succession

Question

comment conclure une succession bloquée par une héritière; cette héritière a reçu un terrain en avancement d' hoirie. Peut-elle vendre ou donner ce terrain?

condorcet · Answer

Peut-elle vendre ou donner ce terrain?
Réponse affirmative.
Le droit de retour prévu dans l'acte de donation devient caduc dès lors que le donateur étant décédé il n'existe plus d'obstacle pouvant s'opposer à une vente ou donation.

Titisse 21 · Answer

merci de votre réponse, je suppose que ce terrain en avancement d' hoirie elle ne doit rien aux autres héritiers?

condorcet · Answer

je suppose que ce terrain en avancement d' hoirie elle ne doit rien aux autres héritiers?
Si, mais telle n'était pas votre question portant sur la possibilité de donner ou vendre un bien précédemment reçu par donation.
La valeur actuelle du bien donné doit être rapportée à la succession pour être ajouter à la masse successorale dans la perspective d'un partage équitable entre tous les héritiers.
La procédure de liquidation de la succession n'a pas souffrir d'un retard en raison de cette donation.
Bon gré ou mal gré l'héritière doit le rapport.
Néanmoins, il serait très important de savoir qui est le défunt (le père ou la mère), qui sont les héritiers (les enfants).

Titisse 21 · Answer

je m' excuse pour l' interruption inopinée, j' ai été appelé à la rescousse par un voisin.
   je vous fait l' historique de la situation :
       mon père est décédé en 1995, ma mère en 2010
       nous sommes 7 héritiers directs et 6 héritiers de 2 soeurs décédées
       on étaient 10 enfants  1 frère est décédé, célibataire sans enfant, avant   
       mon père.
       Ma mère a hérité d' un terrain agricole, d' un cousin germain, ce terrain elle l' 
       a donné à une de ses filles agricultrice en avancement d' hoirie.
       a la suite du décés de ma mère, dans les délais ,à 3 frères on a contacté le 
       notaire et à sa clerc on a fourni tous les éléments du patrimoine et ce 
       terrain. à la réunion avec le notaire pour signer la succession, ce terrain ne 
       figurait sur l' acte. Dans l' incertitude j' ai donc effectué des recherches 
       auprés du bureau des hypothèques. j' ai donc eu confirmation de cette 
      donation à ma soeur. J' ai donc informé le notaire qu a pris en compte ma 
      demande. Cette donation a été faite chez un autre notaire qui n' est pas 
      celui habituel de mes parents.
          Entre la signature de la succession et la découverte de ce document      
        j' avais contacté tous les héritiers pour leur demandér ce qui pouvait les    
       interêsser. Tous m' ont  répondu, le partage pouvait se faire. Lorsque ma  
       soeur a eu connaissance de l' adjonction au patrimoine, elle a refusé de 
      signer cette succession .     Avec un frère on a essayé par le notaire de traiter 
      l' affaire au tribunal, pas de réponse, il faut admettre que la valeur de la 
      succession est de 17 000€ par héritier. Par la suite le notaire a refait l' acte 
      de succession.  
             mes questions : 
      comment clore cette succession,?
      ma soeur a-t-elle le droit de vendre ou de donner ce terrain à son fils qui 
      reprendrait la ferme? 
              Pourquoi en finir , je ne veux pas que mes enfants hérite de ce souci, j' 
      ai 76 ans, j' habite près de Dijon et l' affaire est dans un village proche de 
      Chauny dans l' Aisne, je suis l' ainé car ma soeur ainée est décedée, j' ai les 
      copies des documents de tout ce que je vous ai écrit.
     je vous remercie de votre aide et vous prie de croire à ma considération respectueuse. R. Letierce

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