?
ma soeur a-t-elle le droit de vendre ou de donner ce terrain à son fils qui
reprendrait la ferme?
Pourquoi en finir , je ne veux pas que mes enfants hérite de ce souci, j'
ai 76 ans, j' habite près de Dijon et l' affaire est dans un village proche de
Chauny dans l' Aisne, je suis l' ainé car ma soeur ainée est décedée, j' ai les
copies des documents de tout ce que je vous ai écrit.
je vous remercie de votre aide et vous prie de croire à ma considération respectueuse. R. Letierce
je vous fait l' historique de la situation :
mon père est décédé en 1995, ma mère en 2010
nous sommes 7 héritiers directs et 6 héritiers de 2 soeurs décédées
on étaient 10 enfants 1 frère est décédé, célibataire sans enfant, avant
mon père.
Ma mère a hérité d' un terrain agricole, d' un cousin germain, ce terrain elle l'
a donné à une de ses filles agricultrice en avancement d' hoirie.
a la suite du décés de ma mère, dans les délais ,à 3 frères on a contacté le
notaire et à sa clerc on a fourni tous les éléments du patrimoine et ce
terrain. à la réunion avec le notaire pour signer la succession, ce terrain ne
figurait sur l' acte. Dans l' incertitude j' ai donc effectué des recherches
auprés du bureau des hypothèques. j' ai donc eu confirmation de cette
donation à ma soeur. J' ai donc informé le notaire qu a pris en compte ma
demande. Cette donation a été faite chez un autre notaire qui n' est pas
celui habituel de mes parents.
Entre la signature de la succession et la découverte de ce document
j' avais contacté tous les héritiers pour leur demandér ce qui pouvait les
interêsser. Tous m' ont répondu, le partage pouvait se faire. Lorsque ma
soeur a eu connaissance de l' adjonction au patrimoine, elle a refusé de
signer cette succession . Avec un frère on a essayé par le notaire de traiter
l' affaire au tribunal, pas de réponse, il faut admettre que la valeur de la
succession est de 17 000€ par héritier. Par la suite le notaire a refait l' acte
de succession.
mes questions :
comment clore cette succession,?
ma soeur a-t-elle le droit de vendre ou de donner ce terrain à son fils qui
reprendrait la ferme?
Pourquoi en finir , je ne veux pas que mes enfants hérite de ce souci, j'
ai 76 ans, j' habite près de Dijon et l' affaire est dans un village proche de
Chauny dans l' Aisne, je suis l' ainé car ma soeur ainée est décedée, j' ai les
copies des documents de tout ce que je vous ai écrit.
je vous remercie de votre aide et vous prie de croire à ma considération respectueuse. R. Letierce
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