Terrain
g.spagnoli
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lundi 4 novembre 2013
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5 novembre 2013
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4 nov. 2013 à 13:59
Utilisateur anonyme - 7 nov. 2013 à 12:47
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3 réponses
Utilisateur anonyme
4 nov. 2013 à 14:02
4 nov. 2013 à 14:02
Bonjour,
1) sur l'achat que vous avez fait vous ne devez rien à personne (à part à votre frère le vendeur à qui vous devez payer le prix juste, et payer réellement)
2) sur la succession de votre père si elle n'a pas été réglée, c'est une autre histoire, mais c'est votre frère donataire qui doit éventuellement indemniser ses cohéritiers si la donation a dépassé les droits auxquels il pouvait prétendre.
Votre père est-il décédé ? sa succession a-t'elle été réglée ?
Sous quel "prétexte" vos frères et soeurs prétendent-ils avoir des droits sur ce terrain ?
Cdlt
1) sur l'achat que vous avez fait vous ne devez rien à personne (à part à votre frère le vendeur à qui vous devez payer le prix juste, et payer réellement)
2) sur la succession de votre père si elle n'a pas été réglée, c'est une autre histoire, mais c'est votre frère donataire qui doit éventuellement indemniser ses cohéritiers si la donation a dépassé les droits auxquels il pouvait prétendre.
Votre père est-il décédé ? sa succession a-t'elle été réglée ?
Sous quel "prétexte" vos frères et soeurs prétendent-ils avoir des droits sur ce terrain ?
Cdlt
g.spagnoli
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5 novembre 2013
5 nov. 2013 à 12:53
5 nov. 2013 à 12:53
Monsieur,
Je suis satisfaite de votre réponse. La succession de mon père a été faite. Mon frère Alain et ma soeur Marcelle réclament chacun leur part. Parce que mon frère Jean-Paul et mon frère George s ont eu une donation de terrain à bâtir. Alors que moi j'ai acheté mon terrain 6000 francs. Je voudrais savoir si les donations dont ont bénéficiés mes deux frères Georges et Jean-Paul doivent être déduites de l'ensemble de l'héritage, étant donné qu'il y a d'autres biens à partager(maisons, terrains.)
Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
Cordialement.
M. Spagnoli
Je suis satisfaite de votre réponse. La succession de mon père a été faite. Mon frère Alain et ma soeur Marcelle réclament chacun leur part. Parce que mon frère Jean-Paul et mon frère George s ont eu une donation de terrain à bâtir. Alors que moi j'ai acheté mon terrain 6000 francs. Je voudrais savoir si les donations dont ont bénéficiés mes deux frères Georges et Jean-Paul doivent être déduites de l'ensemble de l'héritage, étant donné qu'il y a d'autres biens à partager(maisons, terrains.)
Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
Cordialement.
M. Spagnoli
Bonjour,
Vous vous contredisez : d'une part vous dites "La succession de mon père a été faite" et d'autre part vous cherchez encore comment y parvenir. Vous confondez sans doute la déclaration de succession au fisc, et le partage. Mais normalement pour faire la première (déclaration de succession) il faut déjà savoir ce qu'il faut y reporter, notamment les donations.
Vos frères ont reçu une donation. Simple (en avance d'hoirie ?) sans doute ?
Dans ce cas vos frères (et pas vous) doivent la rapporter fictivement à la succession avant de calculer les droits de chacun. Et son évaluation doit se faire soit à la valeur du terrain au décès de son père s'il était toujours en leur possession, soit à la valeur à laquelle ils vous l'ont vendu si la vente a eu lieu avant le décès.
Cdlt
Vous vous contredisez : d'une part vous dites "La succession de mon père a été faite" et d'autre part vous cherchez encore comment y parvenir. Vous confondez sans doute la déclaration de succession au fisc, et le partage. Mais normalement pour faire la première (déclaration de succession) il faut déjà savoir ce qu'il faut y reporter, notamment les donations.
Vos frères ont reçu une donation. Simple (en avance d'hoirie ?) sans doute ?
Dans ce cas vos frères (et pas vous) doivent la rapporter fictivement à la succession avant de calculer les droits de chacun. Et son évaluation doit se faire soit à la valeur du terrain au décès de son père s'il était toujours en leur possession, soit à la valeur à laquelle ils vous l'ont vendu si la vente a eu lieu avant le décès.
Cdlt
Monsieur,
Je vous remercie de votre réponse claire et précise. La vente et les donations ont été faites avant le décès de mon père en 1986, depuis les prix ont changés .
Cordialement.
M.Spagnoli
Je vous remercie de votre réponse claire et précise. La vente et les donations ont été faites avant le décès de mon père en 1986, depuis les prix ont changés .
Cordialement.
M.Spagnoli
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