Pour que ma fille ne soit pas lésée.
la fourmis
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je suis propriétaire en pleine propriété de ma maison à hauteur de 55 % suite au décès de mon époux le 29/7/2009 j'en ai l'usufruit, le fils de mon défunt époux détenant les 45 % de son père
j'ai effectué de mes deniers propres des travaux d'amélioration de mon habitat à hauteur de 40000 Euros justifiable par factures après le décès de mon époux.ayant une fille unique de mon premier mariage comment pourrais je pratiquer pour qu'après mon décès ma fille ne soit pas lésée.
j'ai pensé à un acte sous seing privé entre mon gendre et moi, ainsi qu'établir un testament olographe
pouvez vous m'apporter des éléments de réponse à mes questions
merci
j'ai effectué de mes deniers propres des travaux d'amélioration de mon habitat à hauteur de 40000 Euros justifiable par factures après le décès de mon époux.ayant une fille unique de mon premier mariage comment pourrais je pratiquer pour qu'après mon décès ma fille ne soit pas lésée.
j'ai pensé à un acte sous seing privé entre mon gendre et moi, ainsi qu'établir un testament olographe
pouvez vous m'apporter des éléments de réponse à mes questions
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2 réponses
pourrais je pratiquer pour qu'après mon décès ma fille ne soit pas lésée
A priori, ces 55 %, représentent votre moitié de communauté en pleine propriété + l'usufruit sur l'autre moitié obtenu dans la succession de votre défunt conjoint.
Dans l'affirmative, cet usufruit reviendra au fils né d'un précédent mariage de votre conjoint lors de votre décès.
Au vôtre, votre fille,également née de votre précédente union, sera la seule à recueillir vos droits restants de 50 % en pleine propriété.
Vous n'avez aucune possibilité de réduire les droits de votre beau-fils lequel se trouvera en indivision avec votre fille.
Elle ne sera aucunement lèsée.Cette indivision ne peut pas être évitée sauf si vous avez la possibilité d'acquérir les droits actuellement détenus par votre beau-fils.
A priori, ces 55 %, représentent votre moitié de communauté en pleine propriété + l'usufruit sur l'autre moitié obtenu dans la succession de votre défunt conjoint.
Dans l'affirmative, cet usufruit reviendra au fils né d'un précédent mariage de votre conjoint lors de votre décès.
Au vôtre, votre fille,également née de votre précédente union, sera la seule à recueillir vos droits restants de 50 % en pleine propriété.
Vous n'avez aucune possibilité de réduire les droits de votre beau-fils lequel se trouvera en indivision avec votre fille.
Elle ne sera aucunement lèsée.Cette indivision ne peut pas être évitée sauf si vous avez la possibilité d'acquérir les droits actuellement détenus par votre beau-fils.
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