Les discussions
Remplir et envoyer le cerfa 2705-a-sd
Bonjour, Etant bénéficiaire avec mon frère d'une assurance vie contractée par ma mère, récemment décédée, nous devons remplir une déclaration prov...
Curatelle et conjoint
Bonjour, Une personne handicapée sous curatelle peut elle décider (si ses moyens financiers l'y autorisent) de prendre les charges du foyer à son c...
Partage valeur maison lors d'une vente
Bonjour, Nous mettons en vente notre maison suite à une séparation de couple . Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Comment se répartit la valeur fi...
Leg en usufruit
Bonjour ! Je suis propriétaire avec mes deux filles, d'un appartement (mon mari étant décédé depuis 10 ans) Avant mon décès (j'ai bientôt 70 ans, mon...
Décès de mon père
Bonjour, Je viens vers vous pour quelques informations à propos d'une succession. Mon père vient de décéder, le partage des biens est le suivant: 2...
Déclaration 2735 d'un don reçue en retard
Résolu/FerméBonjour, Ma maman m'a fait un don d'argent par virement (dans la limite de l'exonération de l'article 790G du CGI). J'ai envoyé la déclaration 27...
Puis je être déshérité ?
Bonjour, Je me permets de vous écrire pour vous demander si c'est possible de déshériter son enfant. je ne vois plus ma mère depuis 30 ans et je s...
Partage des liquidités sucession
Bonjour, dans le cadre d'une succession, mes parents sont marié sont marié sous le régime de la communauté. Mon père est décédé, ma mère est encore en...
Famille recomposé
Bonjour, Mon compagnon a 4 enfants et moi 2 enfants. J’ai un bien à moi et lui un bien. On aimerait acheter un bien en commun mais sans ce marie...
Notaire et droits sur compte du défunt
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train de tenter de faire avancer la succession de mon père qui traine, principalement à cause du notaire, qui nous...
Utilisation d'un véhicule en indivision.
Bonjour, Le père de mon épouse est décédé. C'était un remariage et mon épouse et sa sœur sont donc avec son épouse ces héritières. J'ai une petite ...
Donation à ma soeur
Bonjour, j ai acheté un appartement aux enchères avec mon frère d'une valeur de 35000 euros pour lequel nous sommes en indivision 50/50. J aimerais...
Droit d'usage et d'habitation d'une dépendance
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que j'ai hérité de mon père. Lors de la succession mon père à eu un droit d'usage et d'habitation pour...
Héritage provenant de l'étranger
Bonjour, Je ne suis pas française de naissance mais j'ai acquis la nationalité depuis 10 ans (j'ai la double nationalité) Toute ma famille habite ...
Un certificat de donation
Bonjour, Voilà je suis en présence d'une femme française mourante qui n'as ni d'enfants et ni de famille et qui fait un don d'une Somme d"argent à u...
Contester
Bonjour, est il possible de contester une donation et comment le faire et a qui m adresser je suis sure que mon père a était manipule par ma mère e...
Réévaluation d'un terrain suite à une donation
Bonsoir, Mon père à peine décédé, et voilà que mes 2 tantes vénales nous réclament à mes frères et moi un acompte sur la valeur d'un terrain dont m...
Question héritage
Bonjour, Mon père éSt décéder y a 28 ans. Sa mère donc ma grand mère vient de décéder. Elle avait 3 enfants sans compter mon père. Est ce que...
Rachats
Bonjour, Voila mon papa Pascal veux fair une donation de sa maison a moi et ma sœur. La maison a été evaluer à 270 000 Donc je devrai racheter le...
Le droit du beau frere sur sucession de sa belle mere
BONJOUR mon beau FRERE c'est occuper de la succession de sa belle mere sur une vente de la maison et sans en parler auprès de ses beaux frères et b...
Légataire universel, quels frais de notaire ?
Bonjour, Je suis désignée légataire universel, quels seront les frais de notaire ?
Contrat de mariage communauté aux acquets
Bonjour, sur mon contrat de mariage , il est noté que "les deniers comptants " seront versés aux enfants en cas de décès d'un des deux parents . ma qu...
Racheter la part de mon frère en nu-propriété
Bonjour, Mes parents souhaitent faire don de leur maison à mon frère et moi, tout en gardant l'usufruit. J'ai pour projet d'être la seul nu-propri...
Comment faire pour que mon compagnon puisse me léguer ses biens en cas de décès
Bonjour, Mon compagnon, possède, une petite propriété, dans laquelle je me suis beaucoup investie. Il a une fille, d'une relation passée. Nous ne so...
Acheter maison donner usufruit à sa mère ?
Bonjour, Voilà ma belle-mère est actuellement en location dans une maison, elle souhaite que mon copain, qui vit toujours avec elle, achète la maison...
Entrée en ehpad
FerméBonjour, Je suis usufruitier de ma maison et mon fils de la nu propriété Je rentre en Ehpad je paie mon hébergement en totalité seul Est ce que m...
Refus de donation
Bonjour, Mon frère et moi avons reçu en donation un terrain séparé en 2 lots avant le décès de nos parents aujourd’hui au moment de la succession ...
Maison de retraite
Bonjour, Est-ce que la participations en maison de retraite et calculeé entre les ressources des deux frères ( c'set mon cas ) ou sur les ressources...
Cession part indivision
Bonjour, En 2013 mon frère et ma soeur ont reçu de notre mère un terrain en indivision 1/2 chacun devant notaire pour rééquilibrer le montant des do...
Donation-succession
Bonjour, S'il vous plaît, est-ce qu'à mon décès, mon fils est obligé de payer les frais de succession ou c'est mieux de lui faire une donation che...
Donation usufruit a mon fils
Bonjour, J’ai 69 ans, je souhaiterais faire la donation de mon appartement valeurs 850000 € avec usufruit pour moi meme a mon fils de 33 ans. Que...
Vente de maison
Bonjour, J ai un terrain en donation sur lequel mon ex épouse et moi avons construit une maison. Le divorce a été très conflictuel. Nous sommes aujo...
Domiciliation au domicile de parents âgés
Bonjour, Je suis domiciliée depuis trois ans chez ma mère âgée propriétaire de la maison. J'ai deux soeurs, une avec qui cela se passe bien et l'...
Montant droits à payer par donateur de + 80 ans et droits à payer par receveurs
Bonjour, J'ai 83 ans , veuve et j'ai l'usufruit du patrimoine familial. Je voudrais faire une donation de 10.000 € à chacun des enfants. Je crois q...
Frais d'oseque
Bonjour, mes frères et sœur ne mon pas contacter pour organiser les obsèques de ma mère,mais il me présente une facture avec ma part a payer.ils ont...
Cumul héritage légal et testament
Bonjour, Situation : Conjointe survivante mariée en 2011 sous contrat de mariage. Testament en 1995 se donnant mutuellement l’usufruit de notre loge...
Inventaires
Bonjour, mon ami et dcd au mois de décembre dernier, puis je prendre un huissier de la ville pour faire un inventaire des biens mobiliers de la maison...
Vendre en viager
Bonjour, J'ai deux filles (A et B). L'une (A) a coupé les ponts avec moi. J'ai donc l'intention de vendre ma maison en viager afin qu'à ma mort e...
Successionde ma mere
Bonjour, est il possible de refuser ma part de succession et qu elle serait les conséquences pour mon frere et ma soeur merci
Sci familiale quid apres donations ???
Bonjour, Je suis a la recherche de conseils quant a la suite a donner a une SCI familiale créée en 2009 entre parents et enfant et comprenant un imm...
Qui doit payer les impots,les taxes , ... après un décès ?
Bonjour, Qui doit payer les impots,les taxes , l'assurance ,l 'eau;edf,apres un décès ? et merci de vos réponses
Exonération fiscale don manuel
RésoluBonjour, Ma mère souhaite me faire un don manuel de 30 000 € afin d'acheter un bien immobilier locatif. Elle a 86 ans et je suis sa seule héritiè...
Explication quotité disponible
Bonjour, Mon papa est décédé en 2004. Il ne reste en commun aujourd'hui que la maison familiale d'une valeur de 140 000 €. Nous sommes 5 enfants....
Honoraires donation-partage
Bjr J’ai commencé les formalités pour faire une donation partage à mes deux enfants Il s’agit d un bien immobilier et d une somme d’argent (150 000...
Succession/condamnation financière judiciaire
Bonjour, Comment régler une succession lorsque le co héritier est sous le coup d'une condamnation pénale financière vis a vis d'un tiers et dettes fis...
Donation-succession
Bonjour, Je souhaite donner en plein propriété à mon fils un appartement d'une valeur de 130K€ que j'ai acheté 75K€ il y a 18 ans. De combien sera...
Vente d’un bien hérité en algérie
Bonjour après le décès de mes parents ils nous ont laissé une maison à Oran en Algérie, Nous sommes 10 frères et sœurs. Et la frédha (l’acte de suc...
Donation manuelle parent - enfant
Bonjour, Qui doir signer le CERFA 2735 : le donateur ou le donataire ?
Comptes en banques.
RésoluBonjour, ma Mère vien de décédée sur 6 enfants 2 sont décédées , un sans enfants et une avec enfants qui sont ces héritiers. Qu'un seule enfant parler...
Décès du locataire indigent
Bonjour, Je suis portefort d’une indivision qui possède suite à la succession parentale, une petite maison occupée par un locataire antérieurement e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...