Vente d'un bien qui est en donation "avance sur hoirie"
Bonjour, Ma mère a fait une donation en avance sur Hoirie à ma sœur, il y a plus de 20 ans. Cette dernière peut elle aujourd'hui acheter cette maiso...
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Bonjour, Mon papa est décédé il y a 2 mois. Avec ma maman ils étaient mariés sous le régime de la communauté et avaient fait une donation au dernier ...
Bonjour, Dans quel pays serait taxé un Français qui hérite d’un Italien qui a quasiment toujours vécu en France et qui possède tout ses biens en Fra...
Bonjour, Mon mari étant souffrant j aimerais savoir si un jour il décède et que ma belle mère est toujours vivante si j aurait le droit d avoir une ...
Bonjour, mon père est décédé,ma mère non .nous sommes 3 sœurs,ma mère vie toujours dans la maison et seule.Si je donne mon usufruit de la maison à...
Bonjour, mon papa est décédé il y a 23 ans j ai un frère de 4 ans de plus que moi ma grand mère maternelle vient de décéder quel est le pourcentage à ...
Bonjour, Mon papa est en maison de retraite et à ma connaissance n'a fait qu'un testament. Je suis fille unique et mes parents sont séparés mais p...
Bonjour, Ma mère est usufruitière de la totalité des biens familiaux depuis le décès de mon père. Elle est aujourd'hui en Ehpad et ne peut plus fair...
Bonjour, Je souhaite connaitre si mon épargne professionnelle peut entrer dans le partage communautaire en cas de décés de l'autre époux? A vous li...
Bonjour, j'ai lu pas mal de choses sur internet mais ce n'est pas super clair pour moi. Quelqu'un pourrait-il donc nous renseigner sur ce qu'il fau...
Bonjour, Peut on léguer sa maison à son fils et indiquer dans son testament qu'elle devra revenir après le décès de ce dernier obligatoirement à son...
Bonjour, En 2000 mes parents ont fait une donation / partage à leur 3 enfants également réparti. J'ai la maison familiale qu'elle a gardé en usuf...
Bonjour, Je voudrais mettre mon appartement principale au nom de mes 2 filles,comment faire,merci à vous.
Bonjour, Bonjour , J’ai un ami qui vient de perdre son père en 2017 (marocain vivant en France) ,le défunt a été marié 2 fois au Maroc (1 enfant...
Bonjour, Voila ma question je suis issus d une 1er union, puis ma mère après séparation c est remarier à eu 2 enfants. Ma mère et mon beau père on...
Bonjour, quel est la responsabilité sur un héritage de la personne qui est sur une procuration
Bonjour, Ma fille ouvert un contrat d'assurance vie et m'a désigné comme bénéficiaire acceptant. La clause bénéficiaire est rédigée ainsi : Je s...
Bonjour, ma sœur et mon beau-frère (82 et 84 ans) désirent faire donation de leur maison à leurs 3 enfants. lors de leur décès à tous les deux, les ...
Bonjour, jai 35 ans et ma mère est décédée il y a quelque années maintenant je nai jamais été proche d'elle puisque jai été élevée par ma grand-mère m...
Bonjour, Nous avons acheté mon époux et moi une villa d'une valeur de 330000€ nous étions en communauté universelle. Donc si je comprends bien elle n...
Bonjour, Quelle est la meilleure solution pour ma succession sans que mes enfants ne se déchirent par après. La situation est déjà tendu aujourd‘hui...
Bonjour, Merci pour votre réponse, je suis d'accord, Autre dernière question : Un inventaire fait par un huissier a-t-il la même valeur fi...
Mon père est dcd on est 2 sur la maison moi et mon ex belle mère car il étaient divorcé J ai fais estimer la maison elle refuse de vendre Que ...
Bonjour, J'ai contacté plusieurs notaires, ils acceptent de faire un acte de notoriété mais ils refusent de s'occuper du compte bancaire. Comme il y...
Bonjour, Ma belle-mère est décédée, elle était propriétaire de sa maison. Elle a eu 3 enfants. Sa fille veut louer, à titre gratuit, la maison. F...
Bonjour Je suis sur le point de vendre mon appartement et dans cet appartement il y avait une cave j’ai des documents II l’attesté j’ai ,mes frère...
Bonjour, Si j‘ai travaillé à la ferme des parents, suis-je avantagé par rapport à mes frères (par ex : au niveau de la maison) Merci Cordialemen...
Bonjour, Moi je voulais savoir ma soeur achète la maison de ma mère 24000.00 la part de la vente est separer en combien de personne on est 4 enfant...
bonjour mon frère divorcé depuis 1982 les donations sur leurs biens propres tout est en ordre .mon frére ni remarié ni enfant s'est acheté une m...
Bonjour, Mon père a contracté des dettes très importantes au point qu'il ait dû déposer un dossier de surendettement à la BdF. Cette dernière a ge...
Bonjour, ma maman et décédée il y aura 6 mois le 6 Mars mon frère me demande plein de papiers pour le notaire pour l acte notarié mais ne veut pas m...
Bonjour, Pouvez-vous me dire s'il vous plait, si le notaire qui s'occupe de la succession de ma mère décédée, doit être accompagné d'un commi...
Bonjour, Nous venons d’acquérir la maison secondaire de notre grand-mère ,nous sommes 3 petits enfants , sur la vente de cette maison estimé à 170...
Bonjour, Une femme veuve, mère de 3 enfants, possédant 2 biens immobiliers de valeur identique (résidences principale et secondaire), peut-elle donn...
Bonjour, Voilà mon tante est décédée est-ce que j ai le droit de payer ma facture d eau avec son compte postal.merci.
Bonjour, Voila nous sommes trois frères notre mère viens de décédé après 10 ans de maison de retraite pour alzeimer. Des le début de son placement n...
Bonjour, Est ce que la licitation vente est possible dans le cas d un démembrement. Les nus propriétaires peuvent ils racheter un usufruit via une l...
Bonjour, Mes parents ont fait une donation-partage d’une grange vers moi avec une soulte qui consiste à verser à chacun de mes frères et sœurs une ...
Bonjour, Mon père veuf de plus de 80 ans envisage de me faire un don familial d'argent de 300 000 €. Je déclarerai ce don dans le mois suivant (...
Bonjour, nous avons du placer notre papa en ephad dans un notre departement et depuis ils nous reclament 500€ de plus que le prix initial sous prete...
Bonjour, Je veux faire donation de mon appartement à mes petits enfants. Mais je veux rester y habiter. Quels sont mes droits
Bonjour, Je voudrais connaître les trucs et astuces pour retarder une vente dans le cadre d'une succession. En fait je cohéritiers avec ma sœur e...
Bonjour, mon épouse a 63 ans moi 65, nous allons voir le notaire afin de faire la donation entre époux qu'au décès d'un ,l'autre ne soit démunis; ...
Bonjour à tous, Je vous explique mon cas avant de vous poser ma question, Fils unique et parents 53ans. Ils sont sur le point d'acheter une mais...
Bonjour, Ma mère possède l'usufruit de la maison et nous sommes 8 enfants. Mon frère aîné me dit que m'a mère possède la moitié et que nous lui avons...
Bonjour, Depuis 8 ans, mon frère vit avec notre mère sans rien payé et malheureusement à bien profiter d'elle, ayant la maladie d'alzheimer elle a é...
Bonjour, Petite question Mon grand pere paternelles cest remarié en 1960, il a eu un fils, mon pere, de sa première union, mon frere et moi navaon...
Bonjour, Mon beau père est décède ya 3 semaines il devait toucher l heritage de son père lui même décédé ya 1 ans (assurance vie et vente de maison)...
Bonjour à tous, Je me pose quelques questions sur la vente d'un terrain reçu en donation. J'ai reçu en donation un terrain non constructible d'u...
Madame , monsieur, Je suis fille unique, lorsque mon pere est mort ma mere a choisi suite a une donation entre epoux, l ' option 1/4 en pleine pr...
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