Les discussions

Déclaration de revenu 2020 pour ma fille

Bonjour, ma grand mère me donne de l'argent pour faire mes études elle a 93 ans , dois les déclarer comme des revenus ? je touche les apl dois je l...

4 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
Gayomi

Achat

Bonjour, Mon copain et moi voulons acheté la maison du grand père des céder peut ton le faire en sachant que ça cousine a voulut l’acheter Déjà et q...

2 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
Ulpien1

Lettre recommandée

Bonjour, Puis je refuser une lettre recommandée envoyé par notaire pour une succession que je ne désire pas. Merci

4 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
BmV

Décès indivisaire

Bonjour, Je vais essayer d'être le plus clair possible : Nous sommes 3 (deux sœurs / un frère) en indivision d'une maison de campagne, il n'y a pas...

3 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
fanchb

Succession accident de travail

Bonjour, Mon papa est décédé en 1981 étant en mauvais terme avec ma mère je peux rien demandé À ce qu il paraît elle aurait touché de l argent suit...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
roudoudou22

Oubli de rapport à la succession

Bonjour, Mon grand père a donné un bien en avancement d hoirie à son fils. Il n'est pas mentionné de rapport à la succession. Si le notaire s'est ...

4 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
Gayomi

Appartement / portugal

Bonjour, Mon père et décédé depuis 2007 a acheté un appartement au Portugal à qui revient l appartement ? Merci

2 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
Ulpien1

Donation et hypothèque

Bonjour, Ma femme et moi avons fait donation à nos enfants elle avec lui fruits et moi sans usufruit de la maison principale nous n’avons évidemment...

6 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
Gayomi

Quasi-usufruit et créance de restitution ou pas?

Bonjour, 06/1973 expropriation - 07/1973 décès - 1978 encaissement par conjointe des indemnités avec pouvoir de gestion. Cela a t il donné naissance ...

3 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
Ulpien1

Vente de terrain

Bonjour, Mon père est dcd dans la succession il y a un terrain acquis par mon père avant le mariage de mes parents. Mon père nous a donné à ma soe...

3 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
Ulpien1

Maison

Bonjour je viens d apprendre que mon père qui possède une maison ai passé au notaire pour que ma belle mère est une part de sa maison. En raison d un ...

2 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
Chat0310

Prpposition de la mairie

Bonjour, quel est le prix du terrain boisé en Vendée, la mairie nous propose seulement 2 euros du m2 , cela me semble peu ?... Merci d'avance. Nic...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
Gayomi

Confronté a une tentative de spoliation

Bonjour Mon père, sur le compte joint qu'il tenait avec ma mère a donné procuration à mon frère. Ma mère souffrait dAlzheimer. Au décès de tous...

9 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
TidomDesForets

Calcul de droits de succession erronés ?

Bonjour à toutes et tous, Dans le cadre de la succession de son père, ma mère hérite d'un pécule financier composé de comptes de dépots ainsi que ...

2 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
Gayomi

Terrain agricole

Bonjour, Je souhaite acquérir ou hérité (la solution la moins coûteuse) un terrain agricole familial de ma grand-mère maternelle. Quel démarche fai...

4 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
Pinpin971

Argent de la vente de ma maman

Bonjour, Ma maman va vendre un bien immobilier et me faire cadeau de la somme pour que je puisse m’acheter un bien immobilier à mon tour. Sachant...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
Gayomi

Représentation ou propre chef

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de notre tante (Fr), nous aimerions avoir des précisions par rapport aux droits de succession qui seront appliqués aux hér...

4 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
Bernard

Renseignements sur une succession ouverte en 2011

Bonjour, Mon père est décédé en 2011, ma mère avait 53ans. A aujourd'hui est-ce normal que là succession ne soit pas close. Il y avait une donation ...

4 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
rico

Testament avantage enfant

Bonjour, je souffre d'une grave maladie et je souhaiterais avantager mes enfants dans la cas où il m'arriverait quelque chose. j'ai réalisé un testa...

7 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
alice34

Héritage des grands parents

Bonjour, mon père est décédé et avait un héritage de ses parents. ma mère peut-elle hériter de ses beaux parents car il y a une donation entre épou...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
Gayomi

Acte de partage

Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suis rentré en indivision pour une maison et 2 appartements avec mes frères et sœurs. La maison n'ayant pas...

4 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
simipi

Notaire/achat

Bonjour, Je suis bloquer en se moment Après 8 mois d’attente pour un achat de local commercial Je devait signer y’a 1 mois à 14h , mais 1jour av...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
Md4649

Véhicule en loa & succession notariale

Bonjour, et merci de votre aide. Je suis l'unique ayant-droit de mon frère décédé en mai dernier. Il venait de souscrire un contrat de location vente ...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
Sobieski1676

Paiement devis / succession

Bonjour, J'aimerais avoir quelques conseils sur une situation que je trouve très bizarre: Le contexte: • Le compagnon de ma grand-mère Pierre (...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
Gayomi

Calcul masse successoral

Bonjour à tous. Voici ma situation particulière que je vous soumets : Mes grands-parents étaient mariés sous le régime de la séparation. Au dé...

6 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
Anne50394

Beneficiaire testament décéde

Bonjour, Voila mon histoire au plus rapide! Ma maman était couchée sur le testament de mon grand-oncle. Mon grand-oncle décéde et sa fille ha...

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
Gayomi

Acompte sur droits de succession

Bonjour, Mon notaire a versé un acompte au fisc au terme des 6mois après le décès de notre mère (la déclaration était incomplète et je refusais de la...

4 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
Gayomi

Succession compte-joint

Bonjour J'aurais besoin d'une information relative à la succession d'un compte joint. Ma mère était mariée ( avec un contrat de mariage séparation d...

6 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
Marieb1403

Procuration au notaire

Bonjour, Ma mère ne peut pas se rendre aux rendez-vous pour prendre acte de la succession de ma grand-mère qui vient de décéder. En froid avec le...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
Ulpien1

Frais d'une donation mère-fils

Bonjour, Je possède un bien immobilier d'une valeur de 190000€ avec une hypothèque de 60000€. Je suis âgée de 62 ans et souhaite faire une donation...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
christian67430

Décès de mon père

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans. Ma mère est toujours en vie et habite la maison familiale avec mon frère célibataire. Je n'ai pas été con...

11 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
Manu2106_4048

Ajout de pièces dans un dossier de requête en renonciation à succession

 Fermé

Bonjour, Ma cousine a eu de nouveaux éléments concernant le défunt dans un dossier de requête en renonciation à succession pour un mineur, des nou...

Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
michelle1972

Différence pacs

 Résolu

Bonsoir, Je voudrais savoir s'il vaut mieux se pacser avant de signer son crédit pour l'achat dune maison ou après ? Afin de l'intégrer dans le pa...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
condorcet

Comment calculer l'usufruit

Bonjour, Au décès de ma Maman mon beau père avait 69 ans. Donc le barème a appliqué pour l'usufruit été de 40% A ce jour la succession est toujou...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
condorcet

L'ex-épouse a t-elle droit à l'héritage de son ex-mari?

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé. Mes parents ont divorcé en 2002. Le notaire nous dit que ma mère a droit à l'héritage de mon père (une maison acquise a...

8 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2019 par
Tintin

Paiement charges lors d'une succession en indivision

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers dune maison mais un des héritiers s'oppose à la vente ,nous sommes en hiver ,devons nous chauffer la maison p...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2019 par
GKLONE

Don d un lingot

Bonjour, Mes parents ont donné un ligot d'or en 2006 à ma sœur. Il valait 15000 euros. Quelle valeur doit on retenir pour la déclaration de successi...

5 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2019 par
christian67430

Aide à une personne agee

Bonjour, Voilà, j’aide une personne âgée, je vient la voire tous les matins, tous les midis et tous les soirs de la semaine, pour lui donné ses repa...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2019 par
Gemo

Bien propre donation et séparation de biens

Bonjour Mon papa avait acheté un bien avant son mariage avec sa seconde épouse Mariage sous séparation de biens Donation au dernier vivant Je ...

6 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2019 par
Franck

Transformation d"un prêt en don . don sarkozy

Bonjour, Mon père m'a fait un don manuel dans le cadre de la loi sarkozy en 2005. Il s'agissait d'un prêt transformé en don.L'administration des imp...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2019 par
cataste

Frais donation partage/usufruit/survivant

Bonjour* quels seraient les frais donation partage avec réserve d'usufruit bien immo de 750000 d'un bien reçu en héritage, à transmettre à mes 2 en...

26 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2019 par
claudduis

Donation du gendre à la belle mere

Bonjour, J ai 70 ans et Je viens de perdre mon mari. Mon gendre pour me soutenir, m aider, voudrait me faire une donation de plusieurs milliers d e...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2019 par
condorcet

Cession de terrain à l'euro symbolique

Bonjour, Avec ma compagne nous sommes actuellement sur l'acquisition d'une habitation que nous allons renover et mettre à la location, cette habit...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2019 par
BmV

Notaire peu vigilant

Bonjour, Nous sortons d'une longue procédure de succession.... et le notaire bon garant de la transmission de patrimoine a reversé à certains indivisa...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2019 par
Ulpien1

Contrat de prêt

Mon compagnon a établi un Contrat de Prêt -Reconnaissance de dette que nous avons signé sans passer par Notaire .Particularité :de mon vivant aucun dé...

5 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2019 par
Ulpien1

Remariage

Bonsoir, J'ai 54 ans, sans emploi, 3 enfants indépendants de ma première union. Je suis mariée depuis 12 ans à un homme de 67 ans, 3 enfants de sa 1e...

4 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2019 par
isanob

Pose un monument sur le caveau de mon beau frère

Bonjour, les enfants de mon beau frère n'ont pas pu faire pose une dalle et monument sur la tombe de leur père. Depuis plus de trois ans. Moi son be...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2019 par
Ulpien1

Sucession

Bonjour, mon frère a été marié pendant plus de 30 ans avec une femme divorcée qui avait 3 enfants avec mon frère ils n'ont pas eu d'enfants ma belle...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2019 par
condorcet

Refus signer droit succession

Bjr Ma mère est décédée le 23 janvier 2019 Mon père et mon frère font bloc contre moi Je refuse de signer les droits de sucession suite à la déc...

4 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2019 par
roudoudou22

Reglement des droits de succession au notaire

Bonjour, je dois faire un virement au notaire de 14000 euros avant le 30 novembre de cette année. Etant prévenue le 13 nov la Somme disponible suite à...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2019 par
GKLONE
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