Mon frere a des dettes

Résolu
louloune82 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon frère ainé a des dettes. je souhaiterais savoir ce que risque ma nièce a la mort de son père ? Peut elle refuser l'héritage ? et si oui qu'advient il de ses dettes qui devras les rembourser les parents de mon frère ? ses frère et soeur?

je vous remercie

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Peut elle refuser l'héritage ?
    Réponse affirmative.
    Sa renonciation entraînera la transmission de ses droits d'héritière à ses enfants lesquels, s'ils sont :
    -majeurs, pourront à leur tout renoncer à la succession ;
    -mineurs, cette démarche ne pourra s'effectuer qu'après autorisation du juge des tutelles.

    et si oui qu'advient il de ses dettes qui devra les rembourser les parents de mon frère ?
    Si le défunt a laissé, à quelque niveau que ce soit, d'autre(s) héritier(s), acceptant la succession, les dettes faisant partie de la succession, seront à sa charge.
    Les parents devront également renoncer si la succession finit par leur revenir.
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