Forum Donation-Succession

Bonjour, Tout d’abord je suis fille unique d’un premier mariage. il y a quelques années, ma maman et son nouveau mari sont décédés, de ce mariage ...

Bonjour, Ma maman est décédée en Janvier 2018 et mon papa demeure dans leur maison car ils s’étaient faits don au dernier vivant. Je suis leur fi...

Bonjour, Je vous écrit afin de me renseigner. Je suis logée à titre gratuit depuis 2 ans dans l'appartement de ma cousine décédée, il y a 2 ans auss...

Bonjour, Je viens vers vous en espérant trouver une solution à mon problème qui dure. Je souhaite acheter un verger. Il appartient à 3 personnes. 2 ...

Bonjour, j ai l l'opportunité d avoir une maison à 1e symbolique mais on ma parler que moi ou les propriétaires aurait des problèmes en fessant ce...

Bonjour à vous, Ma petite maman est décédée je suis toujours dans le deuil mais nous sommes 4 enfants je me suis occupée de ses obsèques seule il m'...

Bonjour, Est-il normal que le fisc réclame un impôt sur le revenu (2016 et 2017) non payé par mon oncle (dont j'ai hérité l'an dernier)? Merci d'av...

Bonjour, Mon père est décédé il y a huit mois Il s’était remarié avec ma belle-mère ils ont racheté un bien tous les deux ma belle-mère 60 % et mon ...

Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté et disposent d'un compte joint, ainsi que divers comptes de type PEL, LIVRET A etc...

Bonjour, Suite au décès de son père, mon fils mineur est seul héritier. Je viens de recevoir l'ordonnance du juge pour l'acceptation de la success...

Bonjour, Mon mari décédé, à deux enfants avec moi, mais le notaire me demande de faire une lettre pour dire que mon mari décédé n’avait pas d’enfant...

Bonjour, une petite questio mon père s est remarie apres le deces de ma mere et vient lui meme de deceder ma sœur et moi n avons pas demander la p...

Bonjour, Peut on contester une donation hors-succession faite en 2007 ?

Bonjour, Ma sœur souhaite ne plus garder une donation, sauf que le donateur est décédé le 06/01/2020. Notre mère a l'usufruit de la maison secondai...

Bonjour Je voulais savoir ma grand mère a fait une donation d’un portefeuille d’action il y a 2 semaine le 28 janvier j’ai reçu une parti d’une l...

Bonjour, Je suis mariée sous régime séparation de bien et je vis dans une maison qui lui appartient Il m a toujours dit que je garderai la jouissa...

Bonjour, j'ai acheter un viager il y a 10 ans, la maison etait en très mauvaise état, aujourd'hui le crédirentier est en maison de retraite et je n'...

Bonjour mon père est décédé au mois de mai 2019 il est propriétaire d un appartement à torrevieja en Espagne. Quelles sont les formalités administrati...

Bonjour Ma mère est décédée depuis le 23 février 2003, soit 17 ans cette année. Nous sommes deux héritières ma soeur et moi. Ma mère m' a légué...

Bonjour, J'aimerais savoir si je n'aurai plus rien avoir avec le bien ? Plus de paiement de taxe foncière par exemple ?? Suis-je totalement libér...

Bonjour Mon père est décédé en Avril 2019, j'ai pris contact avec le notaire chargé de la succession qui m'informe que le dossier de succession es...

Bonjour, Il y a maintenant plus de deux ans, à la suite de la succession de mon père, le notaire a fait une "petite" erreur de calcul (Assurance vi...

Bonjour, Je viens vous demander un renseignement, concernant la succession du côté de mon épouse, sur les points suivants. Ma femme Francine a ...

Bonjour, Ma mère a 94 ans et est saine d'esprit . Elle a 6 enfants . Elle pense faire don de son appartement a un des enfants de son vivant . L...

bonjour, j'ai des meubles et divers petits objets qui sont stockés dans mon garage depuis environs 6 ans. Ces objets ont été récupérés lors d'une s...

Bonjour, Ma maman vient de décédé . Une fois que le notaire aura réglé la succession je voudrais savoir si je peux donner a chacune mes filles 15000...

Bonjour, cela fait plusieurs mois que je reçois une demande d'un acte de notoriété ou une attestation dévolutive par rapport au décès de mon frère il ...

Bonjour. Mon conjoint est décéder avril 2018. J'ai refuser la succession pour mon fils mineur a cause des dettes. Il était propriétaire d'un véhicule...

Bonjour ma belle-mère est décédée en décembre et nous avons appris par le notaire qu'elle avait sûrement donné une caution à la maison de retraite. Ef...

Bonjour, Dans le cadre d’une succession en France à trois héritiers. Les héritiers s’accordent pour vendre un appartement, l’appartement est vendu...

Bonjour, Je suis fils d’agriculteur, et on fait en se moment la donation partage avec mes parents et ma sœur , seul ic, plusieurs chose me semble bi...

Bonjour, Nous avons une tante veuve depuis 20 ans et sans enfants. Ses frères et soeurs sont décédés sauf une qui à 92 ans. Qui héritera de la mais...

Bonjour, L héritage de mon père étant en solde négatif on me conseil de refuser l héritage, cependant, mon père est en indivision avec ses frères...

Bonjour, Ma grand'mère décédée possède des terres qui, elle même a 3 enfants dont mon père. A l'heure d'aujourd'hui, mon père et mes 2 tantes sont dé...

Bonjour Je me suis séparé de mon ex concubine. Maison en indivision. Mon ex y abite dedans. Par le tribunal qui a donné executoire son verdict pour ...

Bonjour, mon grand père est décédé depuis 1 an et demi, il m'a fait rentrer dans sa succession. J'ai accepté le leg car mon grand père souhaitait que ...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 3 enfants, nous venons de perdre notre père brutalement d'un arrêt cardiaque, il s'était remarié en 2009 et vi...

Bonjour Dans l'attente d'un héritage dont l'actif brut est de 350 000 euros (deux biens immo de 30 000 euros et 240 000 euros, et 80 000 euros de ...

Bonjour Je viens de la part d'un ami. Sa femme vient de décéder. Elle a fait un testament qui disait que tout ce qui lui appartenait, revenait à ...

Bonjour, je voudrais connaître les prix du fermage des terres agricoles dans le Morbihan, commune de St Dolay 56

Bonjour, ma mère este décédée depuis le 23 février 2003, nous sommes deux soeurs. ma mère par testament m'a légué deux biens immobiliers, en ...

Bonjour, Mon père est décédé il ma laissé une assurance vie mais celle-ci a était mis sur un compte bloqué et le notaire me réclame 6000 dollars pou...