succession

Question

bonjour, 
mon papa vient de me quitter.il était sous tutelle et voila que la tutelle veut que je prenne un notaire pour clôturé le compte de mon papa.
sachant qu'il n'a pas de bien. est ce vraiment nécessaire???et surtout a quoi cela me servira???quelles papiers fournirent. je suis perdu...surtout que j'y connais absolument rien.puis je prendre un notaire a distance car lui a etait enterré sur la region parisienne et moi j'habite loin???merci de me renseigner

condorcet · Answer

sachant qu'il n'a pas de bien. est ce vraiment nécessaire???
 La question se pose tout naturellement.
 Cependant sachez que, d'une part, ces organismes de tutelle connaissent fréquemment des difficultés avec les héritiers d'une personne sous tutelle ce qui les incitent à la prudence et, d'autre part, l'intervention d'un notaire est incontournable ne serait-ce que pour percevoir le solde d'un compte bancaire même lorsque son montant est inférieur à celui des frais à supporter.
 Si vous êtes convaincue qu'il serait inadapté d'engager des frais inutiles, la solution proposée serait de renoncer purement à la succession.

puis je prendre un notaire a distance car lui a etait enterré sur la region parisienne et moi j'habite loin???
Vous avez toute latitude pour choisir vous-même un notaire, de préférence proche de votre domicile ce qui facilitera les contacts.
 Tous les notaires de toutes les études implantées sur le territoire national, n'ont pas obligatoirement connaissance (et souvent jamais !) soit des personnes dont ils ont la mission de régler leur succession,soit une connaissance (même approximative) de la consistance du patrimoine laissé à la disposition de ses héritiers par un défunt.

tofisa · Answer

tout d'abord merci de votre réponse.
peut on connaitre le montant estimer par la tutelle avant d'entamer une procedure chez un notaire??
car de mon coter, je pense que je vais avoir plus de frais notaire que ce qu'il y a sur son compte...

condorcet · Answer

peut on connaitre le montant estimer par la tutelle avant d'entamer une procedure chez un notaire?? 
Si les règles relatives à la gestion du patrimoine des personnes protégées (curatelle  ou tutelle) sont respectées, le gestionnaire (curateur ou tuteur) doit déposer chaque année auprès du Juge des Tutelles, un relevé des opérations effectuées dans le cadre de sa gestion ainsi qu'en fin de tutelle clôturant sa gestion et mettant fin à sa fonction.
 Faites cette démarche auprès de ce magistrat.
 Avec un peu de chance, votre demande sera favorablement accueillie, sachant que toutes les juridictions sont encombrées et la lenteur exceptionnelle est devenue permanente.

Succession

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