Effectuer une donation partage
Bonjour, Mon père souhaite effectuer une donation partage entre ma sœur et moi s'en réservant l'usufruit (sa maison d'habitation), ses bâtiments (éc...
Bonjour, Mon père souhaite effectuer une donation partage entre ma sœur et moi s'en réservant l'usufruit (sa maison d'habitation), ses bâtiments (éc...
Bonjour, mon pere est décedé en 2014 maman a donc pris les 100/100 en usufruit comme il se doit nous n avons donc rien touché et tout laissé a mama...
Bonjour, Nous sommes trois sur la succession suite au décès de ma maman, mais une personne ne désire pas garder la maison elle exige un contrôle dpe...
Bonjour, Mon père est décédé au Maroc sans testament. Nous sommes 2 filles et 1 garçon. Ma sœur et moi française sommes soumis à l'impôt français....
Bonjour, S’il vous plaît, Au décès de ma mère l’été dernier, la déclaration de succession vient d’être effectuée dans les 6 mois. J’ai un frèr...
Bonjour, ma mère est seule héritière de l'appartement de ma tante. Avec son accord puis je aller m'y installer pour quelques jours m^me si la succes...
Bonjour, Je suis mariée, et nous vivons moi, mon mari et nos enfants dans une maison qui appartient à ses parents divorcés, en contrepartie nous d...
Bonjour, S'il vous plaît j'aimerai savoir si la succession d'héritage n'intervient t'il seulement en cas où l'un des parents meurt? Un enfant légi...
Bonjour, Ma soeur mariée sans enfant est décédée avant la clôture de la succession de notre mère. Nous sommes tous en indivision à parts égales de ...
Bonjour,neous sommes 3 enfants notre mère est veuve depuis 2006.notre frère gère ses comptes ou il a procuration et sa situation. Je n'ai jamais eu r...
Bonjour, Notre père, très âgé et veuf, est parti en maison de retraite depuis deux ans et mon frère et moi, nous avons commencé à vider son appart...
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une part de l'assurance vie de mon grand oncle qui vient de décédé Ma soeur est également bénéficiaire d'une part ...
Bonjour, Voilà ma question j'ai prêter en 1998 l'équivalent de 76200 euros pour l'achat d'un bien immobilier aux noms de mes parents les emprunteurs...
Bonjour, ma tante était mariée ils habitaient dans une vieille maison familiale qu'ils ont rénovée et son époux vient de décéder il y a 1/2 mois, il a...
Bonjour, Je suis propriétaire d une résidence secondaire que je vend. Puis je repartir le fruit de cette vente à mon gré sachant que j ai 2 enfants...
Bonjour, Mes grands parents ont eu deux enfants. Mon grand père est décédé il y a 15 ans. A l époque, la succession a été faite chez un notaire. Com...
Bonjour, Nous envisageons le mariage l achat d une maison l argent vient de Mr. Qui sera propriétaire une fois mariés ? Mr ou moi Mr et moi Je...
Bonjour, voilà ma gr mere est décédé et ma laisser par testament une maison en nue-propriété et a laisse l usufruit a ma maman . mais voilà ma mama...
Quelques questions me viennent, vu l'âge avancé (plus de 80 ans) de mes parents. Si l'un des 2 décède, faut-il obligatoirement passer chez le notaire...
Bonsoir, Je me permets de vous contacter car nous sommes confrontés au une situation délicate dans le cadre d'une succession. En effet, nous venons ...
Bonjour à tous. j ai lu et relu vos questions/réponses sur les successions et je suis septique. Moi même depuis peu en pleine succession en tant q...
Bonjour ou bonsoir.....moi je veut savoir sur le cas de mon pere qui a vecue en france depuis 1980 a ce jour apree ces longue annee mon pere et dece...
Bonjour, Mon grand-père vient de décéder ma mère qui est sa fille est en ehpad et touche l'aide sociale ma mère va donc toucher un petit héritage su...
Bonjour, Je suis dans le cas d'une succession à plusieurs héritiers : nous avons 2 jeux de clefs (de la maison qui va être soumise à la succession...
Bonjour, Afin de résumer la situation, ma mère a acheté un apt pour 117 000 Eur et dont l'estimation est actuellement 560 000 Eur. Ma mère a fai...
Bonjour, Avec mon concubin nous souhaitons acheter un bien. Je suis actuellement en formation non rémunérée et mon concubin travaille.. nous ne som...
Bonjour Le petit fils de ma mère étant son tuteur, et moi son fils, celui ci a t il la possibilité d'empêcher que ma part dans la succession me rev...
Bonjour, Mon père m'a donné un bien de son vivant, cette donation est assortie de plusieurs conditions: - Lui rembourser l'aménagement du bien, ...
Bonjour, mon mari, a une maman en Italie qui est en maison de retraite depuis 2 ans. Ses deux soeurs et lui même paient une somme mensuelle pour subve...
Bonjour, Mon beau père qui vient de décéder était sous curatelle renforcée. Sa fille (sœur de mon mari) était sa curatelle et détenait donc tous les c...
Bonjour Situation: mari décédé, donation entre époux, mère encore en vie. Dans le patrimoine du mari décédé il y a ses droits indivis sur une mais...
Bonjour, Lorsqu'un notaire ne fait rien et que l'on paye un deuxième notaire pour faire l'intermédiaire entre lui et nous (moi en l'occurence), (e...
Bonjour, excusez-moi, pour la signature de l'acte de notoriété. j'ai un conflit actuellement avec mes soeurs. le notaire est au courant et j'attend...
Bonjour, Ma mère a fait une donation en avance sur Hoirie à ma sœur, il y a plus de 20 ans. Cette dernière peut elle aujourd'hui acheter cette maiso...
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 2 mois. Avec ma maman ils étaient mariés sous le régime de la communauté et avaient fait une donation au dernier ...
Bonjour, Dans quel pays serait taxé un Français qui hérite d’un Italien qui a quasiment toujours vécu en France et qui possède tout ses biens en Fra...
Bonjour, Mon mari étant souffrant j aimerais savoir si un jour il décède et que ma belle mère est toujours vivante si j aurait le droit d avoir une ...
Bonjour, mon père est décédé,ma mère non .nous sommes 3 sœurs,ma mère vie toujours dans la maison et seule.Si je donne mon usufruit de la maison à...
Bonjour, mon papa est décédé il y a 23 ans j ai un frère de 4 ans de plus que moi ma grand mère maternelle vient de décéder quel est le pourcentage à ...
Bonjour, Mon papa est en maison de retraite et à ma connaissance n'a fait qu'un testament. Je suis fille unique et mes parents sont séparés mais p...
Bonjour, Ma mère est usufruitière de la totalité des biens familiaux depuis le décès de mon père. Elle est aujourd'hui en Ehpad et ne peut plus fair...
Bonjour, Je souhaite connaitre si mon épargne professionnelle peut entrer dans le partage communautaire en cas de décés de l'autre époux? A vous li...
Bonjour, j'ai lu pas mal de choses sur internet mais ce n'est pas super clair pour moi. Quelqu'un pourrait-il donc nous renseigner sur ce qu'il fau...
Bonjour, Peut on léguer sa maison à son fils et indiquer dans son testament qu'elle devra revenir après le décès de ce dernier obligatoirement à son...
Bonjour, En 2000 mes parents ont fait une donation / partage à leur 3 enfants également réparti. J'ai la maison familiale qu'elle a gardé en usuf...
Bonjour, Je voudrais mettre mon appartement principale au nom de mes 2 filles,comment faire,merci à vous.
Bonjour, Bonjour , J’ai un ami qui vient de perdre son père en 2017 (marocain vivant en France) ,le défunt a été marié 2 fois au Maroc (1 enfant...
Bonjour, Voila ma question je suis issus d une 1er union, puis ma mère après séparation c est remarier à eu 2 enfants. Ma mère et mon beau père on...
Bonjour, quel est la responsabilité sur un héritage de la personne qui est sur une procuration
Bonjour, Ma fille ouvert un contrat d'assurance vie et m'a désigné comme bénéficiaire acceptant. La clause bénéficiaire est rédigée ainsi : Je s...
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