Pour que ma fille ne soit pas lésée.
la fourmis
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Modifié par BmV le 9/11/2013 à 16:32
la fourmis Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 10 nov. 2013 à 10:07
la fourmis Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 10 nov. 2013 à 10:07
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condorcet
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Modifié par condorcet le 9/11/2013 à 16:49
Modifié par condorcet le 9/11/2013 à 16:49
pourrais je pratiquer pour qu'après mon décès ma fille ne soit pas lésée
A priori, ces 55 %, représentent votre moitié de communauté en pleine propriété + l'usufruit sur l'autre moitié obtenu dans la succession de votre défunt conjoint.
Dans l'affirmative, cet usufruit reviendra au fils né d'un précédent mariage de votre conjoint lors de votre décès.
Au vôtre, votre fille,également née de votre précédente union, sera la seule à recueillir vos droits restants de 50 % en pleine propriété.
Vous n'avez aucune possibilité de réduire les droits de votre beau-fils lequel se trouvera en indivision avec votre fille.
Elle ne sera aucunement lèsée.Cette indivision ne peut pas être évitée sauf si vous avez la possibilité d'acquérir les droits actuellement détenus par votre beau-fils.
A priori, ces 55 %, représentent votre moitié de communauté en pleine propriété + l'usufruit sur l'autre moitié obtenu dans la succession de votre défunt conjoint.
Dans l'affirmative, cet usufruit reviendra au fils né d'un précédent mariage de votre conjoint lors de votre décès.
Au vôtre, votre fille,également née de votre précédente union, sera la seule à recueillir vos droits restants de 50 % en pleine propriété.
Vous n'avez aucune possibilité de réduire les droits de votre beau-fils lequel se trouvera en indivision avec votre fille.
Elle ne sera aucunement lèsée.Cette indivision ne peut pas être évitée sauf si vous avez la possibilité d'acquérir les droits actuellement détenus par votre beau-fils.
la fourmis
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10 nov. 2013 à 10:07
10 nov. 2013 à 10:07
JE VOUS REMERCIE DES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS M'AVEZ FOURNIS