Abattement

DREALINE Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 5 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014 - 4 nov. 2013 à 20:21
 DREALINE - 9 nov. 2013 à 23:11
Bonjour,
Mon père est décédé en 1983 et le certificat d'hérédité a été établi à cette date. Il y avait une maison comme bien immobilier. Ma soeur et moi avons donc "hérité" d'une partie de la moitié de la sucession de l'époque.
Aujourdh'ui ma mère vient de décéder, la maison va donc être partagée entre mes 2 neveu et nièce (ma soeur étant décédée) et moi même. Ma mère bénéficiait de l'usufruit. Quel sera l'abattement ? Abattement muiltiplié par deux (chaque parent) ?
J'estime la valeur de la succession totale à environ 250 000 €
Merci pour la réponse.
DREALINE

4 réponses

Abattement muiltiplié par deux (chaque parent) ?
La succession de votre père a été faite en son temps. Aujourd'hui, c'est la succession de votre mère qui est en cours.
Les abattements utilisables sont de :
- 100 000 € pour vous
- 100 000 € à partager entre vos neveu et nièce (50 000 € chacun)
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DREALINE Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 5 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014
4 nov. 2013 à 20:54
RE BONJOUR

Je ne comprends pas. Dans la sucession d'aujourdhui la part de mon père y figure je n'ai donc pas droit à l'abatement pour chaque parent ? Le bien immobilier avait été estimé mais pas partagé car il y avait usufruit .
Vous me confimez donc qu'il n'y aura que l'abattement de 100 000 € (par héritier) bien que j'hérite réellement de mes deux parents ?
Encore merci de m'éclairer
DREALINE
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Dans la sucession d'aujourdhui la part de mon père y figure
Non, la succession de votre mère ne comprend que les biens appartenant à votre mère.

Le bien immobilier avait été estimé mais pas partagé car il y avait usufruit .

Le fait que le partage après le 1er décès n'ait pas été fait est sans incidence pour le calcul des droits de succession. L'usufruit détenu par votre mère vous est transmis sans frais et sans faire partie de la succession de votre mère.

Vous me confimez donc qu'il n'y aura que l'abattement de 100 000 € (par héritier)
Oui.

bien que j'hérite réellement de mes deux parents ?
Non, vous avez hérité de votre père en 1983 et aujourd'hui vous héritez de votre mère. Le fait que le partage des biens n'ait pas été fait est sans incidence.
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DREALINE Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 5 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014
4 nov. 2013 à 21:16
Héritant d'environ 125 000 € des droits de sucession me seront réclamés, de quel montant seront -ils ?
Je vous remercie infiniment de vos précieuses réponses, il est évident que je me rapprocherai d'un de vos confrères mais il m"était pratique de connaître par avance ce qui mattendait.
CORDIALEMENT
Drealine
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Héritant d'environ 125 000 € des droits de sucession me seront réclamés, de quel montant seront -ils ?
+/- 4 000 €
Mais je me demande la somme de 125 000 € est bien exacte et ne comprend bien que la succession et pas ceux de votre père. A titre d'exemple, la succession de votre mère ne comprend probablement que la moitié du bien immobilier.
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Bonsoir
J'ai rencontré mon notaire, il m'a donc expliqué que l'abattement serait calculé sur la part d'héritage d'aujourdhui (soit la moitié du bien immobilier) puisque j'ai déjà hérité de la part de mon père en 1983. L'abattement couvrira donc la somme perçue.
Par ailleurs j'ai l'intention de vendre le bien immobilier, je me demande que se passera t-il si je surestime le bien à vendre ou si je le sous estime. Quelle sera la plus value si je vends le bien au dessus de son estimation

Merci pour toutes vos réponses.
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