Terrain

Question

Bonjour, 

J'ai acheté un terrain à mon frère, c'était un terrain que mon père lui avait donné. Maintenant mon autre frère et ma soeur me réclament une part de ce terrain,  je leur dit que c'est trop tard. Suis-je dans mes droits?

Je vous remercie de me répondre.

Cordialement.



                                                M. Spagnoli

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

1) sur l'achat que vous avez fait vous ne devez rien à personne (à part à votre frère le vendeur à qui vous devez payer le prix juste, et payer réellement)

2) sur la succession de votre père si elle n'a pas été réglée, c'est une autre histoire, mais c'est votre frère donataire qui doit éventuellement indemniser ses cohéritiers si la donation a dépassé les droits auxquels il pouvait prétendre.

Votre père est-il décédé ? sa succession a-t'elle été réglée ?
Sous quel "prétexte" vos frères et soeurs prétendent-ils avoir des droits sur ce terrain ?

Cdlt

g.spagnoli · Answer

Monsieur,

Je suis satisfaite de votre réponse. La succession de mon père a été faite. Mon frère Alain et ma soeur Marcelle  réclament chacun leur part. Parce que mon frère Jean-Paul et mon frère George s ont eu une donation de terrain à bâtir. Alors que moi j'ai acheté mon terrain 6000 francs. Je voudrais savoir si les donations dont ont bénéficiés mes deux frères Georges et Jean-Paul doivent être déduites de l'ensemble de l'héritage, étant donné qu'il y a d'autres biens à partager(maisons, terrains.)
Je vous remercie de bien vouloir me répondre.

Cordialement.


                                          M. Spagnoli

G.Spagnoli · Answer

Monsieur,

Je vous remercie de votre réponse claire et précise. La vente et les donations ont été  faites avant le décès de mon père en 1986, depuis les prix ont changés .

Cordialement.



            M.Spagnoli

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