Vente de terrain
stanefoiunette
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samedi 9 novembre 2013
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9 nov. 2013 à 21:52
Utilisateur anonyme - 10 nov. 2013 à 08:45
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1 réponse
Utilisateur anonyme
10 nov. 2013 à 08:45
10 nov. 2013 à 08:45
Oui bien sur il doit leur demander leur accord, et le notaire leur versera leur part.
Une donation au dernier vivant ne veut pas dire que votre mari est seul propriétaire de ce terrain ; il détient personnellement la part prévue à l'achat (sans doute 50% s'ils étaient mariés sous le régime de la communauté légale à l'achat ? ou autre, à voir) ;
Sur la part de sa défunte épouse les enfants ont hérité, mais leur part dépend du choix que votre mari a fait : usufruit ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ? quotité disponible (1/3) en pleine propriété ? selon l'option, l'âge de votre mari aura aussi son importance (valeur usufruit).
Cdlt
Une donation au dernier vivant ne veut pas dire que votre mari est seul propriétaire de ce terrain ; il détient personnellement la part prévue à l'achat (sans doute 50% s'ils étaient mariés sous le régime de la communauté légale à l'achat ? ou autre, à voir) ;
Sur la part de sa défunte épouse les enfants ont hérité, mais leur part dépend du choix que votre mari a fait : usufruit ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ? quotité disponible (1/3) en pleine propriété ? selon l'option, l'âge de votre mari aura aussi son importance (valeur usufruit).
Cdlt
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