Les discussions
Loyers versés après décès du propriétaire
RésoluBonjour, Mon oncle m'a donné une maison avec locataires par testament. Qui doit encaisser les loyers versés par le locataire depuis le décès de m...
Une dette dut un defunt
Bonjour, Bonjour en mars l'ex conjoint de mon mari a été condamné à rendre une somme dut en juin le pauvre est décédé. Est ce que l'ex femme doit ...
Assurance obseques credit mutuel security
Bonjour, Si on a cotisé plus que le montant initialement prévu dans l assurance obseques peut on stopper les prélèvements et récupérer l argent vers...
Succession et indivision
Bonjour, Nous sommes 5 héritiers en indivision Un de nos freres est décédé Sa fille devenu l héritière veut sortir de cette indivision Qui paie ...
Déclaration aux impôts suite à bénéfice assurance vie ?
Bonjour, J'ai touché 1 petite assurance vie de ma maman décédée en Août dernier (5000€) Ma question était de savoir si sur ma prochaine déclara...
Succession famille recomposee
Bonjour, ma maman a eu d'un premier mariage 3 enfants, elle a divorcé pour se remarier avec mon papa et de cette union je suis née, je n'ai pas eu de ...
Remboursement frais avant partage
Bonjour, Ma question porte sur le remboursement de frais avant partage d’une succession. Voilà : Après le décès Mon ex conjoint, et celui de mon fil...
Licitation d'un bien indivis - donation - usufruit
Bonjour, pourrais je avoir vos conseils d'expert SVP: j'ai acquis un bien av le père de mes 2 enfants. nous l'avons acheté à mes parents en 2009. a...
Une donation entre époux est elle la solution?
Bonjour, je me suis mariée en 2016 sous le régime de la communauté. mon mari possédait une maison dans laquelle nous vivons, j'en possède une égaleme...
Frais de prolongation d'une concession après un décès
Bonjour, Nous sommes 4 sœurs, au décès de maman nous constatons que 2 d'entre nous ont été favorisées par l'assurance vie. Chez le notaire elles sou...
Succession mineur et juge des tutelles
Bonjour, Le juge des tutelles peut il imposer le choix de l’acceptation à concurrence de l’actif net en cas de doute sur la succession, ou le just...
Vente des meubles en liquidités suite à la vente d une maison
Bonjour, Mon papa est décédé depuis 3 ans et ma maman se trouve en maison de retraite depuis le mois de juin de cette année Nous sommes une fratri...
Déclaration de succession info
FerméBonjour, Peut-on omettre de déclarer une veille Clio, voiture de 16 ans d'âge, sans valeur et la mettre à la casse ou vaut-il mieux l'y faire figure...
Regler une succession quand un héritier refuse de signer
Bonjour, nous devions signer la succession de mon père, aujourd'hui: 3 soeurs et notre mère. Une de mes soeurs ne s'est pas présentée. Elle refuse ...
Terrain agricole avec un bengalow
Bonjour, Ma fille mineur a hérité de son père d'une parcelle de terre avec un bengalows. Aujourd'hui on nous dit que ce bengalow n'a aucune existenc...
Succession de mon père
Bonjour, Je viens de recevoir la convocation du notaire (2 ans après le décès de notre père), pour aller signer la semaine prochaine les documents né...
Succession entre époux ayant acheté un appartement en indivision avant mariage
bonjour, Nous avions acheté un appartement en indivision 50/50 en 1999 avant de nous marier en 2013 (sans enfants) sous le régime de la communauté un...
Droit logement viager
Bonjour, J ai 45 ans et 2 enfants mineurs. Mon mari est décédé et avait également un fils majeur d ube autre union. Sans donation entre époux j ai d...
Sortie indivision
Je souhaite sortir d'une indivision bloquée depuis 13 ans et faisant intervenir 3 notaires. A l'origine un désaccord entre 4 héritiers sur la successi...
Donation succession
Bonjour, Mon père (algérien) disposait d'un appartement sur Paris acheter en 1982 mais décédé en 1988, Ma mère (algérienne résidente en Algérie)vo...
Héritage d'un frère malade
Bonjour mon frère est gravement malade (cancer généralisé) il était marié avec une femme divorcée qui avait trois enfants d'une première union ense...
Hériter de la dévolution successorale de ma mère.
RésoluBonjour, Ma mère n'a jamais liquidé la dévolution successorale qu'elle a eu de son frère prédécédé, étant son fils j'hérite donc de son patrimoin...
Donation à son mari qui n est pas le père des enfants
Bonjour je suis mariée sous le régime de la séparation des biens et j'ai 2 enfants d'un premier mariage. je voudrais savoir si je peux faire une donat...
Déclaration de succession & assurance vies
Bonjour, Mon père et ma mère se sont marié sous le régime de la communauté en 1973. Ils ont eu deux enfants (mon frère et moi) et Il n'y a pas d'au...
Héritage et donation partage non équitable
Bonjour, Je reviens de chez mon notaire qui me dit que l'on ne peux revenir sur une donation partage ! et pourtant en regardant sur internet je v...
Frais au notaire
Bonjour, maman voudrit connaitre le montant de frais de succession car mon pere decede il y a 18 mois et elle vent sa maison et moi je suis sa seule f...
Décès d’un parent
Bonjour, Ma mère vient de décédé et n’avait pas du tout d’argent. Ma question est : Existent ils des aides pour nous aider (ses enfants) à payer u...
Donation parents anglais à une résidente anglaise en france
Bonsoir, Mon amie est anglaise, elle réside en France et fiscalement imposée en France. Nous souhaitons acquérir un appartement en France. Pour l’ai...
Injuste
Bonjour, Il y a toujours eu de la différence entre mon frère plus jeune et moi... entre nous 2 j'avais un frère mais hélas il est décédé... j'ai éga...
Succession et partages des véhicules
Bonjour, QUESTION 1 : Ma mère et décédés en 2017 nous Sommes mon beau-père et moi passer devant un notaire pour la succession lui ayant l'usufr...
Comment rediger une attestation de don d argent
RésoluBonjour, Je dois faire une donation d argent à mon fils . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cette donation. Je ne s...
Convention quasi usufruit et / ou compte démembré ?
Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé en aout dernier. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et ma mère à choisie l'option 100% Us...
Quotite disponible et donation
Bonjour Par la succession de ma mère nous sommes trois héritiers Ma mère par testament a legue la quotité disponible à mon frère et moi Or ma mère...
Quel droit
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques années, et ma sœur et moi avons hérité de la maison car il n avait pas fait de papiers pour ma mère. ...
Blocage
j'ai ete informé e 2017 que j'étais heritier à hauteur de 50% d'un cousine germaine de ma mère, ceci apès le décès de sa fille la succession de sa f...
Taxe foncière et assurence voiture
Bonjour, mon mari décédé avait 4 enfants' 2 mineurs et 2 adultes'de 3 mères différénte. Avec moi on avait réaliser une donation entre époux puis je sa...
Banque demande apres cloture succession
RésoluBonjour, suite a la succession de ma grand mere et a la cloture de son compte.la banque s est reveillee en contactant par mail mon notaire afin de l...
Quasi-usufruit avec un demi-usufruit ?
Bonjour, Quasi-usufruit avec un demi-usufruit ? L'argent encaissé sur un compte courant ou autre, suite à une indemnité pour expropriation d'utilité...
Succession 10 ans
Bonjour, J’ai droit à la succession de mes parents depuis près de 10 ans, je n’ai pas voulu signer car par rapport à mes frères et sœurs, je dois pa...
Partage?
Bonjour, Mon père décédé ma attribué une maison par testament pris apparemment sur la réserve héréditaire et à fait donation au dernier vivant, à...
Légataire sur testament d’un défunt hors famille
Début juillet ma marraine décède. Fin septembre j’apprends que le testament retenu par le notaire me fait légataire de son véhicule. 1 mois plus tard ...
Délai pour une recherche d'héritiers
Bonjour, Je fais partie du Conseil Syndical d'un immeuble dont un des copropriétaires est décédé il y aura 5 ans le mois prochain. Une des héri...
Achat d une partie de succession
Bonjour, Mon concubin va acheter une maison qui fait partie d une succession familiale. Je souhaite participer financièrement à cet achat ,est ce po...
Succession en espagne
Bonjour, Mon père est né en Espagne et à pris la nationalité française en 1979 . Malheureusement il est décédé. Ses frères et soeur vivent encore là...
Décès de mon père (belgique)
Bonjour, Aïs je le droit de demander ma part à ma mère si elle est d accord ? J aimerais acheter un bien immobilier
Calcul partage héritage ?
Bonjour, Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et sa 2ème épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère) Il n'y a pas eu d...
Donation d'un appartement (résidence secondaire) à mes deux enfants.
Bonjour, puis-je faire une donation manuelle d'un bien immobilier à mes deux enfants ?
Donation vente - consultation notaire
Bonjour Je viens vers vous suite au rendez vous que j'ai eu chez mon notaire, je me sens un peu désabusée, en effet, mon papa ayant été malade derni...
Usufruit dans testament
Bonjour, en 1997 j ai établi un testament ou je donnais mon bien en usufruit à ma mère . En 2012 j ai fait un testament écrit de ma main ou j annulait...
Plus-value succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2004, contrat de mariage classique avec dont au dernier vivant. La maison était évaluée à cette date à 115000 eur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...