Usufruit
Résolu
kikisun
Messages postés
7
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
je suis propriétaire d'une parcelle de foret et je voudrais vendre les pins qui sont dessus avec accord de l'usufruité !! Dois je faire la vente à son nom ou au mien ? peut il me donner la toalité de l'argent correspondant à cette vente ?
Merci
je suis propriétaire d'une parcelle de foret et je voudrais vendre les pins qui sont dessus avec accord de l'usufruité !! Dois je faire la vente à son nom ou au mien ? peut il me donner la toalité de l'argent correspondant à cette vente ?
Merci
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
3 réponses
Dois je faire la vente à son nom ou au mien ?
Les 2 car les 2 détiennent des droits différents dans la propriété.
peut il me donner la totalité de l'argent correspondant à cette vente ?
Oui, par donation déclarée à l'administration fiscale au moyen d'un formulaire à votre disposition sur internet.
Les 2 car les 2 détiennent des droits différents dans la propriété.
peut il me donner la totalité de l'argent correspondant à cette vente ?
Oui, par donation déclarée à l'administration fiscale au moyen d'un formulaire à votre disposition sur internet.
merci
comment me procurer ce document ?
comment l'argent récupérer de la vente doit elle être déclarée ?
comment me procurer ce document ?
comment l'argent récupérer de la vente doit elle être déclarée ?
comment me procurer ce document ?
Directement à l'adresse suivante :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
comment l'argent récupérer de la vente doit elle être déclarée ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre l'usufruitier et vous, nu-propriétaire.
La déclaration de don manuel ne portera que sur la somme représentant la valeur de l'usufruit qui vous sera transmise par cet usufruitier puisque l'autre partie vous appartient déjà.
Directement à l'adresse suivante :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
comment l'argent récupérer de la vente doit elle être déclarée ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre l'usufruitier et vous, nu-propriétaire.
La déclaration de don manuel ne portera que sur la somme représentant la valeur de l'usufruit qui vous sera transmise par cet usufruitier puisque l'autre partie vous appartient déjà.
La législation juridique et financière évolue en permanence...